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RDC : industries extractives - La Société civile interpelle le gouvernement

D 18 août 2010     H 19:08     A OLIVIER KAFORO     C 0 messages


La bonne gouvernance doit être le mode de gestion RDC. C’est ce qu’exige la Société civile au gouvernement de la RDC.

Des organisations de la société civile, membres du réseau des ONG pour les ressources naturelles, exigent l’implication totale du gouvernement dans la mise en oeuvre de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE). Elles l’ont fait savoir à l’occasion d’une matinée de réflexion organisée hier lundi 16 août 2010, à la paroisse Notre-Dame de Fatima, située dans la commune de Gombe. Une occasion, pour ces défenseurs des ressources naturelles, de présenter un rapport-synthèse de l’ITIE 2007. Par la même occasion, les organisateurs de cette matinée ont opté pour la dissémination dudit rapport à travers le territoire national.

Tous les intervenants du jour ou presque, ont fustigé la modicité des moyens financiers mis à la disposition du comité national de l’ITIE/RDC. Une situation qui ne permet pas à cette structure d’être à la hauteur de sa tâche. « En cinq ans, la RDC n’a publié qu’un seul rapport, alors que les autres pays candidats en ont produit plus. Une situation consécutive au manque de la volonté politique dont fait preuve le gouvernement », a indiqué la secrétaire nationale de « Publiez ce que vous payez », Léonie Kyangu. Et d’ajouter : « Le gouvernement a l’obligation de disponibiliser les moyens conséquents pour la mise en oeuvre de l’ITIE ». Ce qui pourra permettre, a-t-elle poursuivi, la meilleure collecte des taxes et impôts auprès des industries extractives et la réduction de la fraude ainsi que celle de la corruption.

Le rapport-synthèse de l’ITIE 2007 suscite des interrogations, quant aux écarts constatés entre les chiffres fournis par les industries extractives et ceux rendus disponibles par les régies financières.

Le rapport-synthèse révèle un écart de 3.452.000 Usd entre les chiffres déclarés par les entreprises minières et ceux fournis par l’Office congolais de contrôle (OCC). Quant à la Direction générale des douanes et accises (DGDA), elle a reconnu avoir perçu 8.803.000 Usd auprès des entreprises alors qu’à leur tour, ces entreprises déclarent avoir payé, en termes de fisc, 12.771.000 Usd. Il se dégage, à ce niveau, un écart de 3.968.000 Usd. La Direction générale des impôts (DGI), elle a reconnu 214.230.000 Usd pendant que les entreprises, elles, avaient déclaré un montant de 179.602.000 Usd. Pour la Direction générale de recettes administratives, domaniales et de participation (DGRAD), elle aurait perçu 177.221.000 Usd contre 211.533.000 déclaré par les entreprises minières et pétrolières en 2007.

Pour rappel, ITIE est une structure mise en oeuvre en vue de la promotion de la bonne gouvernance dans la gestion des ressources naturelles, afin que celles-ci contribuent à la lutte contre la pauvreté et au développement durable. Elle vise à développer la transparence des pays producteurs, par la communication régulière des revenus tirés des activités extractives. L’ ITIE a pour missions, entre autres, d’assurer la publication et la dissémination des paiements effectués par les entreprises extractives et les revenus y afférents perçus par les services de l’Etat.

OLIVIER KAFORO

Source Le Potentiel