jeudi, 17 janvier 2019
 

Togo : DECLARATION DU 30 JUIN 2012

Par déclarations préalables en date des 22 et 28 Juin 2012, le Collectif « SAUVONS LE TOGO » a informé les autorités compétentes, notamment le Président de la Délégation Spéciale de la Ville de Lomé et le Ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales, de la tenue d’un meeting d’information à Lomé, sur le terrain de Bèniglato, le dimanche 1er juillet 2012, et dans les villes de l’intérieur du pays, du 02 au 07 juillet 2012.

Dans un mémorandum rendu public, le vendredi 29 juin 2012, dans le Grand Quotidien National d’Information « Togo Presse » N° 8817, journal d’Etat, le Gouvernement, au nombre des mesures prises pour prétendument faire face à la situation actuelle et garantir la sécurité des personnes et des biens, indique que : « Pour prévenir de nouveaux dérapages, le Gouvernement sur la base de l’article 16 de la Loi sur les manifestations publiques n’a pas pour l’instant jugé approprié de donner suite aux nouveaux projets de manifestations du Collectif ».

Le Collectif « SAUVONS LE TOGO », sur la base de l’article 16 de la Loi fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques qui dispose que « Nonobstant l’absence d’objection de l’autorité administrative compétente, lorsque des éléments nouveaux objectifs surviennent et sont de nature à troubler gravement l’ordre public, l’autorité administrative compétente peut différer ou interdire la réunion ou la manifestation par décision motivée », tient à faire les observations ci-après :

1- Selon la Loi sur la liberté de manifestation et de réunion, les autorités compétentes, dans le cas d’espèce, restent le Président de la Délégation Spéciale de la Ville de Lomé et le Ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales ; le gouvernement, en rendant public ce mémorandum, est sorti de l’esprit et de la lettre de la loi.

2- En outre, lorsque l’article 16 de ladite loi évoque la possibilité d’interdire ou de différer une manifestation ou une réunion, il ne l’envisage qu’après une série de discussions préalables entre les autorités compétentes et les organisateurs, conformément aux dispositions des articles 12, 13 et 14, et ce, par décision motivée. Dans le cas d’espèce, aucune discussion préalable n’est intervenue entre les autorités compétentes et le Collectif « SAUVONS LE TOGO ».

3- Enfin, l’article 16 prévoit la possibilité pour l’autorité administrative compétente de différer ou d’interdire une réunion ou une manifestation précise qui a été portée à sa connaissance. Or dans le cas d’espèce, il s’agit d’une interdiction générale et absolue que la Loi du 16 mai 2011 sur la liberté de manifestation et de réunion n’admet pas. Au vu de tout ce qui précède, la mesure prise par le gouvernement est arbitraire et viole purement et simplement la liberté de manifestation et de réunion telle que prévue par l’article 30 de la Constitution du 14 octobre 1992 et réglementée par la Loi N° 2011- 010 du 16 mai 2011 fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques.

En conséquence, le Collectif « SAUVONS LE TOGO » maintient toutes les manifestations qu’il a projetées aussi bien à Lomé que dans les villes de l’intérieur du pays et tiendra le gouvernement responsable des conséquences d’une éventuelle répression policière. Peuple togolais, par ta foi, ton courage et tes sacrifices, la nation togolaise doit renaître !

Fait à Lomé, le 30 juin 2012

Pour le collectif

Le Coordinateur

Signé

Me Ata Messan Zeus AJAVON

 
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