Justice

Articles

• Rwanda : de nouvelles victimes accusent des soldats français de viols
  4 décembre 2011, par Julia Pascual, Leila Minano

  En 2009, trois Rwandaises accusaient des soldats français de viols pendant le génocide. Le mag Causette a recueilli de nouveaux témoignages de viols collectifs.
  Tout commence à l’automne 2009 : trois Rwandaises déposent une plainte contre X pour crimes contre l’humanité. Ce X, dans leurs récits, ce sont des soldats français de l’opération Turquoise, en poste dans leur pays pendant le génocide de 1994. Elles disent avoir été violées et violentées. Les patrons de l’opération, eux, y voient (…)

• Ouganda : la militante des droits des femmes Stella Nyanzi libérée sous caution
  27 mars 2019, par RFI

  Stella Nyanzi, militante et universitaire ougandaise, a été libérée sous caution mercredi 10 mai à Kampala. Elle était détenue depuis le 7 avril dernier. Elle est poursuivie pour harcèlement en ligne et communication offensante. Elle a notamment traité le président de « paire de fesses ». Cette activiste est connue pour utiliser un langage fleuri sur les réseaux sociaux, sa manière de militer. Elle est apparue devant la Cour affaiblie, son état ne lui permettant pas de se tenir debout, elle (…)

• Togo : L’ANC s’insurge contre la décision inacceptable du régime RPT qui réduit le mandat parlementaire, à un vulgaire objet vénal
  7 novembre 2011, par ANC (Togo)

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  C O M M U N I Q U E
  Tous debout pour la défense du suffrage populaire et de la souveraineté nationale !
  Dans son arrêt N° ECW/CCJ/JUD/09/11 rendu le 7 octobre 2011 et relatif à l’affaire qui oppose neuf députés ANC à l’Etat togolais, la Cour de Justice de la CEDEAO, siégeant à Porto-Novo en République du Bénin, établit clairement que les députés n’ont jamais démissionné de leur mandat parlementaire. La Cour condamne l’Etat togolais et lui « ordonne de réparer la violation des Droits (…)

• Egypte : Activists, opposition groups protest military trial of workers
  29 août 2010, par Marwa Al-A’sar

  CAIRO : A military court on Wednesday adjourned the trial of eight workers to Aug. 28, while about 20 activists from different opposition groups and movements protested outside the High Court of Justice in downtown Cairo against trying the workers in a military court.
  On Aug. 3, eight Helwan Engineering Industries Company workers were arrested for leading a sit-in to object to an accident where a nitrogen tube went off inside the factory, also known as Military Factory 99, killing one (…)

• Somalia : AU Should Release Investigation into 14 Civilian Deaths
  3 février 2017, par Human Rights Watch

  African Union forces in Somalia (AMISOM) should release the findings of their investigation into alleged unlawful killings of 14 civilians by Ethiopian forces in July 2016, Human Rights Watch said today. More than six months after the incident, people in Wardinle in Somalia’s Bay region have received no reports on the investigation nor compensation for their loss.
  On July 17, troops from AMISOM’s Ethiopian contingent fired on a hut in Wardinle where men had gathered to pray for a sick (…)

• Des milliers de Libyens détenus dans des centres non administrés par l’État
  15 octobre 2013, par IRIN

  TRIPOLI- En Libye, plus de deux ans après la révolution, des milliers de personnes sont encore détenues dans des centres de détention administrés par des milices et non pas par l’État, indique un nouveau rapport des Nations Unies [ http://www.refworld.org/cgi-bin/texis/vtx/rwmain/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=523adc3c4 ] présenté au Conseil de sécurité. Selon ce rapport, la persistance des mauvais traitements et de la torture est « inacceptable ».
  « Nous avons un gros problème, mais (…)

• CONFERENCE DE PRESSE SUR L’AFFAIRE MIKE JOCKTANE
  18 mars 2012, par Ça suffit comme ça !

  La justice française vient de rejeter la plainte contre M. JADOT, porte parole de madame Eva Joly candidat à l’élection présidentielle française pour ses déclarations contre le Chef de l’Etat gabonais qu’il avait qualifié de dictateur
  Sous le même registre, un éminent homme d’église, le révérend Evêque pentecôtiste et charismatique « Mike JOCKTANE »par ailleurs ancien Directeur adjoint de cabinet de feu président BONGO, subit une persécution et une répression politique et judiciaire (…)

• Pour un procès en révision des tirailleurs « sénégalais » rescapés du massacre de Thiaroye
  18 avril 2015

  Armelle Mabon, historienne, Boubacar Boris Diop, écrivain, Ben Diogaye Beye, cinéaste, Dialo Diop, homme politique sénégalais, Louis-Georges Tin, président du Cran, Mehdi Lallaoui, réalisateur, et de nombreuses personnalités et descendants des victimes du massacre de Thiaroye (1944), demandent à la ministre de la justice « de prendre toutes les dispositions nécessaires pour permettre la révision du procès tendant à l’annulation des condamnations » et lancent une pétition. Le 5 novembre (…)

• Accord d’entraide judiciaire entre le Maroc et la France dénoncé par l’AMDH
  27 juillet 2015, par ASSOCIATION MAROCAINE DES DROITS HUMAINS

  L’AMDH Paris dénonce l’amendement au protocole d’entraide judiciaire entre le Maroc et la France qui a été voté par l’Assemblée Nationale le 23 juin 2015. Le projet de loi porté au vote au sénat français le 15 juillet 2015. Rappel de la cause de la rupture de la coopération judiciaire entre le Maroc et la France.
  Ce texte intervient après le rétablissement samedi 31 janvier de la coopération entre le Maroc et la France. Cette coopération judiciaire avait été suspendue pendant dix mois (…)

• Nouvelles accusations contre l’armée française en Centrafrique : les parlementaires doivent réagir
  7 juin 2016, par Survie

  Le quotidien Ouest France a révélé aujourd’hui que cinq militaires du 2e Régiment d’Infanterie de Marine ont été suspendus et sont sous le coup d’une procédure disciplinaire pour avoir infligé des sévices physiques à deux Centrafricains à Bangui au début de l’opération Sangaris [1]. Quatre autres militaires ont reçu des sanctions disciplinaires pour avoir couvert ces agissements. Ces accusations, comme celles portant sur des cas de viols sur des enfants par des soldats français, sont trop (…)