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Au Soudan du Sud, les responsables de violations des droits de l’homme devront rendre des comptes

D 6 février 2014     H 05:19     A IRIN     C 0 messages


JUBA - Les Nations Unies ont déclaré ce mois-ci que les actes commis par les deux camps en conflit au Soudan du Sud pourraient être considérés comme des crimes contre l’humanité. Elles ont exhorté les parties engagées dans les pourparlers de paix d’établir des mécanismes garantissant que les personnes accusées de violences répondent de leurs actes.

« Ce que j’ai vu était une horreur », a dit Ivan Simonovic, Secrétaire général adjoint aux droits de l’homme des Nations Unies, lors d’une conférence de presse à Juba le 17 janvier. « La priorité est de parvenir à un cessez-le-feu. Mais pour transformer un cessez-le-feu en paix durable, il faudra plus que des pourparlers bilatéraux. »

Les Nations Unies ont reçu des témoignages de massacres, d’exécutions extrajudiciaires, de détentions arbitraires, de disparitions forcées, de violences sexuelles, de la destruction généralisée de biens et de l’implication d’enfants dans le conflit. Ce sont des violations graves du droit international, a dit M. Simonovic, qui a fait part de la prochaine publication par son bureau d’un rapport sur les violations des droits de l’homme et a souligné qu’une surveillance indépendante et l’information du public étaient essentielles.

« Ceux qui ont commis ces terribles crimes, ceux qui en ont donné l’ordre et ceux qui n’ont rien fait pour les empêcher alors qu’ils étaient en mesure de le faire, toutes ces personnes devraient être tenues de rendre des comptes immédiatement », a dit M. Simonovic.

Alors que des enquêtes sont menées sur des assassinats de civils qui auraient été commis par les forces de sécurité du Soudan du Sud, l’armée a procédé à plusieurs arrestations et d’autres sont attendues.

L’Union africaine a commencé à mettre en place une Commission pour « enquêter sur les violations des droits de l’homme et autres abus commis pendant le conflit armé au Soudan du Sud et faire des recommandations sur les voies et moyens les meilleurs pour que les concernés soient tenus responsables de leurs actes et promouvoir la réconciliation et l’apaisement entre toutes les communautés sud-soudanaises ». [ http://www.peaceau.org/fr/article/136 ]

Selon l’Union africaine, la Commission a pour objectif de « répondre à la détresse des victimes et d’aider les parties prenantes sud-soudanaises à s’accorder sur une stratégie globale sur la meilleure façon de construire leur jeune nation, concilier leurs différences et traiter les causes profondes de la crise actuelle, afin d’éviter qu’elle ne se reproduise, et promouvoir durablement la paix ».

Une occasion de faire justice ?

Cette crise pourrait être l’occasion de régler la question de l’impunité relative aux crimes passés. La population a été profondément meurtrie par plusieurs décennies de conflit, non seulement entre le Soudan, au nord, et ce qui constitue maintenant le Soudan du Sud, mais également entre différents groupes armés dans le sud.

« Personne au Soudan du Sud n’a été imputé de quelque faute que ce soit », a dit David Deng, directeur de l’ordre des avocats du Soudan du Sud, lors d’un forum du Rift Valley Institute à Nairobi. L’Accord global de paix (AGP) - signé en 2005 par Khartoum et les rebelles du sud et qui a ouvert la voie à l’indépendance du Soudan du Sud - ne prévoyait aucune condamnation des auteurs de violences, a dit M. Deng. « Nous voyons dans l’AGP lui-même une vague référence à la réconciliation nationale, mais rien en terme de véritable obligation de rendre des comptes pour les violations des droits de l’homme passées. »

Les rébellions militaires passées ont bénéficié d’une amnistie et d’accords de réintégration visant à préserver la paix et soutenus par le président Salva Kiir. « Son principal atout réel est sa capacité à intégrer ces prétendus perturbateurs », a dit M. Deng. « Nous devons revoir cela. Si cette situation nous a appris quelque chose, c’est que ce qui est dans notre intérêt à court terme ne l’est pas toujours à long terme. »

Selon les auteurs de Crisis and Opportunity in South Sudan, publié par le United States Institute of Peace, les commissions de la vérité, les jugements, les réparations et les tribunaux mixtes ou internationaux sont autant de moyens d’obliger les responsables à rendre de comptes. Les experts s’accordent à dire que le système juridique local n’a pas la capacité de juger ces crimes. [ http://www.usip.org/publications/crisis-and-opportunity-in-south-sudan ]

Le Soudan du Sud n’a pas adhéré au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Le Conseil de sécurité devrait donc le cas échéant donner son autorisation pour la poursuite d’enquêtes.

Human Rights Watch a appelé les Nations Unies à « imposer une interdiction de voyager et un gel des actifs à toute personne identifiée de manière crédible comme responsable d’exactions graves et de violations des droits de l’homme et du droit humanitaire international ». [ http://www.hrw.org/news/2014/01/16/south-sudan-ethnic-targeting-widespread-killings ]

« Le Soudan du Sud ne disposant pas d’un système juridique fonctionnel, le spectre de l’impunité ou de poursuites militaires hâtives est tout à fait réel », a dit John Prendergast, co-fondateur du projet Enough, en témoignant de la situation auprès du Sénat américain. « Afin de tenir pour responsables de manière crédible les auteurs de crimes commis au cours des trois dernières semaines, il faudra mettre en place des mécanismes indépendants pour réaliser des enquêtes et des actions en justice. » [ http://www.foreign.senate.gov/imo/media/doc/Prendergast_Testimony1.pdf ]

M. Prendergast et M. Deng suggèrent tous deux de constituer une sorte de tribunal mixte, réunissant des avocats et des juges nationaux et internationaux, qui servirait à la fois à développer le système juridique national. « Le fait qu’il intervienne dans ou près de l’État touché par le conflit permet au pays de s’approprier dans une certaine mesure le processus, tandis que la participation internationale préserve sa crédibilité et lui donne le soutien nécessaire », a dit M. Deng.

Dans l’idéal, selon M. Deng, il faudrait négocier à Addis Abeba l’intégration d’un mécanisme d’imputabilité dans l’accord de paix. Des tribunaux mixtes ont déjà été mis en place lors de conflits en Sierra Leone, au Liban, au Timor oriental et au Cambodge.

Victor Garang, un habitant de Juba, a récemment appris que son frère avait été tué par les forces antigouvernementales à Bor, ville qui a changé de mains quatre fois depuis le début de la crise, mi-décembre.

« De nombreuses personnes sont mortes », a-t-il dit à IRIN. « Qui va-t-on tenir pour responsable de cela ? Tout le monde fuit maintenant dans la brousse, affamé. Des enfants meurent sans nourriture, ou même [de] paludisme - à qui va-t-on en attribuer la faute ? »

Mettre fin au carnage

Certains observateurs ont souligné le besoin primordial d’un cessez-le-feu. « Je pense que nous avons probablement tous vu la nouvelle de la tentative des médiateurs de l’IGAD [Autorité intergouvernementale pour le développement] d’obtenir la libération des prisonniers politiques cette semaine et il s’agit d’une question extrêmement importante pour aller de l’avant, notamment en matière de règlement politique », a dit Kate Almquist Knopf, ancienne administratrice adjointe de l’Agence des États-Unis pour le développement international en Afrique. « Il ne faudrait pas que cela fasse obstacle au cessez-le-feu », a-t-elle cependant mis en garde. [ http://www.usip.org/events/crisis-in-south-sudan ]

M. Simonovic estime malgré tout qu’il est bon de mettre la question de l’imputabilité sur la table maintenant que les deux camps sont encore en guerre et que des exactions sont commises.

Cela agit tout d’abord comme un mode de persuasion. « Si des enquêtes ont lieu, c’est un message clair, diffusé par divers canaux, que des faits sont collectés concernant les violations, ce qui est une question sine qua non à l’imputabilité, y compris pour, un jour, demander individuellement des comptes pour les violations, » a-t-il dit.

De plus, si les différents groupes continuent de se rejeter la faute les uns sur les autres, aucune réconciliation n’est possible. « Si des faits sont avérés concernant les victimes, les violations [des droits de l’homme] et leurs auteurs, cela augmente les chances de réunir les deux communautés et de leur faire comprendre que [...] dans les deux communautés, il y a des victimes et des auteurs de violations. »

« Les Sud-Soudanais et la communauté internationale devraient montrer que nous avons tiré des leçons de l’histoire, qui nous a appris que sans justice ni réconciliation, les personnes qui cherchent le pouvoir à tout pris profitent trop facilement de la douleur laissée par de graves violations [des droits de l’homme] et d’autres crimes, » a dit Daniel Bekele, directeur de Human Rights Watch en Afrique. [ http://www.hrw.org/news/2014/01/16/south-sudan-ethnic-targeting-widespread-killings ]

Source : http://www.irinnews.org/

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