Justice

Articles

• Au-delà de l’industrie de la justice transitionnelle : la justice transitionnelle et le changement de l’ordre mondial
  20 mars 2015, par Adam Branch

  La nouvelle approche, sur le thème de la justice transitionnelle, représente un correctif important à la tendance dominante dans ce domaine. Dans cette approche, la question des ressources naturelles, du genre, des relations internationales et de la violence structurelle se trouve prise en compte. Ceci en contradiction avec les tendances de plus en plus restreintes qui caractérisent la plupart des discussions sur la justice transitionnelle, particulièrement en Occident.
  Dans ce cadre, (…)

• Burkina Faso : Campagne Internationale Justice pour SANKARA (CIJS)
  25 octobre 2013, par Campagne Internationale Justice pour SANKARA (CIJS)

  L’Etat du Faso, par l’intermédiaire de son Conseil, vient de demander un délai d’un mois supplémentaire pour conclure suite à l’ordonnance du Juge de la Mise en Etat du Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou en date du 18 septembre 2013, enjoignant à l’Etat du Faso d’avoir à conclure au plus tard le 16 Octobre 2013.
  Le Conseil de l’État du Faso demande un délai pour conclure, prétextant une mission officielle à l’extérieur du territoire, alors même que les conclusions de la famille (…)

• Uganda : 3 Years On, No Justice for Riot Victims
  27 octobre 2012, par Human Rights Watch

  Authorities have failed to investigate meaningfully the deaths three years ago of at least 40 people during two days of rioting in Uganda. Some families of victims told Human Rights Watch recently that they still hope for justice.
  The government has made numerous promises to investigate the deaths during the so-called “Kayunga riots,” but a parliamentary committee mandated to examine the incident has stalled, failing to call any witnesses. No police or military members have been held (…)

• Sénégal : L’affaire Hissène Habré et la Cour de justice de la Cedeao
  1er septembre 2013, par Assane Dioma NDIAYE

  Vingt-trois ans après la fin du régime de Hissène Habré, le Sénégal et l’Union africaine (Ua) ont créé les Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises. Inaugurées le 8 février 2013, leur mandat est de juger le ou les principaux responsables de crimes internationaux commis lorsque Habré était à la tête du Tchad. Plusieurs facteurs ont permis cet aboutissement, notamment une décision de la Cour internationale de justice (Cij) du 20 juillet 2012, dans laquelle la (…)

• Afrique du sud - Tuerie de Marikana : l’opération policière « n’aurait pas dû avoir lieu »
  29 juin 2015

  La commission d’enquête judiciaire sur la tuerie de la mine sud-africaine de Marikana a recommandé de confier au parquet une enquête criminelle contre la police, qui a tué 34 mineurs en grève le 16 août 2012, dans une opération mal préparée « qui n’aurait pas dû avoir lieu ».
  « La commission recommande une enquête exhaustive sous la direction du parquet (provincial) dans le but de déterminer la responsabilité criminelle des agents de la police nationale impliqués dans les incidents », a (…)

• RDC : Conflit creuseurs artisanaux et Alpha-Mines : la société civile conteste les conclusions de l’enquête gouvernementale
  13 février 2018

  Le groupe thématique « Mines » de la société civile du Nord-Kivu désapprouve les conclusions de l’enquête initiée par une commission mixte gouvernement provincial-CIRGL sur les allégations des violations des droits de l’homme commises par la société Alpha-Mines lors de la relocalisation de creuseurs miniers du site de Bisie à Walikale vers le nouveau site de Kalayi Boeing. « La relocalisation de ces creuseurs artisanaux s’est passée dans de bonnes conditions », a déclaré Anselme Kitakya, (…)

• Ni justice ni paix pour le nord du Mali
  2 novembre 2014, par IRIN

  BAMAKO - Des milliers de Maliens du Nord victimes de violations des droits de l’homme durant l’occupation de leur région peinent à obtenir réparation. L’inquiétude règne quant au climat d’impunité qui semble persister et au contrôle pour le moins chancelant du gouvernement dans de nombreuses zones de la région.
  Les habitants du Nord ont été confrontés aux disparitions forcées, à la torture, aux exécutions sommaires et aux violences sexuelles, notamment depuis mars 2012, lorsque les (…)

• Sénégal : libérez Guy Marius Sagna
  20 juillet 2019, par Collectif Afrique ( CA)

  Forwarded message --------- Collectif Afrique ( C.A.) Collectifafrique1@gmail.com LE MANDAT DE DEPÔT CONTRE GUY MARIUS EST ILLEGAL SANS LE MANDAT DE DEPÔT CONTRE CASTANER MINISTRE DE L’INTERIEUR DE LA France On vient de l’apprendre : Guy Marius est inculpé pour « diffusion de fausse alerte au terrorisme ». La déclaration publique lors de sa récente visite du Ministre français de l’intérieur, M. Castaner selon lequel « le terrorisme est présent au Sénégal… » est-elle donc considérée par (…)

• Tunisie / France : Procès en appel du tunisien Khaled Ben Saïd
  14 septembre 2010

  Fédération Internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH)
  Ligue des Droits de l’Homme (LDH)
  COMMUNIQUE DE PRESSE
  Paris, le 8 septembre 2010 – Les 23 et 24 septembre 2010 à Nancy, se tiendra le procès en appel de Khaled Ben Saïd, ancien vice-consul tunisien en poste à Strasbourg, et ancien commissaire de police à Jendouba, Tunisie.
  Khaled Ben Saïd avait été condamné le 15 décembre 2008 à huit années d’emprisonnement par la Cour d’assises de Strasbourg pour complicité de (…)

• Publication du Mémorandum sur l’exclusion de 9 députés ANC de l’Assemblée Nationale du Togo.
  20 janvier 2011

  Conférence de presse du mardi 04 janvier 2011
  Déclaration liminaire
  Le lundi 22 novembre 2010, la Cour Constitutionnelle du Togo a rendu publique la décision E- 018/10 (annexe 1) par laquelle elle révoque de l’Assemblée Nationale, 9 députés appartenant à la formation politique Alliance Nationale pour le Changement (ANC), sur la base de lettres de démission en blanc produites par le Président de l’Assemblée Nationale à la demande de M. Gilchrist Olympio, président de l’UFC.
  Début (…)