Justice

Articles

• Tchad : Affaire Hissène Habré, un leader des victimes est décédé
  25 septembre 2010

  Ismaël Hachim ne verra pas le procès de l’ancien dictateur tchadien (N’Djaména, le 17 septembre 2010) - Le Comité International pour le Jugement Equitable de Hissène Habré a appris avec profonde tristesse le décès de M. Ismaël Hachim Abdallah, président d’une des associations de victimes de la dictature de l’ancien président tchadien. Le Comité adresse ses sincères condoléances et exprime sa profonde compassion à l’égard de la famille de M. Hachim ainsi que de ses proches. M. Hachim a été (…)

• Côte d’Ivoire : le lourd silence de Hollande !
  20 février 2014, par Pierre Boutry

  Le rapport mondial de l’ONG Human Rights Watch concernant les événements de 2013 énonce, au sujet de la Côte d’Ivoire, le constat suivant : « le gouvernement Ouattara n’a pas tenu sa promesse de rendre une justice équitable et impartiale pour les crimes commis pendant la crise postélectorale de 2010-2011 ». En effet si plus de 150 dirigeants civils et militaires du camp de Gbagbo sur environ 800 détenus arbitrairement, ont été mis en accusation, aucun membre des Forces Républicaines (…)

• RDC : Ntaganda reconnu coupable : jour de joie pour les victimes en Ituri, jour d’espoir pour les autres
  10 juillet 2019

  La Haye, Paris, Kinshasa, le 8 juillet 2019 – Aujourd’hui, la Chambre d’instance VI de la Cour pénale internationale (CPI) a déclaré Bosco Ntaganda coupable de 13 chefs de crimes de guerre et de 5 chefs de crimes contre l’humanité commis dans le conflit de 2002-2003 en Ituri, en République Démocratique du Congo (RDC). Nos organisations, qui ont documenté certains des crimes commis en Ituri et soumis plusieurs documents à la CPI, se félicitent de cette décision. Elle constitue une victoire (…)

• La France et le Congo doivent faire avancer l’affaire des disparus du Beach de Brazzaville
  20 février 2012, par LDH

  Alors que le chef de l’État congolais, M. Denis Sassou Nguesso, doit rencontrer M. Nicolas Sarkozy le 8 février, en marge de sa présence à Lyon à un forum organisé par l’Organisation internationale de la francophonie, la FIDH, l’OCDH et la LDH profitent de cette occasion pour appeler les autorités françaises et congolaises à mettre en œuvre leurs engagements de faire toute la lumière et contribuer à une justice effective et impartiale dans l’affaire des « disparus du Beach de Brazzaville ». (…)

• Côte d’Ivoire : LE PCB PROTESTE CONTRE LA DEPORTATION DE LAURENT GBAGBO A LA HAYE
  7 décembre 2011, par Parti Communiste du Bénin

  Selon le quotidien "La Nation" en date de ce jour 30 novembre 2011 rapportant l’AFP, « Le procureur a notifié un mandat d’arrêt international au Chef de l’Etat, Laurent Gbagbo. Il va s’agir de le transférer à la Haye, je ne sais pas quand, ça peut être aujourd’hui, demain au plus tard » (sic). Ainsi, ce jour mercredi, deux jours après l’audition qui a débuté le lundi 28 novembre et dix jours avant les élections législatives auxquelles le parti de Laurent Gbagbo, le FPI a décidé de ne pas (…)

• « BIENS MAL ACQUIS » La plainte déposée par Transparence International France est jugée recevable
  14 novembre 2010

  Transparence International France et SHERPA saluent la décision rendue ce jour par la chambre criminelle de la Cour de cassation dans l’affaire visant les conditions dans lesquelles un très important patrimoine immobilier et mobilier a été acquis en France par Messieurs Denis SASSOU NGUESSO (Congo-Brazzaville), Omar BONGO ONDIMBA, aujourd’hui décédé (Gabon), et Téodoro OBIANG MBASOGO (Guinée Equatoriale) ainsi que des membres de leur entourage. La Cour de cassation a en effet cassé l’arrêt (…)

• Affaire Sankara, sur la livraison des archives, le gouvernement choisit le mensonge
  15 décembre 2023, par "Justice pour Sankara justice pour l’Afrique"

  Le texte ci-dessous est un communiqué de presse du réseau international justice pour Sankara justice pour l’Afrique. Le Président Emmanuel avait promis de fournir « tous » les documents couverts par « le secret national » concernant l’assassinat de Thomas, lors de son voyage au Burkina en novembre 2017. Interrogé par un député à l’AN, la gouvernement répond par un mensonge.
  COMMUNIQUE DE PRESSE
  Le 28 novembre 2023, le député Frédéric Maillot de l’Ile de la Réunion, s’est saisi de la (…)

• RDC : Les veuves Chebeya et Bazana demandent un commissionnement de magistrats militaires de haut rang pour juger le général Numbi
  9 novembre 2013, par FIDH, OMCT

  Alors que leur plainte est restée sans suite depuis plus de trois ans, les veuves de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana interpellent de nouveau les autorités congolaises et demandent la traduction du général John Numbi devant une juridiction impartiale et indépendante, afin qu’il réponde de sa responsabilité dans l’assassinat de leurs époux. Cette demande est d’autant plus justifiée que le Président Kabila pourrait, selon certaines sources, annoncer demain, devant le Congrès, la (…)

• Pascal Simbikangwa bientôt devant les Assises de Paris ?
  19 mars 2013, par Alain Gauthier

  Par une dépêche de l’AFP, nous apprenons que « le parquet de Paris a requis le renvoi aux assises de Pascal Simbikangwa« . En demandant la clôture de l’instruction en février dernier, les juges souhaitaient mettre fin aux investigations qu’ils avaient entreprises lors de commissions rogatoires, essentiellement conduites au Rwanda et auprès du TPIR. Les parties civiles avaient été averties de cette décision voici quelques semaines. Reste maintenant à attendre la décision des juges (…)

• AUX MAGISTRATS DU BENIN
  6 janvier 2013, par Parti Communiste du Bénin

  Je me permets de m’adresser à vous en cette fin d’année, non point nécessairement pour vous présenter les vœux, ce que j’aurais fait avec beaucoup de plaisir en d’autres circonstances, mais à cause de certains faits qui défraient l’actualité et qui mettent encore en cause votre corporation.
  Je me sens un devoir moral de m’adresser à vous en ces circonstances, pour deux raisons : la première, je me sens bien proche de votre corps, celui des magistrats, et de beaucoup d’entre vous en (…)