Paris, le 3 décembre 2018. Les juges d’instruction du pôle « crimes contre l’humanité », crimes et délits de guerre du TGI de Paris ont rendu le 22 novembre deux ordonnances refusant les demandes d’investigations complémentaires formulées par les parties civiles dans le dossier Bisesero-Murambi. Ces demandes [1] visaient à mieux cerner le rôle joué par l’armée française au Rwanda en 1994 pendant l’opération Turquoise. Elles visaient notamment à déterminer quelles sont les autorités, (…)
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Justice
Articles
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Génocide des Tutsi : les juges français enterrent l’affaire Bisesero
10 décembre 2018 -
Cours élémentaire de droit pénal à l’intention du Procureur de la République
7 août 2019Front pour une Révolution Anti impérialiste Populaire et Panafricaine( FRAPP/FRANCE DÉGAGE) frappsenegal@gmail.com 774249208/774702514
A la suite de l’arrestation et de la détention arbitraire de notre camarade Guy Marius SAGNA, le Procureur de la République vient encore de s’illustrer dans un communiqué non convainquant pour tenter de se disculper face à l’indignation de l’opinion nationale et internationale Pour lapidaire qu’il soit, le communiqué du Procureur de la République révèle (…) -
CPI : Un chef de guerre congolais déclaré coupable de crimes contre l’humanité
9 juillet 2019, par Human Rights Watch(La Haye, le 8 juillet 2019) – Le verdict de culpabilité prononcé par la Cour pénale internationale (CPI) à l’encontre de l’ancien chef rebelle congolais Bosco Ntaganda sert de puissant rappel que la justice pourrait rattraper les individus responsables de graves crimes commis en République démocratique du Congo, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.
Le 8 juillet 2019, un panel de trois juges a, à l’unanimité, déclaré Ntaganda coupable de 13 chefs d’inculpation de crimes de guerre et (…) -
Lettre Ouverte à l’attention des juges de la Cour Internationale de Justice sur le contentieux opposant la Guinée Equatoriale contre la France
28 octobre 2016, par CORED Guinée ÉquatorialeMesdames, Messieurs les Juges,
La CORED (Coalition restauratrice d’un Etat Démocratique) en Guinée Equatoriale, est une organisation politique créée le 5 décembre 2013. Elle est devenue la principale force politique d’opposition de la Guinée Equatoriale, bien que ses dirigeants soient en exil.
Teodoro Nguema Obiang a engagé la responsabilité de l’Etat Equato-guinéen contre l’Etat Français pour faire valoir son immunité diplomatique et afin d’échapper aux accusations de crimes économiques (…) -
Zimbabwe : Zim. Socialists Trial Has Begun. Hasta la Victoria Siempre !
12 octobre 2011, par Vladimir MashayamombeThe trial of International Socialist Organisation General Coordinator Munyaradzi Gwisai, National Librarian Tatenda Mombeyarara, NCC member Tafadzwa Choto and other comrades namely Hopewell Gumbo and Edison Chakuma has kicked off in enerst.However today the matter was postponed to the 20th of September 2011.
The state key witness Rinos Chari turned the state case into a farce yesterday when he complained of police brutality throwing eggs into the bourgeois state enforcement machinery. (…) -
Affaire Sankara, sur la livraison des archives, le gouvernement choisit le mensonge
15 décembre 2023, par "Justice pour Sankara justice pour l’Afrique"Le texte ci-dessous est un communiqué de presse du réseau international justice pour Sankara justice pour l’Afrique. Le Président Emmanuel avait promis de fournir « tous » les documents couverts par « le secret national » concernant l’assassinat de Thomas, lors de son voyage au Burkina en novembre 2017. Interrogé par un député à l’AN, la gouvernement répond par un mensonge.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Le 28 novembre 2023, le député Frédéric Maillot de l’Ile de la Réunion, s’est saisi de la (…) -
CAMEROUN : le Groupe Bolloré perd définitivement son procès dans l’affaire du voakanga
24 décembre 2022, par Parti de Gauche (France)Le Groupe Bolloré et sa filiale Bolloré Africa Logistics ont définitivement perdu le procès intenté à Mediapart à propos de leurs pratiques au Cameroun. Dans un arrêt du 11 octobre, la Cour de cassation a rejeté leur pourvoi en soulignant « la base factuelle suffisante » de l’enquête de Fanny Pigeaud qui concernait le combat de deux petits patrons camerounais pour faire respecter par le Groupe Bolloré un jugement rendu par la justice locale depuis 23 ans en leur faveur.
L’article « Comment (…) -
Côte d’Ivoire : L’affaire du Probo Koala relancée : le président de Trafigura passible de poursuites aux Pays-Bas Quid de la procédure en France ?
6 mars 2012, par FIDHParis, Abidjan - La FIDH et ses ligues membres en Côte d’Ivoire, la Ligue ivoirienne des droits de l’Homme (LIDHO) et le Mouvement ivoirien des droits humaines (MIDH), et en France, la Ligue des droits de l’Homme (LDH), se félicitent de la décision de la Cour d’appel d’Amsterdam, intervenue le 30 janvier, déclarant le président de la société Trafigura, Claude Dauphin, passible de poursuites pénales aux Pays-Bas dans l’affaire du Probo Koala.
« Cette décision de justice ouvre la voie à (…) -
Paix et justice pour les victimes de crimes de guerre au Soudan du Sud
27 mars 2015, par IRINKAMPALA - D’après les négociateurs régionaux, les pourparlers de la semaine dernière étaient la « dernière chance » pour les parties en conflit au Soudan du Sud de trouver une résolution, mais même une nouvelle menace de sanctions de la part de la communauté internationale n’a pas suffi pour que les deux camps parviennent à un accord.
Le cycle de négociations d’Addis-Abeba a revêtu une importance accrue et son échec a constitué un coup rude porté – pas seulement aux espoirs de voir bientôt (…) -
Tunisie / France : Procès en appel du tunisien Khaled Ben Saïd
14 septembre 2010Fédération Internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH)
Ligue des Droits de l’Homme (LDH)
COMMUNIQUE DE PRESSE
Paris, le 8 septembre 2010 – Les 23 et 24 septembre 2010 à Nancy, se tiendra le procès en appel de Khaled Ben Saïd, ancien vice-consul tunisien en poste à Strasbourg, et ancien commissaire de police à Jendouba, Tunisie.
Khaled Ben Saïd avait été condamné le 15 décembre 2008 à huit années d’emprisonnement par la Cour d’assises de Strasbourg pour complicité de (…)