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Togo : Procès Kpatcha Gnassigbé, les aveux extorqués sous la torture ne doivent pas être retenus

DÉCLARATION PUBLIQUE

D 19 septembre 2011     H 04:49     A Amnesty International     C 0 messages


La veille du verdict du procès de 32 personnes, y compris Kpatcha
Gnassingbé, demi-frère du président togolais, Faure Gnassingbé, Amnesty
International s’inquiète du fait que la Cour suprême risque de prendre
en compte des « aveux » qui auraient été extorqués sous la torture afin
de condamner certains des inculpés.

Tout au long du procès, qui a eu débuté le 6 septembre 2011 devant la
Cour suprême de Lomé, la capitale du pays et qui a été suivi par des
nombreux observateurs nationaux, la plupart des accusés, qui sont tous
inculpés d’atteinte à la sûreté de l’État, ont décrit la manière dont
ils avaient été torturés par les forces de sécurité aussi bien à
l’Agence nationale de renseignement (ANR) qu’au sein du Régiment
Interarmes du Togo (RIT), qui sont tous deux des lieux de détention non
reconnus.

Plusieurs détenus ont décrit les diverses techniques auxquelles ils
avaient été soumis, notamment au cours des premiers jours de détention :
passage à tabac jusqu’au sang et coups sur les oreilles qui ont provoqué
une perte d’audition chez l’un d’eux, privation de sommeil par des
bruits assourdissants, privation de nourriture et de soins médicaux
pendant des jours, isolement total dans des cellules obscures.

L’un des détenus, un militaire a raconté avoir été suspendu aux barres
de sa cellule pendant des nuits entières. Un autre a déclaré qu’il avait
été soumis à des simulacres d’exécutions. Les détenus ont également
donné les noms des personnes qui leur auraient fait subir ces supplices

Face à ces graves allégations de torture, les juges n’ont à aucun moment
décidé d’ouvrir des enquêtes contrairement à l’obligation incombant au
Togo par la Convention contre la torture des Nations unies qui précise
en son article 12 que :« Tout État partie veille à ce que les autorités
compétentes procèdent immédiatement à une enquête impartiale chaque fois
qu’il y a des motifs raisonnables de croire qu’un acte de torture a été
commis sur tout territoire sous sa juridiction. »

Non seulement les juges et le Ministère public n’ont pas décidé d’ouvrir
des enquêtes sur ces graves allégations, mais lorsqu’un des détenus, âgé
d’une soixantaine d’années, s’est déshabillé devant la Cour suprême afin
de montrer les traces des tortures, l’un des juges lui a répondu :
« Vous êtes encore très solide ».

Amnesty International s’inquiète également du fait que les accusés ont
été détenus au secret durant des mois, et pour certains deux ans, dans
des lieux de détention non officiels tels que l’ANR et le RIT, où de
nombreux cas de torture ont été recensés dans le passé.

Au-delà de l’obligation d’ouvrir une enquête sur ces allégations graves
de torture, toute juridiction est tenue par la Convention contre la
torture de ne prendre en compte aucun « aveu » extorqué sous la
contrainte. Selon l’article 15 de cet instrument : « Tout État partie
veille à ce que toute déclaration dont il est établi qu’elle a été
obtenue par la torture ne puisse être invoquée comme un élément de
preuve dans une procédure ».

Amnesty International lance un appel aux autorités judiciaires
togolaises afin que nul élément de preuve obtenu sous la torture ne soit
retenu et que toute allégation de torture fasse l’objet d’une enquête
exhaustive et impartiale afin que les responsables de ces actes soient
traduits en justice et que les victimes reçoivent réparation.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En avril 2009, deux demi frères du président Faure Gnassingbé, y compris
Kpatcha Gnassingbé, ex-ministre de la Défense ont été arrêtés avec
trente autres personnes pour la plupart des militaires. Ils ont tous été
accusés d’atteinte à la sûreté de l’État et de rébellion. Certains
d’entre eux encourent une peine de réclusion à perpétuité.

Dans ses Observations finales sur le Togo, publiées en avril 2011, le
Comité des droits de l’homme de l’ONU s’est dit « préoccupé par les
allégations de torture et de mauvais traitements en détention, notamment
dans les locaux de l’Agence nationale de Renseignement (ANR), et par les
allégations de décès résultant de mauvais traitements en détention ». Il
a déploré « l’absence de réponse de l’État partie sur le nombre des
plaintes déposées pour torture ou mauvais traitements, ainsi que le
défaut de suivi de ces plaintes. »

Le Comité des droits de l’homme a appelé le Togo à « prendre des
mesures afin d’enquêter sur toutes les allégations de torture et de
mauvais traitements, ainsi que sur tout décès survenu en détention » et
à faire en sorte que ces enquêtes soient « menées de manière à traduire
les auteurs en justice et offrir des réparations utiles aux victimes ».

Amnesty International France