RCA : Condamnation d’Andjilo : un premier pas décisif, en attendant le jugement d’autres chefs de guerre.

Nos organisations se félicitent de la condamnation aujourd’hui de l’ex-chef de guerre anti-balaka Rodrigue Ngaibona dit « Général Andjilo », à une peine de prison à perpétuité. A travers un collectif d’avocats, nos organisations ont accompagné plusieurs de ses victimes devant la Cour criminelle de Bangui. L’accusation ne couvrait pas l’ensemble des crimes dont il est suspecté, mais l’instauration imminente d’une juridiction mixte : la Cour Pénale Spéciale (CPS), devrait permettre de faire la lumière sur d’autres crimes commis par Andjilo et ses éléments, et juger d’autres chefs de guerre centrafricains.

La FIDH et ses ligues membres en République Centrafricaine se félicitent de la tenue du procès Andjilo devant la Cour criminelle de Bangui, qui a permis la première condamnation d’un chef anti-balaka depuis les événements de 2012. L’accusé, qui a contesté toutes les charges - tout en les justifiant d’actes « d’auto-défense » - a été condamné pour une série de crimes commis à Bangui et sur la route de Bouca (300km au nord de Bangui) entre octobre 2014 et janvier 2015.

Reconnu coupable d’assassinats, association de malfaiteurs, vol à main armée, séquestration de personnes et détention illégale d’armes et munitions de guerre, Rodrigue NGAIBONA a été condamné à une peine de travaux forcés à perpétuité. Dans les faits, cette peine correspond à une peine de prison à perpétuité, les travaux forcés n’étant plus appliqués en République centrafricaine, soulignant la nécessité d’une réforme de la justice et notamment du code pénal.

« Il ne s’agit probablement que d’une première condamnation pour le Général Andjilo, l’accusation n’ayant couvert qu’une partie des crimes dont il est suspecté » remarque Me Mathias Morouba, président de l’OCDH, « il n’est pas impossible que Andjilo puisse être appelé à répondre d’autres faits, qualifiables le cas échéant de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, devant la Cour pénale speciale ».

Le Collectif d’avocats pour les victimes a représenté les victimes d’Andjilo tout au long de la procédure qui avait débuté en 2015. Il a certes pu en relever des faiblesses, notamment dans le dossier d’accusation et dans la protection des victimes et témoins, dont certains ont refusé de participer au procès par crainte de représailles. Toutefois, ces faiblesses sont inhérentes à l’état de la justice centrafricaine, après des années de conflits. L’entrée prochaine en action de la Cour pénale spéciale, juridiction mixte constituée de juges centrafricains et internationaux, devrait permettre de juger en toute indépendance et de manière équitable les principaux auteurs des crimes commis ces dernières années en Centrafrique, contribuant ainsi à l’instauration d’un État de droit.

Outre sa condamnation à une peine de prison à vie, Rodrigue NGAIBONA a été condamné au paiement de dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi par les parties civiles. Il devra également verser un Franc symbolique aux organisations de défense des droits de l’Homme constituées aux côtés des victimes, signe de la volonté de la justice centrafricaine d’accorder une place importante aux victimes et aux associations qui les accompagnent.

« Dans un pays où la commission d’office des avocats n’est prévue que pour l’accusé, la participation d’un Collectif d’Avocats a permis d’enrichir les débats et la tenue d’un procès équitable. Le droit à l’assistance judiciaire a été respecté pour l’accusé comme pour ses victimes » a ainsi reconnu Joseph Bindoumi, président de la LCDH.

La lutte contre l’impunité constitue un défi majeur en Centrafrique, qui connaît depuis un an une résurgence des violences des groupes armés contre les populations civiles, malgré la présence de plus de 10 000 casques bleus de l’ONU. Issus de l’ex-rébellion Séleka qui avait renversé le pouvoir en avril 2013, ou des groupes d’auto-défense anti-balaka constitués pour les combattre, ces groupes continuent de contrôler une large partie du territoire centrafricain, et de commettre des violations graves des droits humains.

A propos : Avec le soutien de l’Union européenne, nos organisations (FIDH, LCDH, OCDH) conduisent depuis 2015 le projet "Pour soutenir la lutte contre l’impunité en République centrafricaine", qui documente les graves violations des droits humains en Centrafrique et accompagne leurs victimes devant la justice. Elles disposent d’un bureau conjoint à Bangui et de nombreux relais sur l’ensemble du territoire.

– Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH)
– Ligue centrafricaine pour les droits de l’Homme (LCDH)
– Observatoire centrafricain pour le droits de l’Homme (OCDH)