République Sahraouie : L’Espagne a obligation de poursuivre les responsables des fosses commununes de civils assasinés par la monarchie marocaine

Une équipe d’enquêteurs dirigée par les scientifiques Carlos Martín Beristain et Francisco Etxeberría, a révélé le 10 septembre 2013, la découverte de plusieures fosses communes à proximité de Smara, au Sahara Occidental, à moins d’un kilométre du mur de partition du Sahara Occidental construit par le Maroc. L’enquête a permis d’identifier les victimes, huit civils, des bédouins qui surveillaient le pâturage de chameaux. Les victimes ont été assasinées par l’armée marocaine les 12 et 13 février 1976, alors que le territoire se trouvaient encore sous administration temporaire tripartite (Espagne-Maroc-Mauritanie) instaurée par l’Accord de Madrid du 14 novembre 1975.

La découverte de ces fosses a permis de plus d’identifier les victimes. Deux d’entre elles furent citoyens espagnols d’origine sahraouie. L’identification des victimes a permis de découvrir que l’instance officielle marocaine chargée de la recherche des cas de violations des droits de l’homme par l’Etat marocain a menti. La dénommée "Instance Equité et Réconciliation" et le dénommé "Conseil Consultatif des Droits de l’Homme" (antécédent de l’actuel "Conseil National des Droits de l’Homme"), ont affirmé officiellement en 2006 et 2010, que quatre des victimes, aujourd’hui exhumées et identifiées, sont mortes quatre mois après la véritable date de leur assasinat et qu’elles sont mortes dans une caserne militaire de la ville de Smara.

Devant l’extrême gravité de la découverte effectuée, Western Sahara Human Rights Watch, déclare :

1. Que les faits dénoncés sont d’une extrême gravité et constituent des crimes contre l’Humanité imprescriptibles.

2. Que la crédibilité des instances officielles marocaines chargées, comme on le suppose, de veiller à la protection des droits de l’homme s’est discréditée.

3. Que l’Etat marocain a l’obligation d’identifier, et de sanctionner les responsables pour avoir menti aux familles des victimes.

4. Que l’Etat esgnol a le devoir de formuler une protestation des plus énergiques auprès de l’Etat marocain pour l’assasinat de ses citoyens.

5. Que le gouvernement espagnol a le devoir de donner instruction immédiate au Procureur général de l’Etat pour qu’il engage une procédure pénale contre les responsables d’un crime qui s’est produit sur un territoire qui se situait sous co-administration espagnole de facto et contre des citoyens espagnols.

6. Qu’avec l’indépendance du devoir qui incombe au Ministère Public, les tribunaux espagnols ont obligation de conduire une enquête pour éclairer ces crimes abominables et poursuivre les coupables.

Ce communiqué sera envoyé à

– Sa Majesté, Juan Carlos I, Roi d’Espagne

– Monsieur Mariano Rajoy Brey, Président du Gouvernement d’Espagne

– Monsieur Eduardo Torres Dulce, Procureur Général de l’Etat

– Monsieur Ban Ki Moon, Secrétaire Général des Nationes Unies

– Monsieur Christopher Ross, Envoyé Personel du Secrétaire Général des Nationes Unies pour le Sahara Occidental

WESTERN SAHARA HUMAN RIGHTS WATCH (WSHRW)