Justice

Articles

• Rwanda : Revirement dans l’enquête sur l’attentat du 6 avril 1994, le mensonge ne paie plus
  17 janvier 2012, par Survie

  En attribuant la probable responsabilité de l’attentat du 6 avril 1994 à des extrémistes hutu, les juges Trévidic et Poux décrédibilisent définitivement le travail du juge Bruguière. Les militaires, dirigeants politiques, journalistes et « experts » aux ordres qui se sont dissimulés derrière les conclusions biaisées d’une enquête menée à charge contre le FPR1 pour minorer le rôle de la France dans le génocide au Rwanda voient leur stratégie s’effondrer. Lors de leur rencontre avec les (…)

• Paix et justice pour les victimes de crimes de guerre au Soudan du Sud
  27 mars 2015, par IRIN

  KAMPALA - D’après les négociateurs régionaux, les pourparlers de la semaine dernière étaient la « dernière chance » pour les parties en conflit au Soudan du Sud de trouver une résolution, mais même une nouvelle menace de sanctions de la part de la communauté internationale n’a pas suffi pour que les deux camps parviennent à un accord.
  Le cycle de négociations d’Addis-Abeba a revêtu une importance accrue et son échec a constitué un coup rude porté – pas seulement aux espoirs de voir bientôt (…)

• RDC : les personnes impliquées dans l’assassinat de Chebeya circulent librement, selon la VSV
  29 juin 2017

  Sept ans après l’assassinat de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, deux activistes des droits de l’homme, l’ONG la Voix de sans Voix (VSV)-où ils œuvraient de leur vivant- persiste à croire que « les personnes impliquées dans ces crimes circulent librement ». « Nous avons cité le suspect numéro 1, le général John Numbi est toujours libre de ses mouvements », a soutenu le directeur exécutif de la VSV, Rostin Manketa, dans une déclaration faite jeudi 1er juin à Radio Okapi. Il a indiqué (…)

• Togo : Procès Kpatcha Gnassigbé, les aveux extorqués sous la torture ne doivent pas être retenus
  19 septembre 2011, par Amnesty International

  La veille du verdict du procès de 32 personnes, y compris Kpatcha Gnassingbé, demi-frère du président togolais, Faure Gnassingbé, Amnesty International s’inquiète du fait que la Cour suprême risque de prendre en compte des « aveux » qui auraient été extorqués sous la torture afin de condamner certains des inculpés.
  Tout au long du procès, qui a eu débuté le 6 septembre 2011 devant la Cour suprême de Lomé, la capitale du pays et qui a été suivi par des nombreux observateurs nationaux, la (…)

• Rétention des mineurs à Mayotte : la loi qui inquiète juristes et associations
  17 août 2025, par Florian Aumond, Ninon Cochennec

  Florian Aumond, Université de Poitiers et Ninon Cochennec, Université de Poitiers
  Le 10 juillet dernier, la loi de programmation pour la refondation de Mayotte a été définitivement adoptée par le Sénat. Si ce texte comprend un volet social, l’un de ses articles organise la création de lieux où pourront être enfermés des mineurs étrangers. Une pratique pourtant en principe interdite par le droit français.
  Adopté définitivement par le Sénat le jeudi 10 juillet 2025, le projet de loi de (…)

• Mali : Grève illimitée des magistrats : Le parti Sadi apporte son soutien au SAM
  30 janvier 2017, par Ousmane DIAKITE

  Le syndicat autonome de la magistrature a accordé une audience au parti Solidarité africaine pour le développement et l’indépendance (Sadi). Pour son président, l’honorable Dr. Oumar Mariko, l’un des objectifs de cette rencontre était de venir s’enquérir davantage des causes de la grève illimitée des magistrats afin de leur apporter le soutien de son parti. C’était le lundi 18 janvier 2017 au siège du SAM à Banankabougou.
  C’est à la tête d’une forte délégation que l’honorable Oumar Mariko (…)

• Arbitraire est un terme très faible pour qualifier l’arrestation et l’incarcération de Guy Marius.
  25 août 2019, par Mademba F ara Bàngoy, Samba GUEYE DIAMA

  Le régime n’est pas dupe des bruits et des fureurs qui sourdent malgré tout dans notre jeunesse empêchée d’un regard sur elle-même par les fabriques de conscience que sont les télés pourvoyeuses de drogues : foot et lutte et autres. Guy Maruis est l’UN conscient d’une société plus juste, plus égalitaire de ce MULTIPLE, une jeunesse confrontée au chômage, à une absence totale de perspectives durant tous ces régimes. L’avènement de Sonko a re-connecté une bonne base de cette jeunesse à la (…)

• Zimbabwe : Zim. Socialists Trial Has Begun. Hasta la Victoria Siempre !
  12 octobre 2011, par Vladimir Mashayamombe

  The trial of International Socialist Organisation General Coordinator Munyaradzi Gwisai, National Librarian Tatenda Mombeyarara, NCC member Tafadzwa Choto and other comrades namely Hopewell Gumbo and Edison Chakuma has kicked off in enerst.However today the matter was postponed to the 20th of September 2011.
  The state key witness Rinos Chari turned the state case into a farce yesterday when he complained of police brutality throwing eggs into the bourgeois state enforcement machinery. (…)

• Burkina Faso, luttes sociales et politiques
  7 août 2011, par Bertold de Ryon

  Vendredi 1er juillet, un meeting « Justice pour Thomas Sankara » a réuni de nombreuses personnes dont le GTA du NPA dans une salle du 2e arrondissement de Paris.
  C’était l’occasion de faire le point sur le dossier, toujours ouvert, de l’assassinat du président révolutionnaire du Burkina Faso, le 15 octobre 1987, par son successeur (Blaise Compaoré) et avec le soutien de la « Françafrique ». Les autorités judiciaires, que ce soit en France ou au Burkina, n’ont toujours pas commencé à faire (…)

• Togo : déclaration du Collectif Sauvons le Togo
  4 février 2013, par Collectif « SAUVONS LE TOGO »

  Le samedi, 26 janvier 2013, des perquisitions ont été effectuées au siège de la formation politique ANC, membre du collectif sauvons le Togo, dans le cadre de l’enquête sur les incendies des marchés de Kara et de Lomé. Au cours desdites perquisitions, des tessons de bouteilles de sérum et quelques clous ont été déterrés amenant le procureur de la république près le tribunal de Lomé à conclure dans un communiqué rendu public le même jour dans le journal de 20h de la télévision nationale que (…)