Burundi : APPEL À LA LIBÉRATION DE M. JEAN-CLAUDE

Paris-Genève, le 21 avril 2011. L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), appelle les autorités judiciaires à procéder à la libération de M. Jean-Claude Kavumbagu et à mettre un terme au harcèlement judiciaire à son encontre.
Le 13 avril 2011, le ministère public de Bujumbura a requis la prison à perpétuité contre M. Jean-Claude Kavumbagu, rédacteur en chef du journal en ligne Net Press, accusé d’« imputation dommageable », de « trahison » et d’« écrits diffamatoires ». Ses avocats ont plaidé en faveur de son acquittement et le procès a été ajourné dans l’attente du délibéré. La cour a 60 jours pour rendre son verdict.

M. Jean-Claude Kavumbagu, cible du pouvoir depuis plusieurs années en raison de ses articles dénonçant les actes de corruption et la mauvaise gestion de l’Etat, a été arrêté le 17 juillet 2010 dans le parking de son bureau par M. David Nikiza, commissaire général de la police de la région ouest du Burundi, sur la base d’un mandat d’arrêt émis par le parquet de Bujumbura.

Placé en détention préventive à la prison centrale de Mpimba, le journaliste a par la suite été poursuivi pour des faits de trahison, crime prévu par l’article 570 du Code pénal burundais et réprimé par la servitude pénale à perpétuité pour avoir publié un article paru quelques jours auparavant, dans lequel il exprimait ses réserves quant à la capacité de l’armée et des forces de police burundaises à prévenir une éventuelle attaque du groupe islamiste somalien Al Shabab, qui avait revendiqué l’attentat terroriste perpétré en Ouganda le 11 juillet 2010.

Cependant, aux termes de l’article 570, la trahison est un crime ne pouvant être commis qu’en temps de guerre. Par ailleurs, l’Observatoire considère que les autres infractions qui lui sont reprochées ne peuvent sérieusement être retenus contre lui en ce que l’article en question ne visait aucune personne en particulier.

En septembre 2010, le Tribunal de grande instance de Bujumbura avait refusé la requête de mise en liberté provisoire de M. Kavumbagu. Le 9 janvier 2011, ce dernier avait comparu devant le Tribunal de grande instance de Bujumbura. Il reste actuellement détenu à la prison centrale de Mpimba.

L’Observatoire demande instamment aux autorités judiciaires burundaises de mettre un terme au harcèlement contre M. Jean-Claude Kavumbagu, et de procéder immédiatement à sa libération, en ce que les charges à son encontre ne semblent manifestement viser qu’à sanctionner ses activités de défense des droits de l’Homme.

L’Observatoire demande par ailleurs aux autorités burundaises de garantir en toutes circonstances la protection des défenseurs des droits de l’Homme, conformément à la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’Homme et aux autres instruments internationaux ratifiés par le Burundi, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.