Justice

Articles

• Côte d’Ivoire. Des puits susceptibles de renfermer des charniers doivent être fouillés
  3 août 2013, par Amnesty International

  Le gouvernement de la Côte d’Ivoire n’a pas enquêté dûment sur les éléments attestant d’atteintes aux droits humains commises en lien avec les homicides qui ont eu lieu dans le camp pour personnes déplacées de Nahibly, dans l’ouest du pays, il y a un an et quelques jours, a déclaré Amnesty International. Dans un rapport publié lundi 29 juillet, l’organisation livre des informations sur les corps jetés dans plusieurs puits que les autorités n’ont pas fouillés, malgré des appels répétés en (…)

• Djibouti : DANGER pour la vie du témoin-clé de l’affaire BORREL
  4 septembre 2013, par Association pour le Respect des Droits de l’Homme à Djibouti (ARDHD)

  YEMEN : LA PRESSION de DJIBOUTI s’intensifie POUR EXTRADER MSH ALHOUMEKANI Le témoin-clé de l’affaire Borrel, pourrait être jugé extradable vers Djibouti dans le week-end, entrainant de fait le risque de clôture de l’instruction en cours en France sur l’assassinat de ce juge français à Djibouti en 1995.
  La pression et la manipulation s’intensifient sur le gouvernement du Yémen pour qu’il extrade vers Djibouti le témoin clé de l’affaire Borrel, MSH Alhoumékani. Pour faire taire ce témoin, (…)

• Cameroun : Homosexualité : Nouveau renvoi pour le procès des deux coupables présumés
  5 septembre 2011, par Idriss Linge

  Jonas et Francky, arrêtés au mois de juillet 2011 pour pratique homosexuelle présumée, devront encore attendre pour être fixés sur leur sort
  L’ouverture du procès pour homosexualité de deux jeunes camerounais a été interrompue pour des questions de procédure. Bien que nous soyons dans la procédure de flagrant délit, c’est-à-dire d’urgence, le tribunal, qui a rejeté la mise en demande de liberté provisoire, a rendu un jugement dont on n’a pas retrouvé la trace aujourd’hui dans le dossier, (…)

• RDC : L’IRDH demande l’emprisonnement du chef de guerre Mutanga Gédéon
  17 octobre 2016

  Au lendemain de la reddition du chef Maï-Maï Mutanga Gédéon et de cent de ses combattants dans la province du Haut Katanga, l’Institut de recherche pour les droits humains (IRDH) recommande aux autorités congolaises d’emprisonner ce chef milicien afin qu’il purge sa peine. Selon Me Hubert Tshiswaka, le directeur de l’IRDH, Mutanga Gédéon avait été reconnu en 2006 coupable des crimes contre l’humanité et avait été condamné par le tribunal militaire garnison du Haut Katanga à la peine (…)

• Affaire Ben Barka : Après les blocages, on s’attaque à l’avocat de la famille
  22 février 2014

  Nous, associations et organisations signataires, sommes scandalisées d’apprendre que l’avocat de la famille Ben Barka, Me Maurice Buttin, sera jugé le 18 février à Lille pour « violation du secret professionnel ».
  Force est de constater qu’au lieu d’agir dans le sens de la levée des blocages pour favoriser la manifestation de la vérité sur le sort de la disparition de Mehdi Ben Barka, les autorités judiciaires françaises n’ont mieux trouvé que de poursuivre en justice le plus ancien avocat (…)

• Algérie : Communiqué sur l’arrestation de madame Louiza Hanoune PST
  15 mai 2019, par PST (Algérie)

  L’arrestation aujourd’hui de madame Louiza Hanoune, Secrétaire Générale du Parti des Travailleurs, intervient dans un contexte de répression et de velléités d’atteintes aux libertés démocratiques. Le pouvoir militaire de fait actuel, incarné par le chef d’Etat Major M. Gaïd Salah, semble s’enliser dans une campagne de purges et de règlement de comptes dans une perspective de recomposition du pouvoir mais dans la continuité du régime. L’opacité dans laquelle s’opèrent ces arrestations et (…)

• Mauritanie : Intervention du député Bedredine (UFP) sur le discours du Premier ministre
  23 janvier 2011

  Monsieur le Premier Ministre
  Après vous avoir souhaité la bienvenue, je vous dis franchement que je ne comprenais pas la raison de votre retard à vous présenter devant l’Assemblée nationale, ni les rendez-vous successifs dont vous avez demandé le report. Mais, après avoir lu votre discours, j’ai découvert la raison. J’ai su que vous n’aviez rien à dire au Parlement.
  Dans votre discours de l’année dernière, vous avez fait des promesses qui n’ont pas été tenues. Par exemple, la législation (…)

• Somaliland : Free Poet Detained for Critical Poems
  11 mars 2019, par Human Rights Watch

  Somaliland authorities should immediately and unconditionally release from arbitrary detention Abdirahman Ibrahim Adan, a poet known as “Abdirahman Abees,” Human Rights Watch and Amnesty International said today. Abdirahman, a popular Somaliland poet and British dual citizen, has been held at the central prison in Hargeisa, the capital of Somaliland, for over a month, solely for the peaceful exercise of his right to freedom of expression.
  Police officers arrested him on January 12, 2019 as (…)

• Un mandat d’arrêt est lancé contre les auteurs présumés du meurtre de Deyda Hydara
  30 mai 2017, par Media Foundation for West Africa

  La cour des magistrats de Banjul, dans la capitale de la Gambie, a émis un mandat d’arrêt contre les auteurs présumés du l’assassinat de l’éminent journaliste Gambien Deyda Hydara, fondateur du journal indépendant le Point.
  La cour a ordonné un mandat d’arrêt contre un ancien Commandant de l’Armée – Kawsu Camara – et le Major Sanna Manjang, l’assassin présumé (populairement connu sous le nom de jungler) sous le régime de l’ancien dictateur Yahya Jammeh.
  Le Magistrat Principal de la Cour, (…)

• L’INSTRUMENTALISATION DU DROIT AU TCHAD
  5 juillet 2012, par CNCD (Tchad)

  Depuis l’année dernière, une série d’arrestations spectaculaires ont visés des ministres et des hauts responsables tchadiens, au nom de la lutte contre la corruption, en même temps qu’un harcèlement juridique contre des députés de l’opposant. Rappelons brièvement le fil des développements, sans entrer dans les détails qui ont été traités largement, par les presse locale tchadienne et les sites Internet. Décembre 2011 : Une procédure est engagée pour lever l’immunité du député Saleh Kebzabo (…)