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La mère a enfin le droit de transmettre sa nationalité malagasy

D 7 février 2017     H 15:00     A Yvan Andriamanga     C 0 messages


Après de très long et âpre combat, les défenseurs de droit de la femme ont gagné enfin une bataille. La Haute Cour Constitutionnelle a enfin validé la modification de la loi portant Code de nationalité malagasy. La modification en question porte sur le droit à la mère de nationalité malagasy de transmettre automatiquement cette nationalité à ses enfants quelle que soit la nationalité du père. Le Code de la nationalité malagasy datant de 1960 était discriminatoire à l’encontre des femmes et des enfants. Selon cette loi n° 60-064 du 22 juillet 1960 portant Code de la national, seul le père de nationalité malagasy peut transmettre automatiquement sa nationalité à ses enfants. Les enfants issus d’une mère malagasy et d’un père d’une autre nationalité doivent faire des demandes avec les démarches et les procédures prévues pour les étrangers qui font une demande de nationalité. Ce qui était plus qu’injuste vis-à-vis de la mère et des enfants.

La modification de la loi sur la Code de la nationalité malagasy a été déjà adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat respectivement le 12 et 15 décembre 2016. Et le 16 janvier 2017, la Haute Cour Constitutionnelle a enfin validé la modification en question à travers sa décision « n°04-HCC/D3 du 16 janvier 2017 relative à la loi n° 2016-038 du 15 décembre 2016 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance n° 60-064 du 22 juillet 1960 portant Code de la nationalité malagasy »

Madagascar avait toujours appliqué ce Code de nationalité inique en même temps que la Grande Ile ratifie les traités internationaux qui « recommandent » l’élimination de toutes formes de discriminations à l’égard des femmes et des enfants. En outre cette discrimination était déjà contraire à la Constitution qui stipule que « tous les individus sont égaux en droit […] sans discrimination fondée sur le sexe […] .

Après l’abolition du « Kitay telo an-dalana », la transmission de la nationalité par la mère est une des victoires durement acquis des défenseurs des droits de la femme. Mais il reste encore beaucoup d’autres combats à mener dont le droit à l’avortement, un sujet très tabou pour le moment !

Yvan Andriamanga

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