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NON à l’impunité des viols et massacres perpétrés en RDC

Lettre ouverte des ONG congolaises aux Nations Unies[1]

D 31 janvier 2016     H 11:54     A     C 0 messages


Nous, signataires de cette Lettre ouverte, nous inquiétons de l’impunité dont jouissent les auteurs des violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire, dont les nombreuses violences sexuelles, commises en RDC depuis deux décennies.

Nous voulons que les responsables politiques et militaires de ces crimes de guerre et de ces crimes contre l’humanité répondent de leurs actes devant la justice, quel que soit leur bord et quelle que soit la fonction qu’ils occupent aujourd’hui.

Dans ce but, nous demandons au Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH) en tant qu’agence de l’ONU chargée de la lutte contre l’impunité :

Ø De lever l’embargo sur la base de données du Haut Commissariat, actuellement strictement confidentielle, identifiant les présumés auteurs des 617 incidents violents documentés dans le « Rapport du projet Mapping concernant les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de la RDC ».Voir : http://www.ohchr.org/Documents/Countries/CD/DRC_MAPPING_REPORT_FINAL_FR. pdf

Ø D’intensifier considérablement ses efforts afin que :

Des chambres spécialisées mixtes (congolaises et internationales) pour la répression du crime de génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité soient instaurées sans plus de retard, conformément à la déclaration faite par le Président Kabila le 23 octobre 2013 devant les deux chambres du Parlement réunies en Congrès “pour que justice soit rendue au peuple congolais”
Pour garantir l’indépendance de ces juridictions, les juges et procureurs« internationaux » ne soient pas en nombre minoritaire et soient nommés à partir d’une liste de magistrats établie par les Nations Unies.
Les parquets voient leur capacité renforcée en investigation et établissement de la preuve, en matière de responsabilité des supérieurs hiérarchiques des militaires, rebelles, ou de tout autre groupe armé
La police technique et scientifique voie ses moyens renforcés en investigation et établissement de la preuve en matière de viol, notamment par la mise en place d’une banque de fichiers ADN permettant de mieux identifier les violeurs.
Un « Fonds de garantie d’indemnisation des victimes » soit opérationnel permettant, entre autres, aux victimes de viols auxquelles un tribunal a octroyé des dommages et intérêts, de pouvoir percevoir effectivement cette réparation judiciaire.

la Lettre ouverte/Pétition ci-après initiée par Amnesty international et la Fédération Internationale des Droits de l’homme, FIDH et vous invitent à la découvrir, la lire et la signer pour contribuer à la lutte contre l’impunité des violences sexuelles et des crimes internationaux commis en RDC .

Voici déjà une quinzaine des premières ONGs congolaises signataires

La Coalition Congolaise pour la Justice Transitionnelle, CCJT, à travers ses 13 associations membres cités ci après disséminées à travers les provinces de la RDC notamment Initiative Congolaise pour la justice et la Paix (ICJP), Ligue des électeurs (LE), Groupe Lotus, Groupe Justice et Librations, Justice Plus, Sofepadi, PAIF, MALI, CJR, RADHOSKI, LIZADDHEL, etc. vient de s’approprier avec d’autres organisations partenaires de terrain comme l’Observatoire de la parité et Initiative Alpha,

 Nom de l’ONG
 Sigle
 Nom et Fonction du signataire

[1] Cette Lettre ouverte sera remise en mars 2016 à l’occasion de la session du Conseil des Droits de l’Homme à Genève avec en copie les autorités nationales congolaises, les agences du système des Nations Unies, les ONGs Internationales et autres acteurs impliqués dans la lutte contre l’impunité des violences sexuelles et des crimes internationaux.