SOUDAN : A l’approche de la sécession, la question de la citoyenneté demeure non résolue

KHARTOUM, 16 mars 2011 (IRIN) - A moins de quatre mois de la division prévue du Soudan en deux Etats souverains, aucune décision n’a encore été prise concernant le futur statut de plus d’un million de personnes d’origine sud-soudanaise résidant dans le Nord et d’un plus petit nombre de nordistes vivant dans le Sud.

Le 13 mars, le parti au pouvoir au Sud-Soudan a suspendu les négociations avec le Nord sur tout un éventail de dispositions post-sécession, notamment le droit de citoyenneté. Le Mouvement populaire de libération du Soudan (SPLM) accuse le gouvernement du Nord de former et d’armer des milices en vue de déstabiliser le Sud et même de renverser le gouvernement SPLM à Juba.

« Il n’y a pas encore d’accord finalisé entre les deux gouvernements, bien que les deux parties aient fait des déclarations assurant qu’elles chercheraient toutes deux à éviter l’apatridie », a indiqué Bilqees Esmail, responsable de la protection chargé de la citoyenneté au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).

« Sur ce point, les communications officielles à l’attention des communautés locales sont limitées, si bien que les gens continuent de prendre la décision soit de rester dans le Nord, soit de partir, sans connaître tous les faits ».

Au cours du référendum du 9 janvier, les Sud-Soudanais ont voté presque à l’unanimité en faveur de la sécession, exerçant un droit inscrit dans le traité de paix de 2005, qui avait mis fin à plusieurs décennies de guerre civile. Ce conflit avait provoqué le déplacement de vastes populations originaires du Sud.

« Un certain nombre de facteurs incitent de nombreux habitants à retourner dans le Sud, notamment l’incertitude quant à la citoyenneté, le droit du travail, les droits de propriété et la crainte qu’ils ne risquent de rater la distribution des terres en cours dans le Sud », a ajouté Mme. Esmail.

Pendant la période référendaire, cette incertitude a été alimentée par certains hauts fonctionnaires qui déclaraient que, dans le cas de sécession, les sudistes au nord ne bénéficieront de presque aucun droit.

Environ 250 000 sudistes ont quitté le Nord ces derniers mois, mais bon nombre devraient rester sur place après la création de la République du Sud Soudan, le 9 juillet (à l’heure actuelle, le territoire autonome est officiellement désigné sous le nom de Sud-Soudan).

Liens familiaux

James, 23 ans, cireur de chaussures à Khartoum, s’inquiète pour son avenir ; la plupart de ses amis et voisins sont déjà partis. Lui ne parvient pas à se décider à quitter la ville où il se sent chez lui depuis près de 20 ans pour retourner dans sa ville natale, à laquelle il n’est guère attaché, dans l’Etat d’Equatoria-Central, dans le sud.

« Ma vie est ici, c’est ici que je me sens chez moi ; j’ai entendu dire que les gens originaires du Sud pourraient être expulsés après la sécession », a-t-il dit à IRIN. « Je m’inquiète : je ne connais personne là-bas et j’ai entendu dire que la vie était difficile dans le Sud ».

Selon les associations de défense des droits humains, Khartoum devrait accorder la citoyenneté en fonction des attaches des habitants dans le Nord (par exemple, s’ils sont nés dans le Nord, en fonction du temps qu’ils y ont vécu et de leurs liens familiaux), plutôt que de leur appartenance ethnique.

« Le HCR veut avant tout s’assurer que personne ne soit apatride ; les deux pays doivent décider comment ils vont collaborer sur la question de la citoyenneté afin que tout le monde au Soudan ait une nationalité après le 9 juillet », a dit Mme. Esmail.

Une fois qu’une décision aura été prise sur la question de la citoyenneté, le Nord et le Sud devront tous deux régler la question des pièces d’identité. Au Soudan, en effet, selon une enquête réalisée auprès des ménages en 2006, à peine 33 pour cent des naissances sont déclarées, ce qui risque de s’avérer problématique, les actes de naissance pouvant être essentiels pour obtenir la nationalité.

« Il sera important de mettre en place des procédures permettant aux individus de confirmer leur nationalité si leur statut est incertain - c’est le cas, par exemple, des nombreuses personnes d’ascendance mixte Nord-Sud, des personnes qui vivent dans les régions frontalières, des orphelins, etc. », a indiqué Mme. Esmail.

Quant à la double nationalité, si aucune décision n’a été prise à ce sujet, le président Omar el-Bashir, dont les propos ont été rapportés dans les médias en janvier, aurait déclaré qu’elle était exclue.

Liberté de circulation

Les Sudistes s’inquiètent de savoir s’ils pourront continuer à travailler dans le Nord, un point fondamental ; nombre d’entre eux ont en effet émigré pour des raisons économiques et craignent que l’économie du Sud n’ait pas la capacité d’absorber l’ensemble des rapatriés. Des milliers de sudistes travaillent dans la fonction publique ou dans l’armée au Soudan, et l’on ignore encore quelle sera leur situation après la sécession.

En outre, les services essentiels restent extrêmement limités dans le Sud, c’est pourquoi de nombreux rapatriés souhaiteraient que leurs enfants continuent d’aller à l’école dans le Nord et aimeraient continuer de se faire soigner dans le Nord. Selon les travailleurs humanitaires, un certain nombre de sudistes ont déjà commencé à retourner dans le Nord, faute de travail et de services essentiels dans le Sud.

« Il sera important que les sudistes puissent continuer de travailler dans le Nord ; la vie risque d’être difficile dans le Sud », a indiqué Mark Cutts, du Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires. « Outre la question de la citoyenneté, la question de la liberté de circulation sera importante une fois que le Sud sera indépendant ».

A cet égard, certaines populations posent des problèmes particuliers, notamment les populations des zones frontalières et les éleveurs nomades qui migrent entre le Nord et le Sud en quête d’eau et de pâturages. Les nomades et les éleveurs représentent environ 11 pour cent de la population soudanaise, selon le HCR ; d’après l’organisme, la principale difficulté consistera à « protéger les droits individuels, les itinéraires de migration traditionnels et les moyens de subsistance ».

Source : http://www.irinnews.org