AU SOUDAN : LE RÉVEIL DE L’APPAREIL JUDICIAIRE SOUDANAISE : LA DÉCLARATION N°1 DES JUGES

La déclaration n°1 des juges soudanais sera transcrite dans les annales de l’histoire comme testament de la position de l’honorable Juge en chef de la magistrature du Soudan. Il s’agit d’une prise de position liée à la publication de cette déclaration le 19 janvier 2022 au nom de l’autorité judiciaire. La déclaration à été signée par 55 juges. Le vocabulaire de la déclaration indiquait la responsabilité du Conseil de souveraineté des putschistes pour les meurtres de plus de 70 manifestants. Ces tueries sont décrites dans la déclaration comme des atteintes aux règles de la loi depuis le coup d’État du 25 octobre 2021.

En outre, un groupe de juges a organisé une veillée, devant le siège du pouvoir judiciaire à Khartoum, pour rejeter les violations contre les manifestants pacifiques et pour condamner le meurtre des manifestants.

Cette attitude des juges a été précédée par deux déclarations : une déclaration signée par un grand nombre de procureurs. Plus de 200 procureurs de divers rangs ont publié leurs déclarations de protestation condamnant les violations des droits de l’homme commises par l’autorité et ces procureurs se sont également mis en grève. Ils ont souligné que les forces régulières ont utilisé des balles réelles sans que les procureurs les accompagnent lors des manifestations, ce qui est une violation de la loi.

Ensuite, les conseillers du ministère de la Justice avaient annoncé la désobéissance civile le 17 janvier, dans les couloirs des organes judiciaires, et ils ont cessé de fournir des services juridiques aux agences de l’État jusqu’à jeudi (20 janvier). Ils ont exigé la levée de l’état d’urgence et l’annulation de toutes les mesures prises pour l’appliquer. Dans un communiqué, ils ont également appelé à la cessation immédiate des violations contre les manifestants pacifiques, y compris les exécutions extrajudiciaires, la détention illégale, la torture et l’identification immédiate des auteurs.

Il ne fait aucun doute que l’entrée des agences de justice aux côtés des forces de la révolution de 2018 avec une telle force est un coup dur face aux putschistes de coup d’État du 25 octobre 2021. Il traduit d’une manière générale le réveil des organes de la justice pour soutenir les protestations actuelles des manifestants, y compris des femmes, pour résister au coup d’État et pour parvenir à un État civil.

*****

《Au nom d’ Allah, le Clément, le Miséricordieux.》

Déclaration des juges n° (1)

Allah dit : “Qui n’invoquent pas d’autre dieu avec Allah, qui n’attentent pas à la vie qu’Allah a rendue sacrée et qui ne se livrent pas à la fornication. En effet, quiconque se permet ce genre de forfait aura à affronter (les conséquence) de ses péchés.” Le noble Coran, Sourate Al-Furqâne n° 68

Nous, soussignés, sommes un groupe de juges de la Cour Suprême, de la Cour d’Appel et des différents rangs de l’autorité judiciaire soudanaise, et conformément à notre conscience professionnelle et au serment d’allégeance à la Constitution et à la loi qui oblige le tout pour empêcher la commission d’un crime conformément à l’article 4/A du Code de procédure pénale de 1991 ;
Également basé sur le Document constitutionnel relatif à la période de transition de 2019 (Amendement 2020), article 2/4, qui oblige l’État à respecter la dignité humaine et à garantir les droits de l’homme et les libertés fondamentales ;
Basé sur les articles 8,9, et 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, qui autorisent le droit de manifester et en faisait un droit légitime, la 3e Convention de Genève de 1949 relative aux droits des blessés, la 4e Convention de Genève sur les droits des civils en temps de guerre, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981, ainsi que la Charte des droits fondamentaux de l’union européenne et la Convention américaine relative aux droits de l’homme de 1969 ;

Étant donné que les autorités militaires soudanaises ont violé tous ces pactes et conventions depuis leur coup d’État du 25 octobre 2021, elles ont engagé des formes de violations d’une nature des plus odieuse contre des manifestants sans défense : car le nombre de victimes qui sont tombées dans ces manifestations a atteint plus de soixante-dix martyrs.

Par conséquent, à la lumière de ces graves atteintes aux êtres humains et qui représentent des exécutions extrajudiciaires et manifestent une violence inadmissible et excessive, qui n’épargnent personne, nous condamnons dans les termes les plus strictes ces agressions. Nous affirmons, sur la base de nos devoirs constitutionnels et légaux, que ces violations doivent être prises au sérieux dans le but de faire passer leurs acteurs devant le système pénal pour établir la justice et éviter qu’ils réussissent à s’évader des peines convenables.

1/ Abu Bakr Omar Ahmed Al-Bashir
2/ Abdelwahab Abdel Fattah Omar
3/ Muhammad Al-Jazouli Al-Subki
4/ Hisham Babiker Abdullah Al-Sheikh
5/ Tariq Syed Ahmed Abdullah
6/ Ahmed Hassan Sayed Ahmed, Al Natiq
7/ Muhammad Al-Murtada Shater
8/ Hassan Ramadhan Samar
9/ Badr Saad Ahmed Youssef
10/ Jabir Jar Alnabi Jacob
11/ Naeem Tahir Mirghani
12/ Essam El Din Hussein Tambel
13 / Ibrahim Mohammed Al-Bishri
14/ Jaafar Muhammad Ahmad al-Hajj
15/ Hala Abdel-Qader Muhammad Al-Faki
16/ Muntasir Abdul Wahab Gaigum
17/ Ammar Awad Al Karim Ibrahim
18/ Abu Al-Qasim Othman Muhammad
19/ Ahmed Atta Al-Manan Fadel Al-Sayed
20/ Wafaa Bashir Hamid Sharfi
21/ Abou Talib Abbas Abdallah
22/ Muhammad Rahmatullah Samkol
23/ Tariq Moubarak Ahmed
24/ Amjad Awad Mouhammad
25/ Tariq Abdul Latif Muhammad
26/ Ishaq Ahmed Abdulaziz
27 / Rashid Mohammed Al-Hassan
28 / Haitham Jalal Al-Noor
29/ Ehsan Farouk Abdel Aal
30/ Ashraf Abdel Wahab Bashir
31/ Sadiq Othman Ali
32/ Muhammad Ahmad Hussein
33 / Mustafa Ali Majzoub
34 / Adil Fadl Al Mawla Muhammad
35 / Seif Al-Din Abdul Qadir Adam
36/Hassan Wgi Allah Al Tayyib
37 / Abdellatif Al-Nur Haj al-Tayyib
38/ Adil Abdallah Faqiri
39/ James Suleiman Anglo
40/ Al Sheikh Hassan Ahmed Al Sheikh
41 / Qusay Taj Al-Sir Hasan
42 / Nizar Awad Ibrahim
43 / Muhammad Ezzedine Ibrahim
44 / Abdullah Mohammed Abdul Rahman
45 / Muhammad Ahmad Sid Ahmad Al-Sanjak
46/ Assaad Deif Allah Abboud
47 / Makki Muhyiddin Ishaq
48 / Randa Abdel Mohsen Massaad
49/ Souad Mohammed Karam
50 / Fairouz Ibrahim Abou Sadr
51 / Hajar Ahmed Nasreddine Saad
52 / Amal Abd al-Rahman Abdu
53/ Baraa Ibrahim Kadam
54/ Mohammed Ali Shaiqi
55 / Rania Kamal Omar