Pour l’abolition de l’article 227 bis du code pénal tunisien

Il y a quelques semaines en Tunisie, une enfant âgée, à peine de 13 ans, a été violée par un homme
de 22 ans. Malheureusement, le bourreau n’a nullement été puni. Toute poursuite pénale à son
encontre, a été abandonnée, et cela grâce au fameux article 227 bis du code pénal.

Voici ce que dit in
extenso, le texte : « Est puni d’emprisonnement pendant six ans, celui qui fait subir sans violences,
l’acte sexuel à un enfant de sexe féminin (quid du sexe masculin ?) âgé de moins de quinze ans
accomplis. La peine est de cinq ans d’emprisonnement si l’âge de la victime est supérieur à quinze
ans et inférieur à vingt ans accomplis. La tentative est punissable. Le mariage du coupable avec la
victime dans les deux cas prévus par cet article arrête les poursuites ou les effets de la
condamnation. »

Cette loi scélérate, en totale contradiction avec la nouvelle constitution dont s’est dotée la Tunisie
post-révolutionnaire, ainsi que les conventions internationales qu’elle a ratifiées (CEDAW), pour lutter
contre toutes les formes de discrimination et de violence à l’encontre des femmes, traduit l’esprit
patriarcal qui régit tout le corpus et arsenal juridique. Malgré les avancées -certes notables- les
femmes restent toujours des citoyennes de seconde zone, sous tutelle, des êtres mineurs qui n’ont
jamais été considérées comme l’égal de l’homme.

Aujourd’hui, face aux cas qui se multiplient, en Tunisie comme ailleurs dans le Maghreb et le monde
arabe, il est temps d’arrêter de se voiler la face et de considérer le Code du Statut Personne (13 août
1956) comme étant « l’exception tunisienne », parce que entre autres, il a aboli la polygamie et relevé
l’âge du mariage à 18 ans, et de mettre fin à de telles exactions et violations des droits de l’être
humain et de l’enfant.

Il nous a semblé que le Forum Social Maghreb Machreq, comme dynamique et espace de parole et
de liberté, est le lieu idéal pour alerter les opinions publiques et réunir les efforts pour pouvoir peser
sur les décisions futures.

Nous citoyennes et citoyens du monde et membres de différentes associations de l’immigration et
d’ailleurs, lançons un appel à tous ceux qui se sentent concernés par la question, pour dénoncer les
différents textes qui fragilisent les femmes et d’agir en tant que société civile pour sensibiliser les
citoyennes et citoyens et les politiques à ces « anachronismes » juridiques. Il est urgent de traiter la
question avec sérieux, d’autant plus que le Liban et le Maroc viennent d’abolir cette loi.

Premiers signataires

 Aida Azar
 Alima Boumediene Thierry
 Aziz Idomine, ADALA
 Aziza ELLOUAZIRI, ODCCP
 Bachri Moutik
 Boualam Izahoun
 Catherine Verbranggen
 Chadia Arab, IDD
 Choukri Karmine, ODDH
 Daniel KEND
 Driss El Korchi
 Fatima Tharwan
 Félicité Perpétue BOUM, AMID
 Hedi Chenchabi, AIDDA
 Hend Mizouni, CVDTunisie
 Hicham Rzaoui, UGTM
 Houda Zekri, Collectif 3 C
 Ibtissem MZIBRI, Mouvement ANFESS démocratique
 Jamila GOUAIMA, ODCCP
 Jamila Lammati
 Jean-Emile BIYONG, AMID
 Kabira Chatire, Parti Socialiste Unifié (Maroc)
 Mohamed BAZZA, IDD
 Mohamed Ben Saïd, UTAC
 Mohamed Leghtas, Forum des Aletrnatives Maroc/ Joussour
 Mokhtar Merkaoui
 Moncef Giedouar, FTCR
 Mourad Allal, CRLDHT
 Nacer El Idrissi, ATMF
 Naïma Bentayeb
 Radhia Younes
 Raja Dahmani, ATFD
 Raoudha Faouel, FTCR
 Salma Saidy
 Soumia Daghor
 Tarek BENHIBA, FTCR
 Wafa Hamareffas, AMIS
 Wassila Ayadi
 Yasmina Chouaki
 Zohra Lamouchi, UGTT

Associations et organisations
Femmes Plurielles

Pour toute signature, toute suggestion, merci d’adresser un courriel à collectif3c.culture@gmail.com/
houdadazakrouta@gmail.com