Renforcer les capacités des syndicats africains, faire respecter les droits dans le respect du devoir de diligence en matière de droits humains

Le devoir de vigilance en matière de droits humains (DVDH) s’impose rapidement comme un outil d’organisation essentiel pour les syndicats africains, notamment ceux opérant dans les chaînes de valeur mondiales qui relient les consommateurs du Nord aux zones d’extraction minière du Sud. Une table ronde organisée le 9 février en marge du Mining Indaba au Cap a réuni des représentants syndicaux et du Centre de compétences pour le devoir de vigilance en matière de droits humains (CCDVDH) afin d’étudier comment le mouvement syndical pourrait tirer parti de ce cadre.

En Afrique subsaharienne, l’impératif de la diligence raisonnable en matière de droits humains est particulièrement criant, compte tenu du rôle prépondérant de la région dans la fourniture de minéraux essentiels à la transition énergétique, à l’électronique et aux énergies renouvelables. Le continent recèle d’importantes réserves de cobalt, de cuivre, de lithium, de manganèse et de nickel, dont la demande a explosé dans le contexte des efforts de décarbonation à l’échelle mondiale. Pourtant, l’extraction de ces ressources reste entachée de graves violations des droits humains : déplacements forcés de populations, violations des droits des travailleurs et des droits humains, dégradation de l’environnement, conséquences néfastes sur la santé des populations locales et, dans certains cas, liens avec le financement de conflits ou le crime organisé.

Le devoir de diligence raisonnable en matière de droits humains (DRDH) s’appuie sur les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (PDNU), adoptés en 2011, qui imposent aux entreprises l’obligation de respecter les droits humains par le biais de processus continus d’identification, de prévention, d’atténuation et de réparation des impacts négatifs. Les orientations sectorielles, notamment le Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minéraux provenant de zones de conflit et de zones à haut risque, se sont révélées déterminantes pour l’étain, le tantale, le tungstène et l’or dans des zones de conflit telles que l’est de la République démocratique du Congo (RDC).

Le paysage minier en Afrique subsaharienne présente un tableau contrasté. Les exploitations à grande échelle, souvent contrôlées par des multinationales chinoises, européennes, canadiennes et d’ailleurs, font l’objet de critiques persistantes concernant l’insuffisance de la consultation des communautés, la pollution de l’eau et des sols, les conditions de travail dangereuses, les salaires de misère, les violences et le harcèlement sexistes, ainsi que la répression de l’activité syndicale, notamment les atteintes à la liberté d’association et au droit à la négociation collective. L’exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE), répandue dans des pays comme la RDC, le Ghana, la Tanzanie et le Zimbabwe, aggrave ces vulnérabilités en ayant recours au travail des enfants, à l’exposition au mercure et à l’exploitation par des réseaux criminels.

Les données du Centre de ressources sur les entreprises et les droits de l’homme (Business and Human Rights Resource Centre) sur les minéraux de transition soulignent l’ampleur du problème. Par exemple, entre 2010 et 2024, 178 violations des droits humains et atteintes à l’environnement liées aux minéraux de transition ont été recensées en Afrique, soit plus de 20 % du total mondial de 835 cas. La République démocratique du Congo (RDC) représente à elle seule plus de la moitié des allégations en Afrique, principalement sur des sites d’extraction de cobalt et de cuivre.

Les syndicats, notamment les affiliés d’IndustriALL Global Union en RDC, en Zambie et au Zimbabwe, militent activement pour une mise en œuvre rigoureuse du processus de diligence raisonnable en matière de droits humains. Leur plaidoyer insiste sur l’examen des informations publiées par les entreprises, la cartographie des risques et l’adoption de plans d’action nationaux relatifs aux entreprises et aux droits humains, encore absents dans la plupart des pays africains. Ils réclament des règles contraignantes pour garantir des conditions commerciales équitables, une plus grande valorisation locale des ressources, des salaires décents et une gestion responsable de l’environnement.

Les récentes évolutions réglementaires redéfinissent le devoir de diligence en matière de droits humains. La directive européenne sur le devoir de diligence en matière de durabilité des entreprises (CSDDD), désormais en vigueur, impose ce devoir aux grandes entreprises opérant dans l’UE ou y exportant, notamment en ce qui concerne les droits humains et l’impact environnemental tout au long des chaînes de valeur. Cette directive contraint les entreprises minières et leurs fournisseurs d’Afrique subsaharienne à renforcer leurs processus, à réaliser des audits et à proposer des mesures correctives, sous peine d’exclusion du marché européen. Des mesures complémentaires de l’UE relatives aux batteries, à la déforestation et aux minerais de conflit renforcent encore le contrôle des minerais d’origine africaine.

Cependant, des défis considérables persistent : une gouvernance défaillante, la corruption, des capacités de contrôle limitées et des chaînes d’approvisionnement opaques entravent toutes une diligence raisonnable efficace. Dans les contextes à haut risque, tels que les zones de conflit ou les secteurs aurifères informels au Zimbabwe, la diligence raisonnable en matière de ressources humaines (DRRU) ne parvient souvent pas à éradiquer les préjudices.

Lors de la table ronde, Kelly Fay Rodriguez, du CCHRDD, a annoncé le lancement d’un projet dédié en RDC, en Zambie et au Zimbabwe afin de soutenir les travailleurs des chaînes de valeur des minéraux critiques. Cette initiative vise à garantir que les nouvelles lois internationales sur le devoir de diligence et les politiques commerciales contribuent à l’amélioration des droits des travailleurs, notamment en matière de liberté d’association et de négociation collective.

Créé en 2025 par UNI Global Union, IndustriALL Global Union, la Fondation Friedrich Ebert et la confédération syndicale allemande DGB, le CCHRDD a pour mission d’exploiter les cadres de développement des ressources humaines de manière à renforcer les droits des travailleurs, notamment les droits fondamentaux d’organisation syndicale et de négociation tout au long des chaînes de valeur mondiales.

La réunion s’est conclue sur une note d’optimisme prudent : le HRDD offre aux sociétés minières un outil d’atténuation des risques tout en donnant aux syndicats et aux sociétés d’accueil un levier pour un développement plus inclusif.

Comme l’a déclaré Glen Mpufane, directeur minier d’IndustriALL :

« La mise en œuvre effective du développement des ressources humaines, appuyée par des cadres nationaux plus solides, un engagement syndical actif et une responsabilité internationale, est essentielle pour que la richesse minière se traduise par un véritable progrès économique plutôt que de perpétuer des modèles d’extraction sans retours équitables. »