Justice

Articles

• Trafics d’influence, Françafrique, Impunité
  10 octobre 2012

  FORUM LIBRE, GRATUIT et SANS INSCRIPTION LE SAMEDI 13 OCTOBRE 2012 DE 14H à 18H30 Espace-conférence des Diaconesses 18, rue du Sergent Beauchat - 75012 Paris Métro : Nation ou Reuilly-Diderot
  Venez nombreux et n’hésitez pas à diffuser l’info autour de vous !
  Trafics d’influence, Françafrique, Impunité
  Trois ateliers pour faire ensemble un état des lieux des « affaires » qui minent nos institutions,
  de l’affaire Elf à Karachi en passant par les scandales sur le train de vie de l’Etat (…)

• Togo : Les femmes de l’ANC, du FRAC et du CST exigent la libération de tous les détenus politiques
  3 décembre 2013

  Le jeudi 03 octobre 2013, le Bureau National de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC), a, au cours d’une conférence de presse tenue au siège du parti, fustigé les situations incongrues et tragiques que vivent les personnes arbitrairement détenues et leurs familles ainsi que les personnes inculpées abusivement, portées disparues ou contraintes à l’exil, afin qu’ensemble, les forces démocratiques, les organisations de défense des droits de l’Homme et les populations, se mobilisent pour (…)

• Bénin : A PROPOS DE LA PROPOSITION DE LOI PORTANT INTERDICTION DU DROIT DE GREVE AUX MAGISTRATS
  1er juillet 2014, par Philippe NOUDJENOUME

  Honorables Députés et chers compatriotes
  Je viens de lire dans le quotidien "Fraternité " en date de ce jour, 24 Juin 2014 « une proposition de loi portant modification de l’article 18 de la loi n° 2001-35 du 21 février 2003 portant statut de la magistrature ».
  Le nouvel article 18 proposé se formule ainsi qu’il suit : « Les fonctions judiciaires sont incompatibles avec tout mandat électoral ou politique. Toute délibération politique est interdite au corps judiciaire. Les magistrats (…)

• Mali : La libération de Sanda Ould Bouamama par la Mauritanie est un coup dur pour les victimes de la crise malienne
  12 août 2015

  20 organisations de défense de droits humains condamnent la libération de Sidi Mohamed Ould Mohamed Ould Bouamama dit Sanda Ould Bouamama par les autorités mauritaniennes, visé par un mandat d’arrêt international émis par les autorités judiciaires maliennes et par des plaintes des victimes des crimes graves commis au Nord du Mali, notamment à Tombouctou.
  Le 3 août 2015, les autorités mauritaniennes ont libéré Sanda Ould Bouamama alors qu’il fait l’objet d’un mandat d’arrêt international (…)

• Congo Brazzaville : La Disparition Forcée est le Crime du Temps Suspendu
  28 novembre 2011, par Jean-François de MONTVALON

  Une délégation du Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires (?), s’est récemment rendu en République du Congo du 24 septembre au 3 octobre derniers. On comprend à la lecture de ce rapport que les disparitions forcées ont une histoire ancienne et lourde, puisque cette mission "s’est entretenue avec l’ancien Président de la commission d’enquête parlementaire qui a été établie en 2001 pour enquêter sur les disparitions forcées constatées dans la (…)

• ACTION EN JUSTICE CONTRE TOTAL
  14 juillet 2019, par Survie

  UN MEGA PROJET PÉTROLIER DANS LA REGION DES GRANDS LACS EN AFRIQUE
  En 2006, de larges réserves de pétroles ont été découvertes au cœur du parc naturel protégé des Murchison Falls en Ouganda. Total, associée à d’autres compagnies pétrolières anglaise et chinoise (Tullow et CNOOC Limited) s’est ainsi positionnée pour développer un projet d’une envergure colossale.
  Total va forer plus de 400 puits, permettant d’extraire environ 200 000 barils de pétrole par jour. De plus, un oléoduc géant (…)

• Tchad : Un an après, les victimes toujours en attente de justice
  27 octobre 2023, par Human Rights Watch

  Les autorités tchadiennes n’ont pas mené d’enquêtes criminelles rapides, efficaces et indépendantes sur les graves violations des droits humains liées aux manifestations de masse qui ont eu lieu dans tout le pays le 20 octobre 2022, ni demandé à ceux jugés responsables de rendre des comptes, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.
  Les forces de sécurité ont tiré à balles réelles sur les manifestants, ont tué et blessé des dizaines de personnes et ont passé à tabac et poursuivi des (…)

• Gabon : Procès de l’Evêque MIKE Jocktane
  14 février 2012, par Ça suffit comme ça !

  Demain, l’Evêque MIKE Jocktane sera face à la Justice Gabonaise. Officiellement, l’Evêque est poursuivi pour sa prétendue participation à une marche pacifique non autorisée qui aurait troublé l’ordre public, occasionné la destruction des biens de l’Etat, des coups et des blessures. Pour, tous ceux qui suivent la vie politique gabonaise, MIKE Jocktane est réellement poursuivie pour les déclarations qu’il a faites sur l’affaire des mallettes. Des déclarations qui ont fortement gêné (…)

• Bozizé rattrapé par ses intrigues : A qui le prochain tour ?
  8 juillet 2013, par Mohamed Mboyo Ey’ekula

  L’ancien homme fort de Bangui est en train de broyer du noir. Deux mois seulement après avoir été déposé par la Séléka, il voit la justice centrafricaine s’y mettre, elle aussi. Le 29 mai dernier, le procureur de Bangui, Alain Tolmo, a lancé un mandat d’arrêt international contre lui pour crimes contre l’humanité et incitation au génocide.
  Selon les autorités centrafricaines, c’est depuis le 2 mai dernier que la procédure a été enclenchée sur la base ‘’des informations factuelles, (…)

• Affaire Ben Barka : Après les blocages, on s’attaque à l’avocat de la famille
  22 février 2014

  Nous, associations et organisations signataires, sommes scandalisées d’apprendre que l’avocat de la famille Ben Barka, Me Maurice Buttin, sera jugé le 18 février à Lille pour « violation du secret professionnel ».
  Force est de constater qu’au lieu d’agir dans le sens de la levée des blocages pour favoriser la manifestation de la vérité sur le sort de la disparition de Mehdi Ben Barka, les autorités judiciaires françaises n’ont mieux trouvé que de poursuivre en justice le plus ancien avocat (…)