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Égypte : Des déclarations sur la COP27 suggèrent l’intention de restreindre l’activisme

Les autorités devraient respecter le droit à la liberté d’expression lors du sommet sur le climat

D 25 juillet 2022     H 05:30     A     C 0 messages


Les autorités égyptiennes devraient renoncer à restreindre l’espace civique et faire respecter les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique pour que le sommet sur le climat, connu sous le nom de COP27, qui se tiendra cette année en Égypte, soit couronné de succès, ont déclaré aujourd’hui 36 organisations non gouvernementales.

Le sommet COP27 réunira les États parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ainsi que des milliers d’experts, de journalistes et de représentants du secteur privé et d’ONG. La COP27, qui se tiendra en novembre 2022, est une occasion importante pour la communauté internationale de discuter d’une action climatique ambitieuse et axée sur les droits.

Dans un entretien accordé le 24 mai à Associated Press, le ministre égyptien des Affaires étrangères, Sameh Shoukry, a déclaré que son gouvernement prévoyait de désigner « une installation adjacente au centre de conférences » de Charm El-Sheikh, dans la péninsule du Sinaï, où se déroulera ce sommet, pour que les activistes puissent y organiser des manifestations et exprimer leurs opinions. Selon le chef de la diplomatie égyptienne, son gouvernement donnera aux participants « également accès, comme cela se fait traditionnellement un jour de négociations, à la salle de négociation elle-même ».

Les organisations sont préoccupées par les implications des commentaires de Shoukry sur le droit à l’activisme pacifique lors de la COP27. Compte tenu des restrictions existantes sur les manifestations et les rassemblements en Égypte, qui équivalent dans les faits à leur criminalisation, le ministre des Affaires étrangères semble suggérer que les autorités égyptiennes ne toléreront pas les manifestations en dehors de ce lieu « désigné par le gouvernement ».

En vertu du droit international des droits humains et des normes correspondantes, les manifestations doivent, en règle générale, être organisées de manière à être à portée du public ciblé. Les autorités égyptiennes devraient autoriser sans condition les manifestations et rassemblements pacifiques qui se dérouleront à l’occasion de la COP27, notamment au Caire, la capitale égyptienne, et dans d’autres villes.

Les autorités égyptiennes devraient également mettre fin aux attaques incessantes visant les défenseurs des droits humains, les organisations de la société civile et les médias indépendants. Leurs tactiques comprennent des enquêtes criminelles infondées, des détentions arbitraires, des convocations pour des interrogatoires coercitifs, des menaces de fermeture d’organisations indépendantes, des interdictions de voyager et d’autres mesures restrictives qui risquent de fragiliser la participation de la société civile indispensable à un résultat positif de la COP27.

Une action climatique robuste et respectueuse des droits exige la participation pleine et entière de toutes les parties prenantes, y compris les États, les activistes, la société civile et les représentants des peuples autochtones et des groupes les plus vulnérables aux effets néfastes du réchauffement planétaire. Les activistes jouent un rôle important dans le débat mondial sur le climat en fournissant des informations pertinentes aux décideurs politiques et aux médias. Les organisations non gouvernementales ne peuvent mener à bien leur travail important que lorsqu’ils sont effectivement en mesure d’exercer leur droit à la liberté de réunion.

Les organisations internationales et égyptiennes de la société civile craignent que les restrictions imposées par les autorités égyptiennes n’entravent la participation pleine et entière des activistes, des défenseurs des droits de la personne, de la société civile et des représentants des peuples autochtones à la COP27. Des inquiétudes renforcées par le bilan catastrophique des autorités égyptiennes en matière de répression des organisations de la société civile et de l’activisme en faveur des droits humains, ainsi que du journalisme indépendant.

Les organisations de la société civile et les mécanismes des droits de l’homme de l’ONU documentent de longue date la répression exercée par les autorités égyptiennes contre la liberté de réunion pacifique. En 2013, les autorités ont adopté la loi n° 107/2013 relative à l’organisation du droit aux réunions publiques, aux processions et aux manifestations pacifiques, qui donne aux forces de sécurité toute latitude pour les interdire et recourir à une force inutile et excessive à l’encontre des manifestants pacifiques.

Les autorités ont invoqué ce texte, outre la très restrictive loi 10/1914 sur les rassemblements qui date de l’époque coloniale, pour poursuivre des milliers de manifestants pacifiques dans le cadre de procès collectifs manifestement inéquitables. En outre, les forces de sécurité ont systématiquement eu recours à la force illégale, parfois meurtrière, et à des arrestations massives pour disperser les manifestations. Aucun responsable de la sécurité ou de l’armée n’a été traduit en justice pour la mort de centaines de personnes lors de la dispersion de sit-in sur les places Rabaa al Adawiya et al Nahda dans le Grand Caire le 14 août 2013.

Cette répression a adressé un message glaçant à toute l’Égypte, instillant la peur et dissuadant les citoyens ordinaires d’exercer leur droit de réunion pacifique. Les rares manifestations qui ont eu lieu ces dernières années ont à nouveau donné lieu à un recours illégal à la force et à des arrestations massives, notamment lors des manifestations antigouvernementales de septembre 2019 et septembre 2020. Les forces de sécurité ont raflé des milliers de manifestants, d’activistes, de défenseurs des droits humains, d’avocats et de passants, y compris des enfants, dont certains ont fait l’objet de disparitions forcées.

Les autorités égyptiennes ne font pas davantage preuve de tolérance à l’égard des manifestations qui ne sont pas dirigées contre elles ou ne les critiquent pas. En novembre 2020, elles ont arrêté et placé en détention arbitraire 70 migrants et réfugiés soudanais qui participaient à une manifestation pacifique à la suite du meurtre d’un enfant soudanais par un Égyptien. Selon des témoins, la police a roué de coups les manifestants, en proférant des insultes raciales et xénophobes. En décembre 2021 et janvier 2022, les forces de sécurité égyptiennes ont détenu au moins 30 activistes soudanais qui avaient organisé des manifestations au siège du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) au Caire, les soumettant au travail forcé et à des passages à tabac.

Les autorités égyptiennes devraient remettre en liberté immédiatement et sans condition toute personne détenue arbitrairement uniquement pour avoir exercé pacifiquement ses droits fondamentaux ou pour sa religion, son identité de genre ou son orientation sexuelle. Les autorités devraient également modifier la législation afin qu’elle soit conforme aux obligations de l’Égypte en vertu du droit international, notamment en abrogeant ou en modifiant substantiellement les lois qui restreignent indûment et criminalisent l’exercice des droits humains, y compris la loi n° 107/2013 sur les manifestations, la loi n° 10/1914 sur les assemblées et la loi de 2019 relative aux ONG.

Les autorités devraient s’engager à faire respecter le droit à la liberté de réunion pacifique à tout moment, y compris pendant les événements internationaux, et s’abstenir de limiter indûment les manifestations à une zone désignée spécifique. Les États membres de l’ONU, en particulier ceux qui participent à la COP27, devraient exhorter les autorités égyptiennes à mettre fin aux restrictions à la liberté de réunion, d’association et d’expression et à prendre d’autres mesures significatives pour répondre aux préoccupations de la société civile et assurer sa participation sûre et véritable, qui peut contribuer au succès de la COP27.

Organisations signataires :

Alliance for Rural Democracy
Amnesty International
Arab Resource & Organizing Center (AROC)
Association pour la liberté de pensée et d’expression (AFTE)
Cairo Institute for Human Rights (CIHRS)
CIVICUS
Comité pour la Justice (CFJ)
Democracy for the Arab World Now (DAWN)
Egyptian Commission for Rights and Freedoms (ECRF)
Egyptian Front for Human Rights (EFHR)
Egyptian Human Rights Forum (EHRF)
Egypt Wide for Human Rights
Egyptian Initiative for Personal Rights (EIPR)
El Nadeem against violence and torture
EuroMed Rights
Fédération internationale des ligues des droits humains (FIDH), dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme
Freedom House
Friends of the Earth Scotland
Fondation du Sinaï pour les droits humains
Global Witness
Grassroots Global Justice Alliance
Green Advocates International
Human Rights Watch (HRW)
HuMENA for Human Rights and Civic Engagement
International Service for Human Rights (ISHR)
Institut du Caire pour les droits humains (CIHRS)
Mano River Union Civil Society Natural Resources Rights and Governance Platform
MENA Rights Group
Natural Resources Women Platform
Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’hommePeople in Need
PEN International
Project on Middle East Democracy (POMED)
Scotland’s International Development Alliance
The Freedom Initiative
The Indigenous Environmental Network (IEN)
WoGEM Uganda

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