Justice

Articles

• Convoi de Barkhane bloqué au Niger : « On se demande s’il y a eu même vraiment une enquête »
  19 mai

  Le 23 novembre 2021, un convoi de la force française Barkhane, à destination de Gao au Mali, avait été pris à partie par des manifestants à Tera, dans le sud-ouest du Niger. Lors de ce blocage, trois jeunes ont été tués et 17 autres blessés. Cette semaine, les autorités nigériennes ont annoncé que l’enquête menée par leur gendarmerie et l’armée française n’a pas pu déterminer le déroulement exact des événements et donc les responsabilités de chacun. Ainsi les deux parties indemniseront les victimes et leurs (...)

• Guinée : Inculpation du Commandant Sékou Resco CAMARA, Gouverneur de Conakry
  28 février 2013, par FIDH, OGDH

  Dans l’instruction ouverte en mai 2012 à la suite d’une plainte de la FIDH et de l’OGDH, Sékou Resco Camara a été inculpé et longuement entendu le 14 février.
  La FIDH et son organisation membre en Guinée, l’OGDH, se félicitent de cette avancée importante dans l’enquête judiciaire concernant des faits de torture commis à Conakry en octobre 2010. Cette procédure avait été ouverte à la suite d’une plainte conjointe, aux côté de 17 victimes constituées parties civiles, déposée le 18 mai 2012 contre le commandant (...)

• Cafouillage et désinvolture : un dossier d’extradition vers le Rwanda disparaît du palais de justice de Paris
  13 mars 2012

  Lors de l’audience du 11 janvier 2012 de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris, le peuple français, au nom de qui la justice est rendue, apprenait que le dossier d’extradition concernant monsieur Hyacinthe Rafiki NSENGIYUMVA, ancien ministre des Transports dans le gouvernement génocidaire rwandais en 1994, avait disparu.
  L’audience a alors été reportée au 22 février avec l’espoir que l’on puisse soit retrouver le dossier, soit le reconstituer à partir des copies de pièces. Peine (...)

• Centrafrique : 19 ONG appellent le CNT à créer la Cour pénale spéciale pour lutter contre l’impunité
  26 février 2015

  19 ONG centrafricaines et internationales demandent au Conseil national de transition (CNT), le parlement centrafricain de transition, d’adopter le projet de loi créant la Cour pénale spéciale (CPS) afin de faire avancer la justice pour les victimes d’atrocités en République centrafricaine.
  Centrafrique : 19 ONG appellent le CNT à créer la Cour pénale spéciale pour lutter contre l’impunité Le CNT doit se prononcer ou prochainement sur un projet de loi préparé par le gouvernement et négocié avec les (...)

• Bozizé rattrapé par ses intrigues : A qui le prochain tour ?
  8 juillet 2013, par Mohamed Mboyo Ey’ekula

  L’ancien homme fort de Bangui est en train de broyer du noir. Deux mois seulement après avoir été déposé par la Séléka, il voit la justice centrafricaine s’y mettre, elle aussi. Le 29 mai dernier, le procureur de Bangui, Alain Tolmo, a lancé un mandat d’arrêt international contre lui pour crimes contre l’humanité et incitation au génocide.
  Selon les autorités centrafricaines, c’est depuis le 2 mai dernier que la procédure a été enclenchée sur la base ‘’des informations factuelles, détaillées, précises, (...)

• Burundi : RFI et l’AFP portent plainte pour les tortures infligées à leur correspondant
  23 octobre 2015

  Face à l’absence de toute évolution après la violente agression dont a été victime leur correspondant au Burundi Esdras Ndikumana le 1er août dernier, alors qu’il exerçait son métier, RFI et l’AFP ont porté plainte contre X pour tortures, auprès de la Cour Suprême de Justice à Bujumbura.
  Les deux sociétés de médias françaises avaient immédiatement condamné cette agression dans un communiqué de presse et dans un courrier adressé au Président de la République burundaise. Ce dernier avait, onze jours plus tard, (...)

• Sénégal : L’affaire Hissène Habré et la Cour de justice de la Cedeao
  1er septembre 2013, par Assane Dioma NDIAYE

  Vingt-trois ans après la fin du régime de Hissène Habré, le Sénégal et l’Union africaine (Ua) ont créé les Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises. Inaugurées le 8 février 2013, leur mandat est de juger le ou les principaux responsables de crimes internationaux commis lorsque Habré était à la tête du Tchad. Plusieurs facteurs ont permis cet aboutissement, notamment une décision de la Cour internationale de justice (Cij) du 20 juillet 2012, dans laquelle la Cour, à (...)

• La justice française aura-t-elle le courage de condamner des tortionnaires marocains ?
  28 mai 2013, par ACAT

  Deux Franco-Marocains viennent d’être transférés en France pour y terminer leur peine, après avoir subi au Maroc un même calvaire : arrestation sans mandat, aveux extorqués sous la torture, condamnation. Ils portent aujourd’hui plainte contre le Maroc devant la justice française. L’ACAT, qui les soutient aux côtés de Me Bourdon et Me Breham, vient de se constituer partie civile.
  Adil Lamtalsi et Mostafa Naïm ont été arrêtés respectivement en 2008 et 2010, par la police marocaine, et condamnés pour crime (...)

• Affaire Thomas Sankara et ses compagnons. Enfin un début de justice ! Mais l’enquête doit se poursuivre sur le volet international !
  20 octobre 2021, par "Justice pour Sankara justice pour l’Afrique"

  Après des années de combats et d’attente, le procès des assassins de Thomas Sankara et de ses compagnons s’ouvre le 11 octobre prochain à Ouagadougou. C’est pour le réseau international « Justice pour Thomas Sankara, justice pour l’Afrique » une grande satisfaction.
  Les avocats de Blaise Compaoré ont décidé de perturber le procès. Ils viennent d’annoncer qu’ils le boycotteront [1]. M. Pierre Olivier Sur, également avocat de François Compaoré, n’hésite pas à avancer des mensonges éhontés[2].
  Leur stratégie (...)

• République centrafricaine : Ne pas octroyer des amnisties pour les atrocités commises
  31 août 2018

  L’octroi d’une amnistie générale dans le cadre du dialogue politique en République centrafricaine serait incompatible avec l’obligation pour le gouvernement de juger les responsables des graves crimes internationaux devant les mécanismes habilités, selon les cinq organisations suivantes : Amnesty International, Human Rights Watch, la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH), la Ligue Centrafricaine des Droits de l’Homme, et l’Observatoire Centrafricain des Droits de l’Homme.
  Un dialogue (...)

0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 | ... | 240