Maroc : Dénonciation des entraves à l’activité légale de la « Tendance Démocratique »

Le Conseil de Coordination Nationale de la tendance démocratique au sein de l’Union Marocaine du Travail – UMT a décidé lors de ses deux réunions du 19 juillet et du 27 septembre 2014 d’institutionnaliser sa mouvance syndicale sous le nom de « Tendance Démocratique ».

De ce fait il a adopté les statuts et formé un Secrétariat National de 3 membres (Abdelhamid AMINE, Khadija RHAMIRI, Abderrazzak DRISSI) chargé en particulier de déposer le dossier juridique auprès des autorités locales de Rabat.

Sans entrer dans les multiples péripéties de cette affaire, hautement instructive quant à l’antagonisme entre Makhzen et Etat de Droit, on se contentera de signaler que les autorités de la préfecture de Rabat ont refusé contrairement à la législation en vigueur d’accepter le dépôt du dossier juridique, et par conséquent de délivrer au Secrétariat National le récépissé de dépôt légal.

Le même refus du dossier a été réitéré une 2ème fois en présence d’un huissier de justice qui a pu consigner cet agissement arbitraire, et une 3ème fois quand le dossier juridique a été adressé à la préfecture par lettre recommandée avec accusé de réception ; mais cette fois encore les mêmes autorités ont tout bonnement refusé d’accepter la lettre.

En conséquence, le Secrétariat National de la « Tendance Démocratique » dénonce énergiquement, le comportement illégal de la préfecture de Rabat et demande au Président du gouvernement, au Ministre de l’Intérieur, au Ministre de la justice et des libertés, à la délégation interministérielle des droits de l’homme, au Conseil National des Droits de l’homme de prendre leurs responsabilités pour imposer l’acceptation du dossier juridique de la « Tendance Démocratique » conformément à la législation en vigueur et à la convention n°87 de l’OIT et pour délivrer le récépissé légal du dépôt du dossier.

Le secrétariat National annonce sa détermination de recourir à tous les moyens pour imposer le respect du droit dans cette affaire, y compris le recours à la justice, à toutes les formes de lutte légitimes, et aux institutions concernées tant au niveau national qu’international.
Enfin, nous exhortons les organisations des droits humains en charge de la défense des libertés publiques et des libertés syndicales et l’ensemble des forces démocratiques à appuyer les initiatives du Secrétariat National visant à imposer le droit à l’activité légale de la « Tendance Démocratique » en tant qu’organisme syndical national.

Rabat le 23/11/2014

Le Secrétariat National de la
« Tendance Démocratique »