Bénin : En défense du droit de grève

Le mercredi 28 septembre 2011, à la faveur d’une rencontre au Palais de la
Présidence entre le Président YAYI Boni et les douaniers retraités et agents
contractuels de la douane, le Président de la République a fait contre toute
attente, une déclaration que la presse béninoise qualifie unanimement de menace
grave, haineuse contre les douaniers, contre la grève, les grévistes en général et
la paix sociale dans notre Pays.
Son intention inavouée était de briser, sans fioriture, sans retenue, et par la
terreur, la grève des douaniers qui protestaient à juste titre contre le retrait de
leur droit de grève considérée comme un acquis.
En effet, depuis son avènement en avril 2011, le nouveau régime du Dr BONI
YAYI, qui se réclame aujourd’hui d’une certaine refondation après l’échec de
son concept de changement, s’active par des initiations désordonnées de projets
de loi dont la nature et les objectifs communs sont la restriction et la liquidation
pure et simple des libertés fondamentales, acquises de hautes luttes par le peuple
travailleur et consacrées par la Conférence nationale.
Dans sa logique d’anti syndicalisme primaire, ce régime dictatorial s’évertue
chaque jour davantage à étouffer par tous les moyens, les libertés publiques et
surtout de remettre en cause le droit de grève qui est un corollaire indissociable
du droit syndical protégé par la convention 87.
Nonobstant les dispositions de cette convention ratifiée par notre pays, l’usine
du Chef de l’Etat n’a pas hésité un seul instant à produire des projets ou
propositions de lois impopulaires tels que :

– le projet de loi portant exercice du droit de grève en République du Bénin
et,
– la loi portant règles générales applicables aux militaires, paramilitaires et
corps assimilés, adoptée en catimini par sa pantine majorité parlementaire.

Prétextant de certains instruments de l’OIT, le régime de YAYI BONI veut
imposer à notre peuple des lois liberticides.

DECLARATION

Les Secrétaires Généraux des Confédérations ci-après : CSTB, CSA-BENIN,
CGTB, COSI-BENIN, UNSTB et CSPIB, réunis à la Bourse du Travail le Jeudi
29 Septembre 2011, pour étudier de façon responsable, la situation sociopolitique
préoccupante créée par des déviances et actes de provocation des
travailleurs, s’indignent,

– d’une part, de la façon avec laquelle le gouvernement et sa mouvance
parlementaire s’acharnent à l’interdiction générale aux travailleurs, tant
du secteur public que privé et à la pénalisation, voire la criminalisation de
l’exercice du droit de grève ;
– d’autre part, des propos menaçants, prononcés à l’ endroit du monde du
travail par le Chef de l’Etat lors de sa rencontre le mercredi 28 Septembre
2011 avec les douaniers retraités invités par lui à remplacer les douaniers
en grève.

Du reste, dans la forme, les Confédérations et Centrales syndicales n’entendent
nullement cautionner des projets de loi sociale pris sans consultation préalable
de leurs représentants et n’ayant fait l’objet d’aucune concertation bilatérale ou
tripartite au sein de la de la Commission Permanente de Concertation et de
Négociation Gouvernement/Centrales Syndicales ou du Conseil National du
Travail. Elles s’interrogent sur la précipitation et le manque de
professionnalisme par lesquels ces projets ont été hâtivement élaborés.
Dans le fond, les Confédérations syndicales dénoncent et désapprouvent sans
appel, toutes les dispositions des lois expéditives précitées qui dans leur
ensemble compromettent la liberté syndicale dans notre pays, consacrent aussi
le recul du droit syndical acquis de hautes luttes et trahissent le déficit de la
culture du dialogue social et de la démocratie de leurs initiateurs.
S’agissant particulièrement de la loi portant règles générales applicables aux
militaires, paramilitaires et corps assimilés déjà votée par le parlement et dont le
Président de la République attend de la Cour Constitutionnelle sa déclaration en
conformité pour en faire un instrument de répression, les Confédérations
syndicales soutiennent et rappellent ce qui suit :

– L’Administration des douanes et droits indirects (DGDDI) est une
administration fiscale dépendant du ministère de l’Economie et des
Finances et est chargée de la perception des droits et taxes dus à l’entrée
des marchandises sur le territoire national ; en un mot les douaniers sont
des civils ; il en est de même des agents des Eaux et Forets et de la
chasse ; on ne saurait ramener, comme malheureusement on le veut au
sommet de l’Etat, le statut d’un agent public à une question de forme,
notamment celle de l’uniforme, mais à sa mission ; que dit-on alors là-bas
du statut du personnel militaire non en uniforme dont les éléments
peuplent les services de renseignements du tristement célèbre Petit Palais
et même de celui du personnel dit civil des Forces Armées et de la Police
Nationale ;
– La Convention N° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit
syndical, (1948) ratifiée par notre Etat, publiée et rentrant par conséquent
dans le dispositif légal de notre pays, ne peut être nullement appelé en
aide pour soutenir les dispositions de ladite loi qui s’attaquent aux libertés
car : « Conforment aux principes établis par le paragraphe 8 de l’Article
19 de la Constitution de l’Organisation Internationale du Travail, la
ratification de cette convention par un membre ne devra pas être
considérée comme affectant toute loi, toute sentence, toute coutume ou
tout accord déjà existants qui accordent aux membres des forces armées et
de la police des garanties prévues par la présente convention. » (Cf,
Article 9 de la Convention). La garantie des droits de grève des douaniers
et des agents des Eaux et Forets et de la chasse étant consacrée depuis des
décennies par plusieurs instruments juridiques de notre pays, y compris un
arrêt de la Cour Constitutionnelle, celle-ci ne saurait être remise en cause
par YAYI BONI fût-il « majoritairement ou proprement élu en 2006 ou
2011 » pour paraphraser ses propres propos au cours de sa rencontre
avec les douaniers retraités.
– Les motifs évoqués par les initiateurs de la loi portant règles générales
applicables aux militaires, paramilitaires et corps assimilés qui enlèvent
aux douaniers et aux agents des Eaux et Forets et de la chasse le droit de
grève, étant d’ordre économique et non d’ordre militaire, rendent fragile,
voire nulle au vu des principes sacrés de la liberté syndicale, la
disposition leur interdisant le droit de grève.

En tout état de cause, les Confédérations et Centrales ci-après : CSTB, CSA-BENIN,
CGTB, COSI-BENIN, UNSTB et CSPIB, réunies à la Bourse du
Travail le Jeudi 29 Septembre 2011,

– marquent leur solidarité agissante avec les travailleurs et travailleuses des
services de la douane béninoise en quête de dignité, de liberté et de la
sauvegarde de leur droit syndical.
– mettent sévèrement en garde le gouvernement contre l’exercice de
manoeoeuvres d’intimidation ou de pression à l’endroit des travailleurs et ses
tentatives de restreindre voire annuler l’exercice du droit de grève au
Benin ;
– condamnent les infractions perpétrées par les éléments de la police et de
l’armée dans les bureaux des services de la douane le Jeudi 29 Septembre
2011 et le déploiement des forces de répression autour de la Bourse du
Travail ce Vendredi 30 Septembre 2011 ;
– enfin, lancent un appel à tous les travailleurs des secteurs public,
parapublic et privé pour qu’ils se mobilisent et se tiennent prêts à tout
moment pour des actions d’envergure au cas où leurs légitimes
revendications seront balayées d’un revers de main, comme d’habitude,
par le gouvernement.

Vive la Démocratie !

Vive la liberté syndicale !

Fait à Cotonou, le 30 Septembre 2011