Pour l’abolition de l’article 227 bis du code pénal tunisien

Il y a quelques semaines en Tunisie, une enfant âgée, à peine de 13 ans, a été violée par un homme
de 22 ans. Malheureusement, le bourreau n’a nullement été puni. Toute poursuite pénale à son
encontre, a été abandonnée, et cela grâce au fameux article 227 bis du code pénal.

Voici ce que dit in
extenso, le texte : « Est puni d’emprisonnement pendant six ans, celui qui fait subir sans violences,
l’acte sexuel à un enfant de sexe féminin (quid du sexe masculin ?) âgé de moins de quinze ans
accomplis. La peine est de cinq ans d’emprisonnement si l’âge de la victime est supérieur à quinze
ans et inférieur à vingt ans accomplis. La tentative est punissable. Le mariage du coupable avec la
victime dans les deux cas prévus par cet article arrête les poursuites ou les effets de la
condamnation. »

Cette loi scélérate, en totale contradiction avec la nouvelle constitution dont s’est dotée la Tunisie
post-révolutionnaire, ainsi que les conventions internationales qu’elle a ratifiées (CEDAW), pour lutter
contre toutes les formes de discrimination et de violence à l’encontre des femmes, traduit l’esprit
patriarcal qui régit tout le corpus et arsenal juridique. Malgré les avancées -certes notables- les
femmes restent toujours des citoyennes de seconde zone, sous tutelle, des êtres mineurs qui n’ont
jamais été considérées comme l’égal de l’homme.

Aujourd’hui, face aux cas qui se multiplient, en Tunisie comme ailleurs dans le Maghreb et le monde
arabe, il est temps d’arrêter de se voiler la face et de considérer le Code du Statut Personne (13 août
1956) comme étant « l’exception tunisienne », parce que entre autres, il a aboli la polygamie et relevé
l’âge du mariage à 18 ans, et de mettre fin à de telles exactions et violations des droits de l’être
humain et de l’enfant.

Il nous a semblé que le Forum Social Maghreb Machreq, comme dynamique et espace de parole et
de liberté, est le lieu idéal pour alerter les opinions publiques et réunir les efforts pour pouvoir peser
sur les décisions futures.

Nous citoyennes et citoyens du monde et membres de différentes associations de l’immigration et
d’ailleurs, lançons un appel à tous ceux qui se sentent concernés par la question, pour dénoncer les
différents textes qui fragilisent les femmes et d’agir en tant que société civile pour sensibiliser les
citoyennes et citoyens et les politiques à ces « anachronismes » juridiques. Il est urgent de traiter la
question avec sérieux, d’autant plus que le Liban et le Maroc viennent d’abolir cette loi.

Premiers signataires

– Aida Azar
– Alima Boumediene Thierry
– Aziz Idomine, ADALA
– Aziza ELLOUAZIRI, ODCCP
– Bachri Moutik
– Boualam Izahoun
– Catherine Verbranggen
– Chadia Arab, IDD
– Choukri Karmine, ODDH
– Daniel KEND
– Driss El Korchi
– Fatima Tharwan
– Félicité Perpétue BOUM, AMID
– Hedi Chenchabi, AIDDA
– Hend Mizouni, CVDTunisie
– Hicham Rzaoui, UGTM
– Houda Zekri, Collectif 3 C
– Ibtissem MZIBRI, Mouvement ANFESS démocratique
– Jamila GOUAIMA, ODCCP
– Jamila Lammati
– Jean-Emile BIYONG, AMID
– Kabira Chatire, Parti Socialiste Unifié (Maroc)
– Mohamed BAZZA, IDD
– Mohamed Ben Saïd, UTAC
– Mohamed Leghtas, Forum des Aletrnatives Maroc/ Joussour
– Mokhtar Merkaoui
– Moncef Giedouar, FTCR
– Mourad Allal, CRLDHT
– Nacer El Idrissi, ATMF
– Naïma Bentayeb
– Radhia Younes
– Raja Dahmani, ATFD
– Raoudha Faouel, FTCR
– Salma Saidy
– Soumia Daghor
– Tarek BENHIBA, FTCR
– Wafa Hamareffas, AMIS
– Wassila Ayadi
– Yasmina Chouaki
– Zohra Lamouchi, UGTT

Associations et organisations
Femmes Plurielles

Pour toute signature, toute suggestion, merci d’adresser un courriel à collectif3c.culture@gmail.com/
houdadazakrouta@gmail.com