Rwanda - Affaire Serubuga : le parquet se pourvoit en cassation

Selon l’AFP, nous venons d’apprendre que, comme seul il pouvait le faire, le parquet de Douai a décidé de se pourvoir en cassation suite à l’avis défavorable rendu par la Cour d’appel dans l’affaire concernant la demande d’extradition de Laurent Serubuga. Le procureur Olivier de Baynost considère que

« les crimes visés par les autorités rwandaises sont d’une gravité telle que les règles du droit commun gouvernant la prescription ne devaient pas recevoir application ».

On assiste là à une première dans l’interprétation juridique en matière d’extradition vers le Rwanda. Bien évidemment, on connaît la jurisprudence de la Cour de cassation en la matière. Mais qu’un procureur français estime en conscience que le crime de génocide ne peut donner lieu à prescription est une avancée considérable dans la mentalité de certains magistrats. Nous ne pouvons bien sûr que nous réjouir d’une telle décision. L’affaire Laurent Serubuga n’est donc pas terminée.

Nous souhaitons que l’avis du procureur de Douai incite les juges d’instruction du « pôle crimes contre l’humanité » au TGI de Paris à instruire sans retard ce dossier qui n’a que trop traîné. Les charges qui pèsent contre Laurent Serubuga, ex chef d’état major adjoint de l’armée rwandaise sous l’ère Habyarimana sont d’une gravité extrême. Par sa position au sein de l’armée, par son soutien inconditionnel au clan Kanziga, par ses agissements avant et pendant le génocide, l’ex colonel Serubuga est probablement un rouage essentiel dans la mise en place du génocide des Tutsi.

La justice française doit se tenir prête à lui réclamer des comptes sans tarder dans la mesure où il est tout à fait incertain, en dernier ressort, qu’il soit extradé vers le Rwanda. C’est une affaire à suivre avec beaucoup d’attention. Nous n’y manquerons pas.

Alain Gauthier
président du CPCR