Burundi : Prison à perpétuité requise contre un journaliste dans le cadre d’un procès inique

Hassan Ruvakuki, journaliste de la radio Bonesha FM et correspondant du service en swahili de Radio France Internationale (RFI), détenu depuis le 28 novembre 2011, a comparu de nouveau devant le Tribunal de la province de Cankuzo (nord-est), le 8 mai 2012, pour "participation à des actes de terrorisme". Le Procureur général a requis la peine à perpétuité contre le journaliste et les 22 autres mis en cause dans ce dossier.

Lors de l’audience du 8 mai, les avocats de 14 prévenus, dont celui du journaliste, Me Kabayabaya, ont refusé de plaider et rappelé que ce procès intervient en violation des règles de procédure et des droits les plus élémentaires de la défense. Neufs autres prévenus ont accepté de plaider mais ont nié toutes les accusations. Malgré ces irrégularités flagrantes, le Tribunal a annoncé qu’il rendrait son délibéré le 20 juin, pour l’ensemble des personnes poursuivies.

"Le réquisitoire du Procureur dans une affaire où l’incompétence et la partialité du Tribunal de Cankuzo est évidente démontre que ce procès n’est qu’une mascarade orchestrée par les autorités. Après plus de cinq mois de détention ponctués par des audiences ubuesques, l’espoir d’un examen impartial et indépendant des accusations portées contre Hassan Ruvakuki semble anéanti. L’image de la justice burundaise est plus que jamais en jeu. Il appartient au Tribunal de s’écarter des directives politiques pour juger sereinement", a déclaré Reporters sans frontières.

"Malgré la mobilisation des avocats de la défense, de son média, d’organisations non gouvernementales et d’institutions comme l’Ordre des avocats de Paris, les autorités burundaises restent sourdes aux appels en faveur du respect des règles du procès équitable. Le combat judiciaire se poursuivra s’il le faut jusqu’à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples", a ajouté l’organisation.

Le 28 février dernier, la Cour d’appel de Gitega (Centre) avait rejeté la requête en suspicion légitime déposée par les avocats des prévenus contre les irrégularités de ce procès. Malgré les éléments prouvant le manque d’impartialité des magistrats, la Cour d’appel avait refusé de renvoyer l’affaire devant un tribunal d’un autre ressort. Cette décision n’a jamais été signifiée aux prévenus, ce que les avocats de la défense ont rappelé lors de l’audience du 8 mai.

Le 27 mars dernier, dans un courrier adressé à Pascal Barandaqiye, ministre burundais de la Justice, le Vice-Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris a dénoncé les "violations graves des droits de la défense" et a demandé que "des mesures soient prises de toute urgence afin que le droit à un procès équitable devant un Tribunal indépendant et impartial soit garanti à M. Hassan Ruvakuki".

Le 17 avril, les avocats de la défense avaient réagi publiquement au refus de notification aux prévenus de la décision de rejet de la requête en suspicion légitime. Maître Kabayabaya, l’avocat du journaliste, a précisé que "tant que la situation ne sera pas clarifiée, il n’y aura aucun avancement". Le porte-parole de la Cour Suprême lui avait répondu quelques jours plus tard que le dossier n’était pas inquiétant et qu’il devait reprendre un cours normal.

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