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Togo : Obstacles à la liberté de rassemblement et Répression

D 17 novembre 2010     H 04:23     A     C 0 messages


L’Observatoire a été informé par la Ligue togolaise des droits de l’Homme (LTDH) de la répression brutale d’une marche organisée le 30 octobre 2010 par les organisations de défense des droits de l’Homme togolaises.
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Togo.

Description de la situation :

Selon les informations reçues, le 30 octobre, une marche de protestation pacifique organisée par les organisations de défense des droits de l’Homme (ODDH) - l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT-TOGO), l’Association Togolaise des Droits de l’Homme (ATDH), l’Association Togolaise pour la Défense et la Promotion des Droits Humains (ATDPDH), le Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT), la Coalition Togolaise des Défenseurs des Droits Humains (CTDDH), et la Ligue Togolaise des Droits de l’Homme (LTDH), a été violemment dispersée et réprimée par les forces de sécurité de la gendarmerie nationale togolaise. Cette marche avait été organisée pour protester contre une dégradation de la situation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, notamment des propos émis par le Président de l’Assemblée Nationale jugés contraires aux droits de l’Homme, des cas d’arrestation et de détention arbitraires, l’arbitraire de la justice et des irrégularités dans l’administration de la justice, la persistance de l’impunité, l’immixtion du pouvoir exécutif dans les fonctions judiciaires, l’interdiction et la répression systématique et disproportionnée des manifestations pacifiques, l’interdiction générale et permanente de manifester les jours ouvrables et dans les villes de l’intérieur du pays et la violation des droits économiques, sociaux et culturels avec la flambée des prix des produits de première nécessité, consécutive à l’augmentation du prix des produits pétroliers, le coût de la vie au Togo.

Selon les informations reçues, cette manifestation a été notifiée en bonne et due forme au ministres de l’administration territoriale et de la sécurité civile dans les délais légaux. Peu avant l’arrivée au point de départ des organisateurs et des manifestants, un groupe de gendarmes ont pris d’assaut le lieu de départ de la marche. Une fois sur place, les organisateurs, avec à leur tête, Me Zeus Ajavon, se sont approchés du commandant de la troupe pour solliciter son encadrement. Ce dernier leur a alors fait savoir que la marche avait été interdite et qu’il avait reçu l’instruction ferme de la disperser. Les forces de l’ordre ont fait usage des grenades lacrymogènes pour disperser la foule et ont passé à tabac certains manifestants. Plusieurs motos, vélos et pancartes ont été ramassés et emportés par les forces de l’ordre.

L’Observatoire dénonce cette répression, et craint qu’elle ne reflète la volonté des autorités togolaises d’empêcher l’organisation de mouvements de protestation pacifique portant sur les droits de l’Homme. L’Observatoire craint que la liberté de réunion ne soit toujours pas garantie au Togo en violation de l’article 30 de la Constitution togolaise, et appelle par conséquent les autorités togolaises à garantir, en toutes circonstances, la liberté de réunion et de rassemblement, prévues par les instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Togo, ainsi que de se conformer à la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998.

Actions demandées :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités togolaises en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme togolais ;

ii. Cesser toute forme de harcèlement à l’encontre de tous les défenseurs des droits de l’Homme togolais, afin qu’ils puissent mener leurs activités de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;

iii. Garantir le respect des dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement son article 1 qui prévoit que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international”, son article 5 (a) “afin de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales, chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, aux niveaux national et international” : de se réunir et de se rassembler pacifiquement ; et son article 12.2 qui dispose que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;

iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Togo.

Adresses :

· M. Gnassingbé Faure Eyadema, Président de la République du Togo, Palais présidentiel, Avenue de la Marina, Lomé, Togo, Fax : +228 221 32 04 / 222 49 99, Email : presidence@republicoftogo.com

· M. Gilbert Fossoun Houngbo, Premier Ministre, Primature, BP 1161 Lomé, Togo, Fax : + 228 221 37 53

· M. Kofi ESAW, ministre des Affaires Etrangères et de l’Intégration Régionale, BP 900 Lomé, Togo, Fax : + 228 221 39 74

· M. Kokou Biossey TOZOUN Garde des sceaux, ministre de la justice, Chargé des Relations avec les Institutions de la République, Ministère de la Justice, Avenue de la Marina, Rue Colonel le Roux, Lomé, Togo, Fax : + 228 222 29 06

· Me Yakoubou Koumadjo HAMADOU ; ministre des Droits de l’Homme, de la Consolidation de la Démocratie et de la Formation Civique Fax : + 228 222 29 06 / 60 42

· Colonel Atcha TITIKPINA, ministre de la Sécurité et de la Protection Civile, , Rue Albert Sarraut, Lomé, Togo, Fax : + 228 222 61 50 / 222 21 84, Email : info@republicoftogo.com

· Mission permanente de la République togolaise auprès de l’Office des Nations unies et des institutions spécialisées à Genève et Ambassade du Togo en France, 8 rue Alfred Roll, 75017 Paris, France, Fax : + 33 1 43 80 06 05

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Togo dans vos pays respectifs.

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.