Justice

Articles

• Sénégal/Tchad : Toujours aucune réparation pour les victimes de Hissène Habré
  2 juin, par Human Rights Watch

  Les victimes de l’ancien dictateur tchadien Hissène Habré attendent toujours de recevoir un début d’indemnisation quatre ans après sa condamnation historique au Sénégal, ont déclaré aujourd’hui des militants des droits humains.
  Le 30 mai 2016, Habré a été condamné à la prison à perpétuité pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et torture, notamment pour des faits de violences sexuelles et viol, par les Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises. À l’issue d’un procès (...)

• Afrique du sud - Tuerie de Marikana : l’opération policière « n’aurait pas dû avoir lieu »
  29 juin 2015

  La commission d’enquête judiciaire sur la tuerie de la mine sud-africaine de Marikana a recommandé de confier au parquet une enquête criminelle contre la police, qui a tué 34 mineurs en grève le 16 août 2012, dans une opération mal préparée « qui n’aurait pas dû avoir lieu ».
  « La commission recommande une enquête exhaustive sous la direction du parquet (provincial) dans le but de déterminer la responsabilité criminelle des agents de la police nationale impliqués dans les incidents », a indiqué le (...)

• Togo : Procès Kpatcha Gnassigbé, les aveux extorqués sous la torture ne doivent pas être retenus
  19 septembre 2011, par Amnesty International

  La veille du verdict du procès de 32 personnes, y compris Kpatcha Gnassingbé, demi-frère du président togolais, Faure Gnassingbé, Amnesty International s’inquiète du fait que la Cour suprême risque de prendre en compte des « aveux » qui auraient été extorqués sous la torture afin de condamner certains des inculpés.
  Tout au long du procès, qui a eu débuté le 6 septembre 2011 devant la Cour suprême de Lomé, la capitale du pays et qui a été suivi par des nombreux observateurs nationaux, la plupart des accusés, (...)

• Accord d’entraide judiciaire entre le Maroc et la France dénoncé par l’AMDH
  27 juillet 2015, par ASSOCIATION MAROCAINE DES DROITS HUMAINS

  L’AMDH Paris dénonce l’amendement au protocole d’entraide judiciaire entre le Maroc et la France qui a été voté par l’Assemblée Nationale le 23 juin 2015. Le projet de loi porté au vote au sénat français le 15 juillet 2015. Rappel de la cause de la rupture de la coopération judiciaire entre le Maroc et la France.
  Ce texte intervient après le rétablissement samedi 31 janvier de la coopération entre le Maroc et la France. Cette coopération judiciaire avait été suspendue pendant dix mois suite à une (...)

• Congo Brazzaville : La Disparition Forcée est le Crime du Temps Suspendu
  28 novembre 2011, par Jean-François de MONTVALON

  Une délégation du Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires (?), s’est récemment rendu en République du Congo du 24 septembre au 3 octobre derniers. On comprend à la lecture de ce rapport que les disparitions forcées ont une histoire ancienne et lourde, puisque cette mission "s’est entretenue avec l’ancien Président de la commission d’enquête parlementaire qui a été établie en 2001 pour enquêter sur les disparitions forcées constatées dans la République du Congo (...)

• Paix et processus de réconciliation en péril au Burundi
  20 août 2014, par IRIN

  BUJUMBURA - Quinze ans après l’accord de paix qui réclamait sa création, une Commission Vérité et Réconciliation (CVR) va finalement être mise sur pied pour examiner les crimes commis depuis 1962 au Burundi. Mais les controverses et les désaccords, qui grippent le mécanisme depuis le début, sont toujours d’actualité, ce qui remet en question l’efficacité de la commission. La préoccupation centrale est de savoir si la CVR aura un champ d’application sélectif.
  Le 17 avril, la procédure de vote au parlement (...)

• Sudan : No justice for protest killings
  3 mai 2014, par Human Rights Watch

  Sudanese authorities have failed to provide justice for scores of civilians killed in anti-government protests in September 2013, Human Rights Watch said today. Authorities should release all remaining political detainees and investigate allegations of abuse and torture of detainees.
  “Sudan needs to address evidence that its forces killed scores of people during protests, and arbitrarily arrested and tortured detainees,” said Daniel Bekele, Africa director at Human Rights Watch. “Instead of (...)

• La justice française aura-t-elle le courage de condamner des tortionnaires marocains ?
  28 mai 2013, par ACAT

  Deux Franco-Marocains viennent d’être transférés en France pour y terminer leur peine, après avoir subi au Maroc un même calvaire : arrestation sans mandat, aveux extorqués sous la torture, condamnation. Ils portent aujourd’hui plainte contre le Maroc devant la justice française. L’ACAT, qui les soutient aux côtés de Me Bourdon et Me Breham, vient de se constituer partie civile.
  Adil Lamtalsi et Mostafa Naïm ont été arrêtés respectivement en 2008 et 2010, par la police marocaine, et condamnés pour crime (...)

• Une plainte de Survie vise des responsables français pour complicité dans le génocide des Tutsi au Rwanda
  7 novembre 2015, par Survie

  Lundi 2 novembre 2015 l’association Survie a déposé plainte contre X auprès du procureur du Tribunal de Grande Instance de Paris, pour des faits de complicité de génocide et complicité de crime contre l’humanité. Cette plainte vise des responsables politiques et militaires français en poste au début des années 90 pour l’assistance qui a été fournie au régime qui a préparé puis commis le génocide des rwandais désignés comme Tutsi en 1994, notamment sous la forme de livraisons d’armes et de munitions avant et (...)

• Le Maroc condamné par le Comité de l’ONU contre la torture dans l’affaire Naâma Asfari
  25 décembre 2016, par ACAT

  Le Maroc a été condamné [1] lundi 12 décembre par le Comité de l’ONU contre la torture dans le cadre de la plainte déposée par l’ACAT et le cabinet Ancile-avocats au nom du militant sahraoui Naâma Asfari. Les auteurs de la plainte appellent le Maroc à respecter cette décision, qui constitue la première condamnation du Maroc par le Comité contre la torture concernant des violations commises au Sahara occidental.
  Le Maroc est condamné pour de multiples violations de la Convention contre la torture : (...)

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