Justice

Articles

• Côte d’Ivoire. Des puits susceptibles de renfermer des charniers doivent être fouillés
  3 août 2013, par Amnesty International

  Le gouvernement de la Côte d’Ivoire n’a pas enquêté dûment sur les éléments attestant d’atteintes aux droits humains commises en lien avec les homicides qui ont eu lieu dans le camp pour personnes déplacées de Nahibly, dans l’ouest du pays, il y a un an et quelques jours, a déclaré Amnesty International. Dans un rapport publié lundi 29 juillet, l’organisation livre des informations sur les corps jetés dans plusieurs puits que les autorités n’ont pas fouillés, malgré des appels répétés en (…)

• Congo Brazzaville : Drame humain au stade Michel Ornano
  28 novembre 2023

  Brazzaville, le 24 novembre 2023. Dans un communiqué publié le 21 novembre par le Gouvernement congolais, nos organisations ont appris la mise en place de deux enquêtes, l’une administrative et l’autre judiciaire, mais expriment leurs vives inquiétudes quant à la transparence des enquêtes annoncées.
  Le fait que les premières conclusions de ces enquêtes soient attendues dans un bref délai augure de l’imminence d’un processus bâclé comme lors des précédents drames qu’a connus le pays.
  Nos (…)

• Rétention des mineurs à Mayotte : la loi qui inquiète juristes et associations
  17 août 2025, par Florian Aumond, Ninon Cochennec

  Florian Aumond, Université de Poitiers et Ninon Cochennec, Université de Poitiers
  Le 10 juillet dernier, la loi de programmation pour la refondation de Mayotte a été définitivement adoptée par le Sénat. Si ce texte comprend un volet social, l’un de ses articles organise la création de lieux où pourront être enfermés des mineurs étrangers. Une pratique pourtant en principe interdite par le droit français.
  Adopté définitivement par le Sénat le jeudi 10 juillet 2025, le projet de loi de (…)

• L’un des assassins du correspondant de RSF en Gambie en 2004 devant la justice allemande
  27 avril 2022, par Reporters sans frontières

  18 ans après la mort du journaliste et correspondant de Reporters sans frontières (RSF) en Gambie Deyda Hydara, le procès de l’un des membres du commando à l’origine de son assassinat s’ouvrira en Allemagne lundi 25 avril. RSF salue un pas déterminant en faveur de la justice et souhaite que ce procès serve d’exemple pour poursuivre sans relâche tous les auteurs des crimes odieux commis contre les journalistes sous la dictature de Yahya Jammeh. Un an après son arrestation en mars 2021 à (…)

• Selon « Marianne », le Quai d’Orsay a entravé une enquête pour crimes contre l’humanité au Gabon
  8 mars, par RFI

  Dans une enquête publiée ce jeudi 5 mars, l’hebdomadaire français Marianne affirme que le ministère français des Affaires étrangères a entravé une enquête en cours à Paris sur les violences commises lors de la crise postélectorale de 2016 au Gabon. Saisi par les magistrats instructeurs des plaintes déposées suite à l’assaut du QG de Jean Ping, le Quai d’Orsay n’aurait fourni que 35 documents sur les 315 demandés. L’article met en cause deux des principaux cadres du ministère.
  « Nous (…)

• Maroc : l’épouse française d’un militant sahraoui en prison expulsée du pays
  11 juillet 2019, par RFI

  Une militante française des droits de l’homme a été expulsée du Maroc, ce lundi, alors qu’elle voulait rendre visite à son époux, un prisonnier politique sahraoui.
  Claude Mangin est arrivée à Rabat dans l’après-midi et a aussitôt été refoulée. Son époux Naama Asfari est militant pour les droits des Sahraouis. Il a été condamné en 2011 à 30 ans de prison par un tribunal militaire et est emprisonné à Kenitra, à une cinquantaine de kilomètres de Rabat.
  Pour Claude Mangin, cette expulsion, (…)

• 8 ans après la disparition du journaliste Birama Touré au Mali, la douce vie des suspects “recherchés”
  11 février 2024, par Reporters sans frontières

  Exil doré, poste de conseiller dans un ministère clé ou dans des représentations du Mali à l’étranger… À l’exception de l’ex-patron des services de renseignement placé en détention provisoire depuis un an et demi, les suspects “recherchés” en lien avec la disparition du journaliste malien Birama Touré en 2016 sont tous en liberté. Huit ans après les faits, Reporters sans frontières (RSF) révèle que la junte au pouvoir n’a donné aucune suite aux nombreuses demandes de mise à disposition de la (…)

• South Sudan/AU : Set Meeting on War Crimes Court
  27 octobre 2019, par Human Rights Watch

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  (Nairobi, October 9, 2019) – South Sudan’s government and the African Union should urgently meet to clarify plans to set up a proposed hybrid court for wartime atrocities, Human Rights Watch said in a letter to both the government and the AU that was published today.
  The Hybrid Court for South Sudan would bring together judges and prosecutors from South Sudan and across Africa as the country’s domestic court system is not prepared to handle such sensitive, complex cases.
  “South (…)

• Egypte : Military Court acquits 3 civilian workers, suspends sentences of 5
  4 septembre 2010

  CAIRO : The Military Court acquitted Monday three workers of eight accused of leading a strike to protest poor safety conditions inside an army-affiliated factory.
  Another two workers were sentenced to one year in prison and ordered to pay an LE 1,000 fine for causing damages inside the facility. The verdict has been suspended for three years ; and they were acquitted of the charges of assaulting an official and refraining from work.
  Three other workers received a 6-month imprisonment (…)

• Burundi : Activist’s killing fails to deliver justice
  4 juin 2012, par Human Rights Watch

  The verdict on May 22, 2012, in the trial of those accused of killing Ernest Manirumva, a Burundian anti-corruption activist, has been a missed opportunity to deliver justice, 20 Burundian and international nongovernmental organizations said today in a joint statement. The outcome was a grave disappointment to those who have campaigned for his killers to be held to account, as potentially important evidence in the case was not pursued.
  Manirumva had been investigating several sensitive (…)