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Justice

Articles

  • Maroc/Sahara occidental : Les allégations de torture assombrissent le procès des accusés sahraouis
    26 juillet 2017, par Human Rights Watch

    Les autorités judiciaires marocaines devraient veiller à ce que les jugements attendus dans le cadre d’un procès collectif ne se fondent pas sur des aveux ou des déclarations impliquant d’autres accusés extorqués sous la torture ou les mauvais traitements lors d’interrogatoires policiers, ont déclaré Amnesty International et Human Rights Watch.
    La cour d’appel de Rabat doit rendre son verdict dans le procès de 24 Sahraouis, peu après une audience prévue le 18 juillet 2017. Les accusés sont (…)

  • AU SOUDAN : LE RÉVEIL DE L’APPAREIL JUDICIAIRE SOUDANAISE : LA DÉCLARATION N°1 DES JUGES
    27 janvier 2022

    La déclaration n°1 des juges soudanais sera transcrite dans les annales de l’histoire comme testament de la position de l’honorable Juge en chef de la magistrature du Soudan. Il s’agit d’une prise de position liée à la publication de cette déclaration le 19 janvier 2022 au nom de l’autorité judiciaire. La déclaration à été signée par 55 juges. Le vocabulaire de la déclaration indiquait la responsabilité du Conseil de souveraineté des putschistes pour les meurtres de plus de 70 manifestants. (…)

  • Lettre Ouverte à l’attention des juges de la Cour Internationale de Justice sur le contentieux opposant la Guinée Equatoriale contre la France
    28 octobre 2016, par CORED Guinée Équatoriale

    Mesdames, Messieurs les Juges,
    La CORED (Coalition restauratrice d’un Etat Démocratique) en Guinée Equatoriale, est une organisation politique créée le 5 décembre 2013. Elle est devenue la principale force politique d’opposition de la Guinée Equatoriale, bien que ses dirigeants soient en exil.
    Teodoro Nguema Obiang a engagé la responsabilité de l’Etat Equato-guinéen contre l’Etat Français pour faire valoir son immunité diplomatique et afin d’échapper aux accusations de crimes économiques (…)

  • Génocide des Tutsi : les juges français enterrent l’affaire Bisesero
    10 décembre 2018

    Paris, le 3 décembre 2018. Les juges d’instruction du pôle « crimes contre l’humanité », crimes et délits de guerre du TGI de Paris ont rendu le 22 novembre deux ordonnances refusant les demandes d’investigations complémentaires formulées par les parties civiles dans le dossier Bisesero-Murambi. Ces demandes [1] visaient à mieux cerner le rôle joué par l’armée française au Rwanda en 1994 pendant l’opération Turquoise. Elles visaient notamment à déterminer quelles sont les autorités, (…)

  • Tchad : « Idriss Déby doit s’expliquer »
    11 novembre 2013, par Reed Brody

    A la fois conseiller juridique et porte-parole à l’ONG américaine Human rights watch (HRW), Reed Brody est très engagé, aux côtés des victimes tchadiennes, en faveur de la tenue du procès contre Hissein Habré. Dans cet entretien avec EnQuête, cet activiste des droits humains, peint sous les traits de lobbyiste impitoyable, confie ses souhaits dans ledit procès, et reprochent aux avocats de l’ancien président tchadien leur immobilisme hors du procès...
    On est en plein dans l’affaire Habré. (…)

  • RDC : les personnes impliquées dans l’assassinat de Chebeya circulent librement, selon la VSV
    29 juin 2017

    Sept ans après l’assassinat de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, deux activistes des droits de l’homme, l’ONG la Voix de sans Voix (VSV)-où ils œuvraient de leur vivant- persiste à croire que « les personnes impliquées dans ces crimes circulent librement ». « Nous avons cité le suspect numéro 1, le général John Numbi est toujours libre de ses mouvements », a soutenu le directeur exécutif de la VSV, Rostin Manketa, dans une déclaration faite jeudi 1er juin à Radio Okapi. Il a indiqué (…)

  • Évasion en Guinée : doute sur la sécurité du procès du 28 septembre
    9 novembre 2023, par FIDH

    Dans la nuit du vendredi 3 au samedi 4 novembre 2023, plusieurs accusés du procès du massacre du 28 septembre 2009 se sont évadés. Parmi eux, Moussa Dadis Camara, président chef de la junte au pouvoir en 2009 et principal accusé. La FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), l’OGDH et l’AVIPA, ses organisations membre et partenaire en Guinée, appellent le gouvernement à assurer la sécurité de ce procès historique et s’inquiètent de la situation sécuritaire dans le pays.
    Le (…)

  • Ouverture d’une information judiciaire suite au dépôt de plainte contre Paul Barril pour complicité de génocide au Rwanda
    3 juillet 2013, par FIDH, Survie

    La Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), la Ligue française des droits de l’homme (LDH) et l’association Survie se félicitent de l’ouverture rapide d’une information judiciaire suite au dépôt, le 24 juin 2013, d’une plainte contre Paul Barril auprès du Tribunal de grande instance de Paris du chef de complicité de génocide pour avoir notamment contracté le 28 mai 1994 un accord d’assistance de fourniture d’armes et de munitions et de formation et d’encadrement, (…)

  • CPI : Un chef de guerre congolais déclaré coupable de crimes contre l’humanité
    9 juillet 2019, par Human Rights Watch

    (La Haye, le 8 juillet 2019) – Le verdict de culpabilité prononcé par la Cour pénale internationale (CPI) à l’encontre de l’ancien chef rebelle congolais Bosco Ntaganda sert de puissant rappel que la justice pourrait rattraper les individus responsables de graves crimes commis en République démocratique du Congo, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.
    Le 8 juillet 2019, un panel de trois juges a, à l’unanimité, déclaré Ntaganda coupable de 13 chefs d’inculpation de crimes de guerre et (…)

  • L’un des assassins du correspondant de RSF en Gambie en 2004 devant la justice allemande
    27 avril 2022, par Reporters sans frontières

    18 ans après la mort du journaliste et correspondant de Reporters sans frontières (RSF) en Gambie Deyda Hydara, le procès de l’un des membres du commando à l’origine de son assassinat s’ouvrira en Allemagne lundi 25 avril. RSF salue un pas déterminant en faveur de la justice et souhaite que ce procès serve d’exemple pour poursuivre sans relâche tous les auteurs des crimes odieux commis contre les journalistes sous la dictature de Yahya Jammeh. Un an après son arrestation en mars 2021 à (…)