Justice

Articles

• South Sudan/AU : Set Meeting on War Crimes Court
  27 octobre 2019, par Human Rights Watch

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  (Nairobi, October 9, 2019) – South Sudan’s government and the African Union should urgently meet to clarify plans to set up a proposed hybrid court for wartime atrocities, Human Rights Watch said in a letter to both the government and the AU that was published today.
  The Hybrid Court for South Sudan would bring together judges and prosecutors from South Sudan and across Africa as the country’s domestic court system is not prepared to handle such sensitive, complex cases.
  “South (…)

• Two years on, Gambia yet to comply with ECOWAS Court ruling on murder of Deyda Hydara
  16 juin 2016, par Media Foundation for West Africa

  Today June 10, 2016, marks two years after the ECOWAS Community Court of Justice found that the Gambian government failed to conduct a proper investigation into the murder of journalist Deyda Hydara.
  Hydara, who was the editor of The Point newspaper, was gunned down in a drive-by shooting by unknown assailants on December 16, 2004 on his way from work. Hydara was also the president of the Gambia Press Union (GPU) and a well-known critic of Gambian President Yahya Jammeh and led advocacy (…)

• Egypte : Activists, opposition groups protest military trial of workers
  29 août 2010, par Marwa Al-A’sar

  CAIRO : A military court on Wednesday adjourned the trial of eight workers to Aug. 28, while about 20 activists from different opposition groups and movements protested outside the High Court of Justice in downtown Cairo against trying the workers in a military court.
  On Aug. 3, eight Helwan Engineering Industries Company workers were arrested for leading a sit-in to object to an accident where a nitrogen tube went off inside the factory, also known as Military Factory 99, killing one (…)

• Une survivante de viol témoigne publiquement lors du procès du massacre du stade en Guinée
  25 avril 2023, par Human Rights Watch

  « Je préfère venir en public témoigner devant ma nation. »
  C’est par ces mots que Fatoumata Barry, rejetant l’option du huis clos, s’est présentée au tribunal en mars dernier en Guinée pour y partager avec le monde entier les horreurs qu’elle – et des centaines d’autres – a subie le 28 septembre 2009.
  Son témoignage a été un moment sans précédent dans un procès national qui ne l’est pas moins pour demander des comptes aux auteurs d’atrocités.
  Ce jour-là, des milliers de Guinéens (…)

• Rétention des mineurs à Mayotte : la loi qui inquiète juristes et associations
  17 août, par Florian Aumond, Ninon Cochennec

  Florian Aumond, Université de Poitiers et Ninon Cochennec, Université de Poitiers
  Le 10 juillet dernier, la loi de programmation pour la refondation de Mayotte a été définitivement adoptée par le Sénat. Si ce texte comprend un volet social, l’un de ses articles organise la création de lieux où pourront être enfermés des mineurs étrangers. Une pratique pourtant en principe interdite par le droit français.
  Adopté définitivement par le Sénat le jeudi 10 juillet 2025, le projet de loi de (…)

• Zimbabwe : JUDGMENT DAY SET FOR GALZ EMPLOYEE
  8 décembre 2010, par Miles Tanhira

  The long awaited judgment in the case of Gays and Lesbians of Zimbabwe (GALZ)’s employee Ellen Chademana will be delivered on 9 December 2010. The trial of the GALZ receptionist ended on 18 November when she appeared before Harare Magistrate Don Ndirowei.
  Chademana is facing charges of allegedly possessing pornographic pictures thereby contravening section 26(1) of the Censorship and Entertainment Control Act (Chapter10:04).
  She was dealt a blow last month when the state refused to grant (…)

• Accord de coopération judiciaire France-Maroc La France, nouvelle alliée objective du système tortionnaire marocain
  18 mars 2015, par ACAT, Ancile Avocats

  Le 31 janvier, la France et la Maroc ont signé un « amendement très important[1] », aux accords de coopération judiciaire franco-marocains, que l’ACAT a pu se procurer. Outre les problèmes de constitutionalité qu’il pose, ce texte contient des dispositions exceptionnelles et dangereuses qui mettent en péril la défense des victimes de crimes françaises et marocaines, en rendant de facto quasi-impossible toute poursuite en justice de ressortissants marocains si le Maroc s’y oppose. Un accord (…)

• Sénégal/Tchad : Toujours aucune réparation pour les victimes de Hissène Habré
  2 juin 2020, par Human Rights Watch

  Les victimes de l’ancien dictateur tchadien Hissène Habré attendent toujours de recevoir un début d’indemnisation quatre ans après sa condamnation historique au Sénégal, ont déclaré aujourd’hui des militants des droits humains.
  Le 30 mai 2016, Habré a été condamné à la prison à perpétuité pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et torture, notamment pour des faits de violences sexuelles et viol, par les Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises. À (…)

• Malawi : Les journalistes doivent pouvoir enquêter sur la mort d’un activiste
  5 novembre 2011, par Reporters sans frontières

  L’étudiant et activiste pro-démocratie Robert Chasowa, âgé de 25 ans, a été retrouvé mort sur le campus de l’école Polytechnique du Malawi le 24 septembre 2011. Les circonstances de ce drame sont loin d’être élucidées.
  Robert Chasowa était l’auteur de plusieurs articles engagés, dont certains publiés sur le blog de Bright Baghaya Mhango. Il publiait une newsletter pro-démocratie hebdomadaire, intitulée Weekly Political Update, très critique à l’égard du Président du pays, Bingu wa (…)

• RD Congo : Un criminel de guerre inculpé par la CPI est impliqué dans des assassinats d’opposants
  17 octobre 2010

  RD Congo : Un criminel de guerre inculpé par la CPI est impliqué dans des assassinats d’opposants Le gouvernement congolais devrait de toute urgence procéder à l’arrestation de Bosco Ntaganda
  (Londres, le 13 octobre 2010) – Le gouvernement de la République démocratique du Congo devrait arrêter immédiatement Bosco Ntaganda, général de l’armée congolaise sous le coup d’un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI), a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Depuis janvier 2010, (…)