jeudi, 23 novembre 2017
 

TOGO, LA CONFIANCE AVANT LE DIALOGUE : POURQUOI FAURE GNASSINBE NE DOIT PAS SE PRESENTER EN 2015 !

Installé depuis six ans à la tête du Togo, Faure Gnassingbé ne cesse de renforcer une gouvernance patrimoniale, hier soutenue par le Rassemblement du Peuple Togolais (RPT), aujourd’hui par la coalition RPT/AGO (Amis de Gilchrist Olympio). Cette gestion est fondée sur l’inégalité et les tensions entre Togolais et Togolaises de tous bords. En cela, il se dégage une atmosphère de nuisance aux dépens du Peuple togolais qui entrave et retarde l’amélioration du mieux-être du citoyen et le développement du pays. La crédibilité de Faure Gnassingbé a faibli au fil des années, au point d’amener de nombreux citoyens à ne plus avoir de doute sur l’incapacité de ce Monsieur et son réseau, à assurer, de façon harmonieuse, le progrès économique, social et culturel dans ce pays. Mais pire, cette gouvernance fondée sur l’unilatéralisme, est aussi incapable d’apaiser les douleurs et les cicatrices du passé, bref, Faure Gnassingbé est incapable de réconcilier l’ensemble des Togolais. Alors, il fait semblant !

Du coup, Faure Gnassingbé qui, pour certains représentait la solution ou tout au moins faisait partie de la solution, devient celui qui empêche toute solution du problème togolais. Tant que l’hypothèque de la pérennisation au pouvoir de Faure Gnassingbé après 2015, avec son réseau oligarchique ou clanique ne sera pas levée, il ne pourra y avoir de véritable dialogue politique « normal » au Togo ! Plusieurs exemples pris dans l’actualité des événements du Togo confirment que le dialogue politique que Faure Gnassingbé qualifie d’« inclusif », s’il en est l’ordonnateur, le positionne comme juge et parti.

1. DIALOGUE AU RABAIS

Le fond des problèmes du débat politique actuel au Togo réside dans l’inapplication de l’Accord Politique Global (APG), abouti à Ouagadougou et signé à Lomé en août 2006, notamment sur les réformes institutionnelles et constitutionnelles à mettre en œuvre. Selon les conclusions relevées par la mission d’observation électorale de l’Union Européenne (MOE-UE), c’est principalement le non-respect des engagements de l’APG – pourtant acceptés par le RPT – qui explique les imperfections dans l’organisation de l’élection législative du 14 octobre 2007 et a permis le holdup électoral de Faure Gnassingbé lors de l’élection présidentielle du 4 mars 2010.

Le fonctionnement des institutions de la République selon des règles démocratiques ne sera pas assuré, tant que ces problèmes ne seront pas réglés. Pour masquer les carences et les imperfections de leur fonctionnement Faure Gnassingbé se livre à des effets d’annonce non suivis d’actes concrets. Il abreuve les citoyens togolais de formules politiques lénifiantes, mais dès qu’il doit passer à l’opération, ses actes sont systématiquement à l’opposé de ses assertions. Neuf mois après le discours de vœux à la nation appelant à un dialogue inclusif – hormis deux manœuvres de diversion en direction du Parti pour la rédemption et le renouveau (PRR) et du Comité d’action pour le renouveau (CAR) – Faure Gnassingbé n’arrive toujours pas à engager un dialogue transparent avec les mouvements de l’alternative et les contre-pouvoirs citoyens. Il devient sélectif en choisissant des partis et des associations qui pourront former au moment opportun son mouvement présidentiel, voire son futur nouveau parti politique.

Est-ce que l’annonce du Conseil des ministres le 12 août 2011 portant création d’un nouveau cadre de concertation avec l’opposition, peut être prise plus au sérieux que celle de Faure GNASSINGBE en date du 31 décembre 2010 ? Certainement pas, si l’on en juge par les moyens matériels et financiers conséquents qui auraient dû être mis à la disposition de la structure de concertation. Dès le départ, les manœuvres d’installation du « CPDC-2011 » présageaient d’un dialogue au rabais !

2. DEMARRAGE RATE DU CADRE DE CONCERTATION (CPDC-2011)

Faure Gnassingbé a donc reculé devant la difficulté en envoyant le Premier ministre Houngbo au front (1). Ce dernier a rencontré le 9 septembre 2011 un certain nombre de partis politiques, entre autres le CAR, le PRR, la CPP, l’ALLIANCE, la Convergence démocratique panafricaine (CDPA), l’Organisation pour Bâtir Un Togo Solidaire (OBUTS), le parti pour la démocratie et le renouveau (PDR). Mais rien de concret n’est sorti de cette réunion et aucune proposition du Premier ministre (2) pour définir les contours du nouveau Cadre permanent de dialogue et de concertation (CPDC). Le 14 septembre 2011, le Conseil des ministres prend un décret portant nomination de différents acteurs devant prendre part aux discussions, sans avoir au préalable obtenu l’accord de principe de certains protagonistes. Mais plus grave, l’initiative du Gouvernement ne met sur la table aucune véritable feuille de route définissant le mode de fonctionnement, les moyens alloués, les thèmes à discuter au sein du nouveau CPDC. Signe du mode autoritaire, voire dictatorial de Faure Gnassingbé, les modalités de prise de décision sont totalement absentes. A ce titre et pour éviter des quiproquos futurs, le mot « concertation » signifie qu’il n’y a pas de « négociation » et donc que toutes les décisions seront unilatéralement prises par les représentants de la mouvance présidentielle au nom de Faure Gnassingbé.

Le CVU-Togo-Diaspora indiquait dans son communiqué le 2 mars 2011 : « Le dialogue inclusif n’est assurément pas la seule condition d’une sortie de crise, c’est un piège. Il faut un contrat exclusif pour refaire les élections propres au Togo »… « Si Faure Gnassingbé souhaite vraiment initier un véritable dialogue en vue d’une sortie de crise politique au Togo, il doit adresser directement et dans la transparence, une invitation, sans contreparties, aux dirigeants des partis politiques et aux organisations de la société civile, pour les convier à une rencontre commune et publique. Il ne peut y exposer unilatéralement que sa propre vision du Togo. Il doit affirmer que toutes solutions ne peuvent qu’être un consensus entre l’ensemble des structures représentatives de la population togolaise et de la diaspora qu’il refuse toujours de recenser. » Les conditions préconisées par CVU-Togo-Diaspora ne semblent pas davantage réunies après le décret gouvernemental du 14 septembre. Personne ne connaît à ce jour ce qui a été dit, ce qui a été décidé, la teneur de l’Agenda proposé, encore moins l’ordre du jour final… Le flou entretenu sur ces sujets précis, constitue un chèque en blanc donné à Faure Gnassingbé. Le risque est que le « CPDC-2011 » serve de paravent pour justifier un consensus de façade qui éclatera à la veille de la première élection à venir. Pour les dirigeants politiques qui ont rencontré le Premier Ministre et accepté de figurer dans le casting, la question peut se poser de savoir s’il s’est agi d’un arrangement pour jouer la « non-transparence » vis à vis du Peuple togolais… Heureusement, il y a encore au Togo des partis politiques vigilants, des hommes politiques vigilants qui refusent pour la énième fois de tomber dans le piège tendu dans un flou artistique. Il est par ailleurs étonnant de voir figurer dans le décret du 14 septembre l’Alliance Nouvelle pour le Changement (ANC) de Jean-Pierre Fabre, parmi les participants au titre des partis politiques alors qu’elle avait publiquement décliné l’invitation du Premier ministre en la motivant ! L’ANC a d’ailleurs récusé publiquement cette initiative. A moins qu’il ne s’agisse pas de la même personne compte tenu de l’orthographe utilisée, il est tout aussi étonnant de constater que Monsieur Mensah Kodjo Agbéyomé figure comme numéro un sur la liste des membres, alors que son parti politique OBUTS, ne figure pas dans la liste des membres au titre des partis politiques. (3) Faure Gnassingbé doit apporter une clarification au Peuple togolais. A quel titre figure Mr Agbéyomé sur la liste ? Ce dernier a d’ailleurs exigé cette clarification.

Après tout le temps perdu jusqu’ici, qui ne fait qu’aggraver chaque jour la vulnérabilité économique des citoyens togolais, n’est-il pas sage de dépasser le temps des discussions sibyllines pour passer à celui des actes concrets en optant pour la transparence ? Cette absence de lisibilité à l’issue de la première rencontre augure mal de la réussite du « CPDC-2011 » si le dialogue « inclusif » est confondu avec le dialogue « unilatéral » de Faure Gnassingbé !

Il faut bien constater un vrai échec d’organisation de la part du Gouvernement. Il n’aura pas fallu attendre une semaine pour que le cadre du « CPDC-2011 » nouvellement promu se lézarde, avec les interrogations et les remarques acerbes émises publiquement tant par les participants à la première réunion de concertation avec le Premier Ministre que par les non-participants listés contre leur gré. Un viol administratif comme les dirigeants du RPT/AGO savent le faire en croyant ne faire de mal à personne. C’est raté !

L’intention réelle de Faure Gnassingbé et de son Gouvernement RPT/AGO est-elle vraiment, in fine, de régler les nombreux problèmes de tous ordres qui restent en suspens, ou bien cache-t-elle un agenda caché pour endormir le Peuple et les partenaires au développement en vue de se maintenir en 2015 au pouvoir ?

3. LE CPDC 2011 : UNE ANNONCE EN TROMPE-L’ŒIL POUR LES BAILLEURS DE FONDS DU TOGO !

Le CPDC peut servir de manœuvre pour faire semblant de satisfaire les demandes formulées par les partenaires au développement du Togo, dans la perspective de l’organisation des prochaines élections législatives, normalement prévues en octobre 2012. Celles-ci pouvant éventuellement être couplées avec des élections communales, mais jusqu’ici aucune garantie sérieuse n’a été donnée par Faure Gnassingbé de sa réelle volonté d’organiser un tel scrutin.

Lors des scrutins, législatif de 2007 et présidentiel de 2010, les rapports des missions d’observation électorale de l’Union européenne (MOE-UE), ont constaté des dysfonctionnements institutionnels et conclu implicitement en 2010 à l’impossibilité de désigner avec certitude le véritable vainqueur. Malgré la proclamation de Faure Gnassingbé comme vainqueur par la Cour Constitutionnelle, le contentieux postélectoral de l’élection présidentielle 2010 reste donc toujours en suspens. En réalité, c’est bien la « communauté internationale » qui s’est alignée sur l’Union africaine et la CEDEAO qui ont légitimé la contre-vérité des urnes au Togo.

Après les constats de carence répétés de la MOE-UE, il est donc difficile pour Faure Gnassingbé et son gouvernement RPT/AGO d’organiser les élections législatives de 2012 et à fortiori en 2015 sous les mêmes auspices. Quoique cela fasse plus de 40 ans que la Communauté internationale se laisse abuser par des élections togolaises sans vérité des urnes.

Des élections frauduleuses en 2012 et 2015 auraient pour effet de décrédibiliser à la fois le processus électoral et de remettre en cause l’efficacité de la Commission européenne à qui les peuples européens demandent de plus en plus de comptes sur sa gouvernance. Ils pourraient lui reprocher de soutenir financièrement l’organisation des scrutins et d’envoyer des MOE sur le terrain à fonds perdus. Ceci dans la mesure où ces aides contribuent, in fine, à faire régresser le processus démocratique, créer une situation d’instabilité permettant aux militaires non républicains d’imposer par la force les résultats de la contre-vérité des urnes, non sans avoir au préalable brutalisé les citoyens, la société civile, les opposants politiques, les journalistes et les étudiants. Les observations de l’Union européenne, de l’Union africaine et de la CEDEAO ne sont jamais suivies des correctifs « obligatoires » permettant d’éradiquer les graves errements qui permettent la fraude électorale à grande échelle. A moins que tout ceci ne soit l’œuvre d’une certaine Françafrique qui aurait, parait-il, disparu depuis l’avènement du Président Sarkozy et de sa rupture. Ce qu’il y a de sûr, il n’y a toujours pas eu de rupture et d’alternance au Togo.

4. NOUVELLE MANŒUVRE DE DIVERSION

En reprenant la coopération avec le Togo à l’issue de treize ans d’interruption pour des raisons de déficit démocratique, la Commission européenne ne sera plus crédible si après avoir constaté à deux reprises, par le biais de ses représentants accrédités, que les scrutins de 2007 et 2010 ont été tronqués et phagocytés par Faure Gnassingbé et le RPT, elle laisse organiser de nouveaux scrutins selon le même mode opératoire qu’elle a déjà décrié. Par ailleurs plus récemment en Centrafrique la MOE-UE a été amenée à constater l’impasse que peut constituer le dialogue politique inclusif et l’inefficacité à laquelle il peut conduire. (4)

Le CVU-Togo-Diaspora rappelait aussi le 2 mars 2011 : « Avec une telle attitude toute réconciliation est repoussée à une date indéfinie. Il n’y a, en l’occurrence, aucun geste crédible du Gouvernement togolais pour un véritable dialogue entre acteurs responsables ! Il y a seulement l’expression d’une volonté unilatérale d’utiliser des capacités dilatoires pour berner les diplomates bien intentionnés. Cela ne doit pas tromper la communauté internationale. » Le peuple togolais peut craindre que le nouveau « CPDC-2011 » de Faure Gnassingbé, ne soit qu’une nouvelle manœuvre de diversion à la fois à usage interne dans la mesure où elle trouve les cautions politiques nécessaires, mais surtout à l’intention des partenaires au développement du Togo, dont l’Union européenne.

Il faut rajouter à ces considérations, que la gouvernance patrimoniale de Faure Gnassingbé au service exclusif de l’oligarchie et du clan dont il conduit les destinées, est également une des causes de l’impossibilité de tout dialogue constructif et surtout de toute entente possible entre le Peuple togolais et le pouvoir politique qui ne veut pas satisfaire ses légitimes aspirations à la liberté et au bien-être. Le pillage des richesses du Togo qui apparait comme facteur dominant de l’équation politique appliquée par Faure Gnassingbé, l’empêche de satisfaire les besoins élémentaires des citoyens togolais. Faure Gnassingbé n’est pas le Président de tout le Togo mais seulement du réseau qui gravite autour de lui, prêt à le lâcher dès que la Cour pénale et Transparency International auront fini de mener leurs enquêtes techniques avant les poursuites politiques et judiciaires.

5. RESTITUER D’ABORD L’ARGENT DES TOGOLAIS (ES) AUX TOGOLAIS (ES)

Les Togolais doivent peut-être remercier Faure Gnassingbé d’avoir organisé contre ses demi-frères Kpatcha et Essolizam Gnassingbé, un procès politique pour atteinte à la sureté de l’Etat. Cela a permis le déballage au grand jour d’éléments chiffrés de la fortune léguée par feu Etienne Eyadema Gnassingbé ! Si elle n’a pas permis de faire éclater la vérité sur la véracité de la tentative de coup d’Etat reprochée au principal accusé (Kpatcha Gnassingbé), la mascarade judiciaire qui vient de se dérouler a au moins officiellement révélé au Peuple togolais, l’ampleur du pillage opéré depuis plus de quarante ans. C’est bien la première fois de son histoire depuis l’accession du Togo à l’indépendance, que le Peuple togolais a pu assister à de telles révélations publiques. Les récentes révélations, partielles, faites par les membres de la famille Gnassingbé dans le cadre des audiences de la Cour suprême du Togo, donnent une idée de l’ampleur du pillage auquel a du se livrer le clan familial, pour accumuler une telle fortune, même s’il n’est possible de la quantifier que de manière approximative. Le manque de transparence chronique de Faure Gnassingbé ne facilite pas le travail d’investigation de cvu-togo-diaspora.

Pour mesurer l’importance de ces révélations, il est utile de rappeler qu’elles ont été prononcées sous serment devant la Cour suprême du Togo.

Les sommes révélées devant la Cour suprême font état de montants vertigineux pour le commun des citoyens togolais. La Chambre judiciaire de la Cour Suprême a révélé que Kpatcha Gnassingbé aurait effectué courant 2008, un retrait de 266 millions dans les livres d’une institution bancaire de la place (ce qui justifierait selon elle, un des faits du complot). A cette somme, il faut rajouter 29 milliards de FCFA qui, selon Rock Gnassingbé, auraient été puisés directement dans l’héritage familial par Faure Gnassingbé, pour lui permettre de payer les frais de sa campagne électorale lors de présidentielle de 2010, ainsi que les sommes enlevées au domicile de Kpatcha Gnassingbé au mois d’avril 2009 par le colonel KADANGA, à l’issue de l’assaut donné par ses troupes, soit : 68 kilos d’or, 375 000 €, 200 000 $US, 192 000 000 FCFA et 4 diamants (la pureté et le nombre de carats n’ont pas été précisés).

Sur la base des déclarations faites devant la Cour suprême, le total de la somme qui a été saisie au domicile de Kpatcha Gnassingbé s’élève à 2 451 455 888 F CFA et le total général des sommes déclarées en audience à la barre à 31 717 455 888 F CFA (trente et un milliards sept cent dix-sept millions quatre cent cinquante-cinq mille huit cent quatre-vingt-huit Franc CFA) :

SOMMES TOTALES DECLAREES AU COURS DES AUDIENCES

(Déclarations faites par Rock Gnassingbé et Kpatcha Gnassingbé en audience à la barre au cours du procès)

Rubriques En Francs CFA

Sommes saisies au domicile de Kpatcha Gnassingbé

- a. Devises F CFA 192 000 000

- b. Or 68kg soit 2 923 320 € (Cours au 21/09/2011 : 42 990,00€/kg) 1 917 572 217

- c. Devises € 375 000 245 983 875

- d. Devises $US 200 000 95 899 796

Sous-total des sommes saisies au domicile de Kpatcha Gnassingbé

-2 451 455 888

Retrait Kpatcha Gnassingbé (Selon Chambre judiciaire Cour Suprême)

- 266 000 000

Campagne électorale Faure Gnassingbé (Déclarations Rock Gnassingbé)

- 29 000 000 000

Total Général

- 31 717 455 888

CVU-Togo-Diaspora propose que les sommes détournées des finances publiques soient rendues au Peuple togolais. Si ces 31 717 455 888 F CFA étaient rendus aux 6 600 000 habitants du Togo (5) sous forme de Subvention au peuple togolais, chaque citoyen togolais recevrait en fait une subvention s’élevant à 4 805,67 F CFA. Il s’agit là d’une mesure qui devrait :

- faciliter la relance du dialogue ;
- soutenir la relance de l’économie togolaise
- apparaître comme un soutien au pouvoir d’achat.

Le calcul ne comprend pas les deux millions de citoyens togolais dans la Diaspora que Faure Gnassingbé refuse toujours de recenser pour faciliter l’élimination de Togolais qui souhaitent majoritairement une alternance pacifique au Togo.

Selon Rock Gnassingbé, la somme totale qu’il a mentionnée, n’est qu’un « prélèvement », d’une partie émergée de l’iceberg révélée au cours du procès. Si la redistribution proposée par le CVU-Togo-Diaspora pouvait s’appliquer aux biens mal acquis et au patrimoine accumulé sur le dos du Peuple Togolais, par la famille Gnassingbé au pouvoir depuis plus de quatre décennies, le Togo aurait déjà atteint les objectifs de développement du Millénaire des Nations Unies et le seuil de pauvreté serait négligeable.

L’origine modeste de la famille Gnassingbé conduit à la question de savoir par quels moyens cette famille et son clan ont pu amasser une telle fortune personnelle ? Serait-ce aux dépens de chacun des citoyens togolais ? Il serait intéressant de mener un « audit » officiel sur le train de vie des principaux responsables de l’Etat togolais et de comparer leur salaire officiel avec leur train de vie, leurs propriétés visibles ou invisibles. Les salaires du Président de la République et de ses ministres, les abus de pouvoir, les expropriations de paysans, et les taxes iniques autant qu’informelles devraient permettre de mieux comprendre un enrichissement à très grande vitesse (ETGV). Au plan économique, la croissance de la population togolaise a été de 2,7% entre 1990 et 2009 alors que la croissance de la richesse de Kpatcha ou de Faure Gnassingbé est exponentielle et de très loin supérieure. En fait, la croissance du pouvoir d’achat moyen est négative, ce depuis plus de 3 décennies au Togo.

Jusqu’à la tenue du procès de Kpatcha Gnassingbé et de ses co-accusés, les nombreuses questions des togolais au sujet de la fortune de la famille Gnassingbé étaient reléguées au rang de fantasmes par les laudateurs patentés de tous bords du clan. Grâce aux audiences de ce procès et aux révélations faites sous serment, elle est devenue une réalité tangible et palpable même si l’information reste incomplète. Il faut en déduire que cette gouvernance patrimoniale est bien la cause principale des maux dont souffre le Togo depuis tant de décennies. Elle affecte le bon fonctionnement de l’Etat et de ses institutions et prive le trésor public des bénéfices de la richesse nationale.

6. DETOURNEMENT DES MISSIONS DE L’ETAT ET LES INSTITUTIONS TOGOLAISES

Au cours des audiences de ce même procès, les observateurs présents ont entendu un membre de la famille Gnassingbé déclarer : « …Mais les problèmes de famille existent réellement au point où un jour nous avons décidé d’empêcher l’avion présidentiel d’atterrir au retour d’un voyage. Histoire de pouvoir régler pour de bon le problème de partage des biens de la famille… et cela est connu de beaucoup de généraux et autres officiers de l’armée… (6) ». Dans quel Etat démocratique peut-on imaginer que l’avion du Président de la République soit empêché d’atterrir sur son territoire, au motif de donner un avertissement pour tenter de régler un problème d’héritage familial ? Apparemment, c’est possible au Togo. Les intérêts de la famille passent avant la raison d’Etat, en fait, il y une confusion totale que certains confondent avec une fusion totale.

L’affaire est particulièrement grave dans la mesure où cette action semble avoir été commise avec l’aval de la partie non-républicaine de l’armée togolaise. Il est intéressant de constater qu’au cours de son audition lors du procès Kpatcha Gnassingbé, le Général Titikpina, actuel Chef d’état-major général des Forces Armées Togolaises (FAT) et ancien ministre de la sécurité de Faure Gnassingbé, n’a nullement éprouvé le besoin de démentir cette déclaration du témoin Rock Gnassingbé, lui-même Colonel des FAT.

Entre toutes, cette déclaration apporte bien la preuve du caractère patrimonial de la gouvernance du Togo, exclusivement destinée à satisfaire les intérêts d’un clan et d’une oligarchie au détriment des intérêts de l’immense majorité de la population togolaise. Cette gouvernance pour parvenir à ses fins, n’hésite pas à recourir également à la torture.

7. LA GOUVERNANCE DE LA TORTURE SOUS FAURE GNASSINGBE

Au cours des audiences du procès de Kpatcha Gnassingbé et de ses co-accusés, presque tous les accusés qui ont témoigné à la barre ont fait état des tortures dont ils ont fait l’objet.

À l’exception d’un seul accusé, qui selon ses déclarations aurait été ménagé dans le but d’obtenir qu’il charge Kpatcha Gnassingbé, tous les autres lors de leurs auditions dans les locaux de l’Agence Nationale du Renseignement (ANR), dirigée d’une main de fer par le colonel Yatrofeï MASSINA, ont déclaré avoir fait l’objet de tortures diverses et variées, dans le but d’obtenir des aveux de leur part. Selon les déclarations à la Cour, les « Abeilles » (surnom donné aux agents de l’ANR) n’étaient pas loin du zèle gratuit. Les « abeilles » sont les seules créatures qui produisent du miel et de la gelée royale sans l’intervention humaine. Il est conseillé à l’ANR de s’appeler « frelons » ou « guêpes » pour ne pas usurper le nom d’une créature qui sert les intérêts supérieurs du Dieu créateur.

Tous les témoignages recueillis à la barre sont venus confirmer les observations qu’a faites le Comité des droits de l’homme de l’ONU, dès le mois d’avril 2011, dans son rapport « Observations finales sur le Togo ». (7) Celui-ci s’est dit : « …préoccupé par les allégations de torture et de mauvais traitements en détention, notamment dans les locaux de l’Agence nationale de Renseignement (ANR), et par les allégations de décès résultant de mauvais traitements en détention… ». Il a déploré « …l’absence de réponse de l’État partie sur le nombre des plaintes déposées pour torture ou mauvais traitements, ainsi que le défaut de suivi de ces plaintes… » Le Comité des droits de l’homme a appelé le Togo à « …prendre des mesures afin d’enquêter sur toutes les allégations de torture et de mauvais traitements, ainsi que sur tout décès survenu en détention… » et à faire en sorte que ces enquêtes soient « …menées de manière à traduire les auteurs en justice et offrir des réparations utiles aux victimes… ».

Malgré la gravité des faits, Faure Gnassingbé et son Gouvernement RPT/AGO, ont ignoré pendant six mois les recommandations et les demandes du Comité des droits de l’homme de l’ONU, jusqu’à ce qu’ils ne puissent plus feindre d’ignorer les déclarations des prévenus lors des audiences devant la Cour suprême du Togo. C’est seulement dans un communiqué du 17 septembre, que sur instructions de Faure Gnassingbé, le ministre de la justice Tchitchao Tchalim, qualifiant d’« allégations » les déclarations des prévenus, s’est résolu à confier une enquête à la seule Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), organisme placé sous l’autorité exclusive du Gouvernement, ignorant les organisations de défense des droits humains de la société civile. Ces dernières par la voix de leurs présidents respectifs, Me Jil-Benoit Afangbedji de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-Togo), Me Raphaël Kpande-Adzare de Ligue Togolaise des Droits de l’Homme (LTDH), Klumson Eklou, de l’Association togolaise des droits de l’homme (ATDH), ont toutes dénoncé cette manière d’agir et émis les plus grandes réserves sur la méthode utilisée et surtout sur le caractère non-contradictoire de l’enquête qui sera réalisée (8).

Il y a pire encore dans cette affaire, au-delà de la méthode d’enquête décidée unilatéralement par le gouvernement. C’est la justification de la torture par le Général Atcha Titikpina, responsable de l’ANR qui était directement placée sous sa tutelle au moment où les actes de torture ont été commis, lorsqu’il était le ministre de la sécurité de Faure Gnassingbé. Il a osé déclarer dans sa déposition sous serment devant la Cour suprême ceci : « …Je suis alors étonné qu’on me parle de torture en ce sens que quand on vient interpeler quelqu’un qui ne veut pas se soumettre à cette interpellation, vous êtes obligé d’utiliser tous vos moyens physiques pour obliger cette personne à se soumettre à la loi ! Vous le voyez partout sur cette terre. Je n’appelle pas cela de la torture. M. le président, aucun d’entre eux n’a perdu la vie à l’ANR. Je m’arrête là… ». (9)

Cette déposition appelle une remarque. Comment Faure Gnassingbé, Chef des armées selon la Constitution, cumulant de surcroit la fonction de Ministre de la Défense avec celle de Président de la République, peut-il laisser en fonctions en tant que Chef d’état-major général des FAT, Atcha Titikpina qui justifie publiquement le recours à la torture ? L’attitude de Faure Gnassingbé à l’égard des tortures pratiquées par l’ANR, illustre parfaitement la dualité du personnage dans ses actes politiques exclusivement destinés à berner les organisations ou les institutions internationales partenaires du Togo. La logique voudrait que l’on retienne – que Faure Gnassingbé soit lui-même le donneur d’ordre, Atcha Titikpina l’exécutant zélé – pour les futurs procès de réparation dans un Togo démocratique et débarrassé d’une armée non-républicaine.

8. Mme HAWKINS : COMPLAISANCE DE A L’EGARD DE LA MAUVAISE GOUVERNANCE !

Les citoyens togolais ont encore en mémoire les déclarations intempestives de Madame Patricia Hawkins, ex-Ambassadeur des Etats-Unis au Togo, dans son dernier discours public prononcé au Togo à l’occasion de la Fête de l’indépendance des Etats-Unis en juillet 2011. Elle avait décerné un brevet de bonne conduite à Faure Gnassingbé dans l’organisation de l’élection présidentielle de 2010, les considérant comme « les plus libres et transparentes que le Togo ait jamais organisé  ».

L’immense majorité des citoyens togolais considère cette assertion comme une insulte à la vérité des faits ! Mais l’imposture ne s’arrête pas aux déclarations publiques de Mme Hawkins. Les derniers câbles diplomatiques publiés et mis en ligne par le site WIKILEAKS.org, nous apprennent que dans l’affaire Kpatcha Gnassingbé, l’ambassade des Etats-Unis a omis de dire la vérité à l’opinion publique togolaise et internationale. (10)

Au moment des faits en avril 2009 et de l’arrestation de Kpatcha Gnassingbé, les autorités togolaises avaient affirmé que ce dernier avait été arrêté devant l’Ambassade des Etats-Unis dans laquelle il tentait de chercher refuge. Or, la vérité est tout autre quand on lit les révélations de Wikileaks et la teneur du câble < E.O. 12958 : N/A SUBJECT : KPATCHA Gnassingbé SEEKS REFUGE AT U.S. EMBASSY LOME, 2009-04-15 10:52>.

Dans ce câble envoyé par l’Ambassadeur Hawkins au Département d’Etat à Washington on apprend en fait que Kpatcha Gnassingbé avait déjà pénétré dans l’enceinte de l’Ambassade des Etats-Unis. C’est donc à l’intérieur de celle-ci que sont venus le chercher le Ministre de la Sécurité de l’époque le Général Atcha Titikpina, et le Chef de la gendarmerie, le Lieutenant-Colonel Yark. Ainsi, ce sont les Etats-Unis qui ont directement livré Kpatcha Gnassingbé aux autorités togolaises alors qu’il se trouvait déjà en territoire américain. La complicité secrète entre Mme Patricia Hawkins et Faure Gnassingbé s’éclaire désormais d’un nouveau jour. Ainsi les Etats-Unis d’Amérique n’ont pas hésité à livrer un citoyen togolais entre les mains d’un ministre togolais dont les services pratiquent la torture. La position des Etats-Unis est donc bien sélective.

9. CONCLUSION : FAURE MENE LE TOGO VERS L’IMPASSE

Quel que soit l’aspect de la vie publique togolaise considéré, tout montre qu’il est impossible de dialoguer avec Faure Gnassingbé, et qu’il serait même très difficile d’organiser une transition démocratique si l’ancienne équipe et son réseau continuent à refuser de mettre en œuvre un tant soit peu d’éthique.

CVU-Togo-Diaspora estime qu’il ne peut pas y avoir de dialogue sérieux avec un Président de la République qui couvre explicitement les actes de torture commis par des subalternes placés sous ses ordres directs ! La communauté internationale, si prompte à aller faire le ménage ailleurs, là où il y a des matières premières, sous le couvert du retour de la démocratie, devrait utiliser le cas du Togo comme un bon exemple de rupture.

La Logique du dialogue inclusif tel que mis en œuvre par Faure Gnassingbé est en train de mener à une impasse.

CVU-Togo-Diaspora rappelle qu’en ne se représentant pas en 2015, Faure Gnassingbé pourra apparaître à postériori comme un « démocrate » et même rentrer dans l’histoire sur une image positive, ce qui ne fera pas oublier qu’il emporte dans ses bagages l’image des morts et blessés de 2005, ceux de 2010 et les tortures de 2011.

Il pourra toutefois ainsi voir son nom figurer parmi ceux qui pourront se voir décerner le prix MO IBRAHIM décerné par la Fondation du milliardaire soudanais MO IBRAHIM. Ce prix doté d’un minimum de 5 millions de $US soit près 540 millions de FCFA à un ancien chef d’État ou de Gouvernement africain qui décide de quitter volontairement le pouvoir à la fin de son mandat, respectant ainsi la Constitution nationale. Une option est ouverte pour se voir attribuer une somme additionnelle de 5 millions de $US, soit environ 540 millions de F CFA pour soutenir des projets de développement africain. Un vrai recyclage en douceur.

10. RECOMMANDATIONS : VERS DES CONFERENCES CITOYENNES

Le CVU-Togo-Diaspora propose donc que :

Les 22 propositions pour refonder la démocratie au Togo comme alternative pour une sortie de crise, formulées par le Collectif pour la Vérité des Urnes et réaménagées pour tenir compte de l’évolution de la situation politique et sociale soient reconsidérées par les pouvoirs publics, les partis politiques et mouvements citoyens ; Le nouveau cadre de dialogue doit dépasser le simple cadre politique et associer largement tous les acteurs de la société : Partis politiques, Associations, Mouvements société civile, Syndicats, Comité d’experts, partenaires internationaux et africains. Une série de réunions de préparation sera nécessaire et devrait déboucher sur la tenue de conférences citoyennes adoptant la « Charte de la Vérité des Urnes et des Comptes publics », pour enfin, retrouver une « vraie » liberté et paix civile au Togo ; Les salaires du Président de la République, des ministres, des dirigeants des entreprises nationales et de grandes institutions du Togo ainsi que le budget de l’Etat réparti par poste ministériel soient officiellement publiés sur le site officiel du gouvernement, ceci au nom de la transparence et de la vérité des comptes publics ; Le Gouvernement togolais accepte le principe de soumettre la liste des partis politiques et d’organisations de la société civile de la mouvance présidentielle à l’appréciation de l’opposition et que l’opposition se concerte pour proposer la liste des partis politiques et organisations citoyennes qui sont dans la mouvance de l’alternative y compris ceux de la Diaspora. Les listes feront l’objet d’une approbation par les responsables de chaque entité à savoir : d’un côté la mouvance présidentielle et de l’autre la mouvance de l’alternative. Les membres choisis d’un commun accord feront l’objet d’une invitation officielle et formelle avec la liste publiée des personnes choisies pour participer aux réunions préparatoires et aux différentes Conférences Citoyennes à partir d’un Agenda clair, déterminé par tous les protagonistes ; Tous les élus du Peuple Togolais soient partie prenante de ce nouveau processus. Cette proposition fait suite à l’unanimité au sein des mouvements de l’alternative pour demander à Faure Gnassingbé de témoigner de sa bonne volonté en acceptant, de réintégrer les neufs députés des mouvements de l’alternative, abusivement exclus de l’Assemblée Nationale ; Un retour vers la paix civile et la suspension des manifestations sociales et politiques si Faure Gnassingbé s’engage à ouvrir une série de réunions de négociations, annonce et donne des gages en public qu’il ne se représentera pas en 2015, respectant par là-même la volonté du Peuple togolais contenue dans la Constitution de 1992 ; Les sommes indument prélevées sur la richesse nationale soient rendues aux citoyens togolais en commençant par les sommes saisies au domicile de Kpatcha Gnassingbé ; Nicolas Sarkozy, le « nouveau défenseur » de la démocratie sélective en Afrique puisse faire que l’ingérence au Togo se limite pour le moment à demander à Faure Gnassingbé de ne pas se représenter en 2015 comme au demeurant c’est le cas pour Blaise Compaoré au Burkina-Faso.

Le 24 septembre 2011

Dr Yves Ekoué AMAÏZO Coordinateur international

François FABREGAT Secrétaire Général

Notes :

- 1 Coco TCHACK : « OBUTS participe à la réunion, l’ANC décline l’invitation du Premier ministre », in LIBERTE HEBDO, 09/09/2011, voir , accédé le 21/09/2011. ↩
- 2 F. DZIDULA : « CPDC rénové le premier ministre a échangé avec les acteurs politiques sur la relance des discussions l’Anc a boudé la rencontre », in MO5-Togo 09/09/ 2011, , accédé 21/09/2011. ↩
- 3 Président du Togo. « Le CPDC rénové : un panel représentatif pour mener à bien le dialogue inclusif », in PRESIDENCETOGO.com 14 septembre 2011, voir , accédé 21/09/2011.
- 4 In CVU-Togo-Diaspora, 15/04/2011, voir , accédé le 21/09/2011. ↩
- 5 Population du Togo année 2009 : 6.600.000 habitants in Annuaire statistique Banque Africaine de Développement : Annuaire statistique pour l’Afrique 2010, BAD/UA/CEA : Tunis, p. 370. ↩
- 6 Louis-Philippe ETOGNON. « Audition des témoins au procès Kpatcha / Le Colonel Félix Kadanga rend justice : « Kpatcha Gnassingbé ne sortira pas ! » Vendredi 09 Septembre 2011 in MO5-Togo, , accédé le 21/09/2011. ↩
- 7 Nations Unies – Assemblée générale DH/CT/727 2773 & 2774e séance : « Le comité des droits de l’homme a ouvert sa cent et unième session par L’examen du quatrième rapport périodique du Togo » « Le pays affirme mener depuis l’Accord politique global de 2007 des réformes de fond dans les domaines politique, social et des droits de l’homme » : , accédé le 21/09/2011. ↩
- 8 Louis-Philippe ETOGNON : « Enquêtes sur les allégations de tortures a L’ANR : des organisations de droits de l’homme mécontentes de la mission confiée exclusivement à la CNDH », Mardi, 20/09/ 2011, in MO5-Togo : , accédé le 21/09/2011. ↩
- 9 Alain SIMOUBA et Olivier ADJA : « Le Col. Rock Gnassingbé révèle au grand jour les problèmes de la famille » in LIBERTE HEBDO, Lun, 12/09/2011 : , accédé le 21/09/2011. ↩
- 10 Togo, « Viewing cable 09LOME120, KPATCHA GNASSINGBÉ SEEKS REFUGE AT U.S. EMBASSY » in WIKILEAKS.org :http://wikileaks.org/cable/2009/04/... accédé 21/09/2011 ↩

 
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