Justice

Articles

• Bénin : A PROPOS DE LA PROPOSITION DE LOI PORTANT INTERDICTION DU DROIT DE GREVE AUX MAGISTRATS
  1er juillet 2014, par Philippe NOUDJENOUME

  Honorables Députés et chers compatriotes
  Je viens de lire dans le quotidien "Fraternité " en date de ce jour, 24 Juin 2014 « une proposition de loi portant modification de l’article 18 de la loi n° 2001-35 du 21 février 2003 portant statut de la magistrature ».
  Le nouvel article 18 proposé se formule ainsi qu’il suit : « Les fonctions judiciaires sont incompatibles avec tout mandat électoral ou politique. Toute délibération politique est interdite au corps judiciaire. Les magistrats (…)

• Libye. Des enquêtes approfondies doivent être menées sur la responsabilité de puissants acteurs militaires et politiques
  11 mars 2024

  Six mois après les inondations catastrophiques à Derna, qui ont fait au moins 4 352 mort·e·s et des milliers de disparu·e·s, et déplacé près de 45 000 personnes, les autorités libyennes se sont abstenues d’enquêter sur la responsabilité d’acteurs militaires et politiques puissants dans ce terrible bilan et n’ont pas veillé à ce que les personnes touchées bénéficient d’un accès égal aux indemnisations, a déclaré Amnesty International lundi 11 mars.
  Un nouveau rapport, intitulé “In seconds (…)

• TCHAD : Procès Habré, l’Afrique juge un de ses bourreaux
  10 août 2015, par Paul Martial

  La date du 20 juillet 2015 restera une date importante pour les peuples, la justice et pour l’Afrique. En effet, l’ouverture du procès d’Hissène Habré est d’abord le fruit d’un long combat opiniâtre des victimes de la dictature.
  Qui aurait pu penser que deux décennies après sa prise de pouvoir un dictateur comparaitrait pour ses crimes ? Autre élément important, la capacité de l’Afrique en tant que telle à juger l’un de ses dirigeants. Effet bénéfique du départ de l’ancien président (…)

• Burkina Faso : Douze ans après l’assassinat de Norbert Zongo, l’impunité doit être combattue
  1er janvier 2011

  (RSF/IFEX) - Le 13 décembre 2010 - Douze ans, jour pour jour, après l’assassinat de Norbert Zongo, Reporters sans frontières demande aux autorités burkinabés de sortir de leur immobilisme et de relancer l’enquête sur l’assassinat du journaliste. L’organisation enjoint plus généralement aux autorités africaines de s’inspirer du traitement de l’affaire Carlos Cardoso, au Mozambique, et de lutter de façon active contre l’impunité.
  "Comment se fait-il que le dossier Norbert Zongo soit toujours (…)

• Charles Taylor condamné à 50 ans de prison, pour la guerre en Sierra Leone. A quand la justice pour la guerre du Libéria ?
  17 octobre 2013, par Bruno Jaffré

  Au terme d’un procès marathon débuté en 2007, Charles Taylor, ex chef de guerre, puis chef d’Etat du Libéria de 1997 à 2003, vient finalement d’être condamné à 50 ans de prison par le Tribunal Spécial sur la Sierra Leone (TSSL), créé à cet effet par la communauté internationale. Il reste pourtant encore beaucoup à faire pour que justice soit rendue.
  « Les juges ont estimé qu’il avait eu « une influence significative sur le commandement du RUF ». « Cependant, cette influence significative (…)