Justice

Articles

• KENYA : Catastrophes évitables - pourquoi elles continuent de se produire ?
  23 novembre 2011, par IRIN

  NAIROBI - Les incendies, les accidents de la route et les effondrements de bâtiments ont fait de septembre 2011 un mois particulièrement meurtrier en termes de catastrophes évitables au Kenya. Les journalistes d’IRIN se sont entretenus avec des experts et des responsables au sujet du manque chronique de mesures de prévention des catastrophes et de mécanismes de réponses adéquats et ont regroupé leurs commentaires sous cinq grands thèmes. Impunité « Les raisons pour lesquelles le (…)

• Cours élémentaire de droit pénal à l’intention du Procureur de la République
  7 août 2019

  Front pour une Révolution Anti impérialiste Populaire et Panafricaine( FRAPP/FRANCE DÉGAGE) frappsenegal@gmail.com 774249208/774702514
  ​ ​A la suite de l’arrestation et de la détention arbitraire de notre camarade Guy Marius SAGNA, le Procureur de la République vient encore de s’illustrer dans un communiqué non convainquant pour tenter de se disculper face à l’indignation de l’opinion nationale et internationale ​Pour lapidaire qu’il soit, le communiqué du Procureur de la République révèle (…)

• Pour « immixtion illegale » dans la crise au Mali : Le parti Sadi porte plainte contre la Cédéao
  13 août 2012, par Issa FAKABA SISSOKO

  Face à la presse ce jeudi au Centre international de conférence de Bamako, les avocats du parti Sadi ont notifié la requête introduite contre la conférence des chefs d’Etats dans la résolution de la crise malienne devant la Cour de justice de la Cédéao. Pour les avocats de la formation politique, la plainte se justifie à plus d’un titre, en ce sens, disent-ils, que les décisions de celle-ci, « violent de manière flagrante les textes de la Cédéao ».
  Pour cette conférence d’information, (…)

• TUNISIE : Etoile Nord-Africaine Anticapitaliste
  20 décembre 2010

  ETOILE NORD AFRICAINE ANTICAPITALISTE
  Déclaration du 19 décembre 2010
  Tunisie : une nouvelle intifada secoue la Tunisie.
  Un jeune chômeur diplômé s’immole par le feu dans une ville du centre de la Tunisie, Sidi Bouzid.
  Bassin minier : acte I
  Vendredi 17 décembre, un jeune étudiant au chômage, n’ayant pour survivre à la précarité qu’un emploi ambulant, a tenté de mettre fin à ses jours en s’aspergeant d’essence suite à la saisie par la police de son unique moyen de subsistance. (…)

• Mayotte, une zone de non-droit
  6 mai 2014, par Marie Duflo, Marjane Ghaem

  Dans l’archipel des Comores, pour empêcher les supposés étrangers de se rendre et de séjourner sur l’île de Mayotte, département français d’outre-mer, le droit qui s’applique en métropole est estimé inadapté par les gouvernements successifs et un régime dérogatoire a été mis en place dans l’île, cautionnant de nombreuses violations des droits fondamentaux. Avec pour toile de fond la contestation permanente des actes d’état civil, aucun recours n’est possible en cas d’expulsion et les (…)

• Madagascar :Les syndicats ne lâchent rien et exigent son extradition
  19 avril 2017, par Yvan Andriamanga

  Les syndicats, tout corps de métier confondus (magistrats, douaniers, éducateurs, pénitencier, secteur privé) exigent de l’Etat, notamment de l’exécutif qu’il fasse extrader la milliardaire Claudine Razaimamonjy. Ces syndicats des travailleurs sous la bannière de la Solidarité des Syndicats de Madagascar (SSM) exigent que l’Exécutif envoie une demande d’extradition officielle aux autorités mauriciennes pour faire revenir au pays la milliardaire qui est censée être prisonnière. Notons que (…)

• Mali : Dépôt d’une plainte au nom de 80 victimes de viols et de violences sexuelles durant l’occupation du Nord du pays
  26 novembre 2014, par FIDH

  La justice malienne doit répondre au plus vite au besoin de justice des victimes
  Nos organisations ont déposé ce jour, auprès du doyen des juges d’instruction du Tribunal de première instance de la Commune III de Bamako, une plainte avec constitution de partie civile pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre au nom de 80 femmes et filles victimes de viols et d’autres formes de violences sexuelles commis lors de l’occupation du Nord Mali par les groupes armés, en 2012 et 2013.
  « (…)

• Un élément nouveau dans la vie conventionnelle africaine et ses répercussions sur les relations interétatiques…
  1er octobre 2013, par Amadou Tioulé Diarra

  La charte Africaine des droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) dite Charte de Banjul a été signée en 1981 et est entrée en vigueur en 1986. Sa structure comprend essentiellement deux aspects : un aspect normatif et un aspect institutionnel. Plusieurs études ont été consacrées pour sa compréhension dont notamment celle du Professeur Dénis Ségui, Ancien président de la Ligue Ivoirienne des droits de l’homme. Il ne s’agit certainement pas de faire un bilan d’activités normatives ou (…)

• Maroc – Préoccupations autour du procès des militants sahraouis de Gdeim Izik
  28 janvier 2017, par ACAT

  Le procès en appel des 24 militants sahraouis arrêtés autour du démantèlement du camp de Gdeim Izik en 2010 a repris le 23 janvier à Rabat. Entre risque d’instrumentalisation des familles de victimes et entrave à la défense des accusés par les autorités marocaines, l’ACAT est préoccupée des conditions dans lesquelles le procès a débuté hier. Onze agents des forces de sécurité marocaines avaient été tués dans le cadre du démantèlement de ce camp. 24 militants sahraouis avaient été condamnés (…)

• République centrafricaine : Ne pas octroyer des amnisties pour les atrocités commises
  31 août 2018

  L’octroi d’une amnistie générale dans le cadre du dialogue politique en République centrafricaine serait incompatible avec l’obligation pour le gouvernement de juger les responsables des graves crimes internationaux devant les mécanismes habilités, selon les cinq organisations suivantes : Amnesty International, Human Rights Watch, la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH), la Ligue Centrafricaine des Droits de l’Homme, et l’Observatoire Centrafricain des Droits de l’Homme. (…)