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Égypte : Des mineurs auraient été torturés ou victimes de « disparitions »

D 3 mai 2016     H 05:07     A Human Rights Watch     C 0 messages


Les arrestations effectuées à Alexandrie sont emblématiques des abus commis par les forces de sécurité

Les forces de sécurité égyptiennes auraient torturé en février 2016 les membres d’un groupe de 20 personnes, dont huit mineurs, à la suite d’une vague d’arrestations dans la ville d’Alexandrie, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Les proches de ces personnes et leurs avocats ont affirmé que les autorités avaient refusé de reconnaître qu’elles les détenaient ou de dire à leurs familles où elles se trouvaient pendant plus d’une semaine, et avaient torturé ces détenus pour les forcer à avouer des crimes ou à donner les noms d’autres suspects.

Human Rights Watch a mené des entretiens avec des membres des familles et avec les avocats de trois garçons, âgés de 16 et 17 ans, et de trois jeunes hommes, âgés de 18 à 21 ans, qui ont été saisis lors de cette rafle pour avoir manifesté sans autorisation, pour vandalisme et incendie volontaire et pour appartenance à une organisation interdite. Bien que selon les membres des familles, toutes les arrestations aient eu lieu les 4 et 5 février, l’Agence de sécurité nationale du ministère de l’Intérieur a affirmé, dans des rapports soumis au procureur, qu’elles avaient été effectuées le 12 février, c’est-à-dire la veille du jour où les détenus ont comparu pour la première fois devant un procureur. La loi égyptienne exige que toute arrestation soit précédée de l’émission d’un mandat d’arrêt et que toute personne arrêtée soit présentée à un procureur dans les 24 heures suivant son interpellation.

« Des responsables égyptiens ont fait disparaître des enfants et les ont apparemment torturés, puis ont falsifié leurs procès-verbaux d’arrestation pour dissimuler ces faits », a déclaré Zama Coursen-Neff, directrice de la division Droits des enfants à Human Rights Watch. « Les autorités ont ignoré les informations relatives à ces abus et ont refusé d’enquêter. »

Six des détenus ont décrit à leurs proches comment ils avaient été torturés et soumis à d’autres mauvais traitements au siège de la Direction de la sécurité, selon les membres de leurs familles. Les mauvais traitements incluaient des coups de poing, des électrochocs dans les parties génitales, être attachés et suspendus par les bras, être menottés dans des positions pénibles pendant de longues périodes, être arrosés d’eau et être forcés de dormir à même le sol dans le froid. Les arrestations ont été effectuées après l’incendie volontaire d’un garage et d’un véhicule de police signalé dans la matinée du 4 février dans le quartier d’al-Asafra à Alexandrie, dont certains de ces détenus ont été accusés. D’autres crimes prétendument commis par les détenus se sont produits à d’autres dates.

Ces arrestations s’inscrivent dans une tendance générale d’abus et de violations des droits humains par les membres de l’Agence de sécurité nationale du ministère de l’Intérieur égyptien. Depuis 2014, Human Rights Watch a documenté la fréquence des recours aux disparitions forcées et à la torture par les agents de la sécurité nationale, ainsi que le refus des procureurs et des juges d’enquêter sur ces violations lorsque des avocats de la défense les dénoncent. Entre le 1er décembre 2015 et le 31 mars 2016, la Commission égyptienne indépendante des droits et des libertés a documenté 204 cas de disparition forcée organisés par les services de sécurité égyptiens.

Des membres des familles des détenus ont déclaré à Human Rights Watch qu’ils s’étaient rendus chaque jour au bureau du procureur à Alexandrie mais n’avaient appris où leurs proches se trouvaient que le 13 février, lorsqu’ils les ont vus être amenés en voiture à ce bureau. Les détenus ont affirmé à leurs familles qu’avant cette date, les agents de la Sécurité nationale les avaient détenus au quatrième étage du siège de la Direction de la sécurité d’Alexandrie, un bâtiment administratif qui n’est pas un lieu de détention officiel, et les avaient torturés.

Dans un de ces cas, des hommes en civil qui se sont présentés comme membres des forces de la Sécurité nationale ont arrêté N., âgé de 16 ans, le 4 février, alors qu’il dormait dans son lit à son domicile, ne lui ont pas permis de mettre ses chaussures et l’ont emmené pieds nus, selon le récit fait à Human Rights Watch par un membre de sa famille. Quand sa famille l’a revu, une semaine plus tard, a déclaré un de ses proches, « J’ai essayé de le prendre dans mes bras mais il ne supportait pas ma main dans son dos, tellement il était douloureux. »

Human Rights Watch a obtenu les noms des 20 détenus.

« Ils ont reçu des électrochocs », a déclaré un avocat représentant plusieurs des personnes arrêtées, dont deux enfants. « Ils ont été suspendus par les poignets, empêchés de dormir et dépouillés de leurs vêtements. »

L’avocat a affirmé que les enfants avaient dit au procureur ce qu’il s’était passé, mais ce dernier n’a ordonné aucune enquête car au moment où ils ont comparu devant lui, il ne présentaient plus de marques visibles et convaincantes sur leur corps.

Les forces de sécurité ont arrêté trois autres personnes dans la même affaire au cours des jours suivant la rafle initiale. Sur ce total de 23 détenus, les responsables en ont remis en liberté cinq, dont deux enfants, sans les inculper après leur comparution le 13 février. Lors d’audiences distinctes, en mars, les juges en ont remis neuf autres en liberté sous caution de 5 000 livres égyptiennes (560 dollars) chacun, et encore cinq autres, dont un enfant, contre caution, le 19 avril. Un avocat a indiqué que quatre personnes demeuraient détenues.

En plus des arrestations et des disparitions forcées des 4 et 5 février, les médias locaux, des militants et des organisations de défense des droits humains ont fait état des disparitions forcées de plus de 25 autres personnes, dont des enfants, à Alexandrie en mars et en avril, ainsi que d’allégations selon lesquelles certaines de ces personnes avaient été emmenées à la Direction de la sécurité et dans un bâtiment de la Sécurité nationale à Alexandrie et torturées. La famille d’un détenu arrêté dans le cadre d’une autre affaire, et un ancien avocat de la défense d’Alexandrie, ont déclaré séparément à Human Rights Watch que ces personnes avaient été détenues et torturées au quatrième étage du siège de la Direction de la Sécurité à Alexandrie.

La constitution égyptienne de 2014 interdit la torture et les actes de coercition, ainsi que les arrestations sans mandat, et prévoit que toute personne placée en détention provisoire « doit pouvoir immédiatement contacter [sa] famille et un avocat, et doit être présentée à un magistrat instructeur dans les 24 heures » de son arrestation. La constitution et la Loi égyptienne relative aux enfants de 1996, révisée en 2008, définissent toute personne âgée de moins de 18 ans comme étant un enfant et imposent la fourniture à tout enfant détenu d’une assistance juridique et de conditions de détention « dans des lieux appropriés, à l’écart des […] adultes. »

L’Égypte s’est également engagée à appliquer les dispositions du droit international qui protègent les droits des enfants et interdisent, sans aucune exception, la torture et les disparitions forcées, lesquelles sont définies comme le refus d’un État de reconnaître la privation de liberté d’une personne par les agents de l’État ou la dissimulation de son sort et du lieu où elle se trouve. La torture est définie comme le fait que des agents de l’État infligent délibérément de grandes douleurs ou souffrances, physiques ou mentales, à une personne dans le but particulier de lui extorquer des informations ou des aveux. L’Égypte est tenue d’enquêter sur les allégations crédibles de torture et d’autres crimes et de poursuivre en justice les responsables.

Human Rights Watch, les organisations égyptiennes de défense des droits humains et le Conseil national des droits de l’homme ont tous documenté des disparitions forcées et des tortures à l’encontre de détenus, y compris d’enfants, et la virtuelle impunité dont bénéficient les services de sécurité qui en sont responsables.

« Les services de sécurité égyptiens font disparaître et torturent des enfants sur la base de soupçons peu crédibles de crimes contre la propriété ou même d’avoir simplement pris part à des manifestations », a affirmé Zama Coursen-Neff. « Les familles égyptiennes méritent que leurs enfants soient en sécurité et que les responsables de la sécurité qui ont commis des abus d’une grande cruauté à leur encontre soient amenés à rendre des comptes. »

Pour prendre connaissance d’informations complémentaires, veuillez consulter la version anglaise de ce communiqué :

www.hrw.org/news/2016/04/19/egypt-children-reported-tortured-disappeared