BUJUMBURA - Quinze ans après l’accord de paix qui réclamait sa création, une Commission Vérité et Réconciliation (CVR) va finalement être mise sur pied pour examiner les crimes commis depuis 1962 au Burundi. Mais les controverses et les désaccords, qui grippent le mécanisme depuis le début, sont toujours d’actualité, ce qui remet en question l’efficacité de la commission. La préoccupation centrale est de savoir si la CVR aura un champ d’application sélectif.
Le 17 avril, la procédure de (...)
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Justice
Articles
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Paix et processus de réconciliation en péril au Burundi
20 août 2014, par IRIN -
Guinée : Huit ans plus tard, justice doit être rendue pour le massacre
29 septembre 2017, par Human Rights WatchLa Guinée devrait s’employer à rendre justice, à établir la vérité et dédommager les victimes pour les crimes graves commis le 28 septembre 2009 dans un stade de Conakry, ont déclaré aujourd’hui Human Rights Watch, Amnesty International et l’Association des Victimes, Parents et Ami-e-s du 28 Septembre 2009, à la veille du huitième anniversaire du massacre. Ce jour-là, les forces de sécurité ont massacré plus de 150 manifestants pacifiques, et plus de 100 femmes ont été violées. Des (...)
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Un élément nouveau dans la vie conventionnelle africaine et ses répercussions sur les relations interétatiques…
1er octobre 2013, par Amadou Tioulé DiarraLa charte Africaine des droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) dite Charte de Banjul a été signée en 1981 et est entrée en vigueur en 1986. Sa structure comprend essentiellement deux aspects : un aspect normatif et un aspect institutionnel. Plusieurs études ont été consacrées pour sa compréhension dont notamment celle du Professeur Dénis Ségui, Ancien président de la Ligue Ivoirienne des droits de l’homme. Il ne s’agit certainement pas de faire un bilan d’activités normatives ou (...)
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Pour la vérité et la justice sur les responsabilités françaises dans le génocide des Tutsi au Rwanda
22 septembre 2011Nous, personnes et associations souhaitant que soit faite toute la lumière sur les responsabilités françaises dans le génocide perpétré à l’encontre des Tutsi au Rwanda en 1994, constatons que :
Malgré l’accumulation et le recoupement d’éléments mettant directement en cause de hauts responsable politiques et militaires français dans ce crime imprescriptible, la justice de ce pays n’a jamais enquêté sur les responsabilités politiques et militaires françaises.
Deux procédures judiciaires (...) -
Trafics d’influence, Françafrique, Impunité
10 octobre 2012FORUM LIBRE, GRATUIT et SANS INSCRIPTION LE SAMEDI 13 OCTOBRE 2012 DE 14H à 18H30 Espace-conférence des Diaconesses 18, rue du Sergent Beauchat - 75012 Paris Métro : Nation ou Reuilly-Diderot
Venez nombreux et n’hésitez pas à diffuser l’info autour de vous !
Trafics d’influence, Françafrique, Impunité
Trois ateliers pour faire ensemble un état des lieux des « affaires » qui minent nos institutions,
de l’affaire Elf à Karachi en passant par les scandales sur le train de vie de (...) -
Charles Taylor condamné à 50 ans de prison, pour la guerre en Sierra Leone. A quand la justice pour la guerre du Libéria ?
17 octobre 2013, par Bruno JaffréAu terme d’un procès marathon débuté en 2007, Charles Taylor, ex chef de guerre, puis chef d’Etat du Libéria de 1997 à 2003, vient finalement d’être condamné à 50 ans de prison par le Tribunal Spécial sur la Sierra Leone (TSSL), créé à cet effet par la communauté internationale. Il reste pourtant encore beaucoup à faire pour que justice soit rendue.
« Les juges ont estimé qu’il avait eu « une influence significative sur le commandement du RUF ». « Cependant, cette influence (...) -
Burundi : Report d’audience dans l’affaire Hassan Ruvakuki
24 février 2012, par Reporters sans frontièresLe 10 février 2012, la cour d’appel de Gitega (Centre) a refusé de statuer sur la requête en suspicion légitime déposée par les avocats des prévenus contre les juges du tribunal de grande instance de Cankuzo. Elle a décidé de reporter l’audience au 28 février et de se déplacer à Ruyigi, où 20 des 23 prévenus sont détenus. Trois mois se seront écoulés, ce jour-là, depuis le placement en détention du journaliste de Bonesha FM et correspondant du service en swahili de Radio France (...)
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Egypte : Military Court acquits 3 civilian workers, suspends sentences of 5
4 septembre 2010CAIRO : The Military Court acquitted Monday three workers of eight accused of leading a strike to protest poor safety conditions inside an army-affiliated factory.
Another two workers were sentenced to one year in prison and ordered to pay an LE 1,000 fine for causing damages inside the facility. The verdict has been suspended for three years ; and they were acquitted of the charges of assaulting an official and refraining from work.
Three other workers received a 6-month imprisonment (...) -
Génocide des Tutsi : les juges français enterrent l’affaire Bisesero
10 décembre 2018Paris, le 3 décembre 2018. Les juges d’instruction du pôle « crimes contre l’humanité », crimes et délits de guerre du TGI de Paris ont rendu le 22 novembre deux ordonnances refusant les demandes d’investigations complémentaires formulées par les parties civiles dans le dossier Bisesero-Murambi. Ces demandes [1] visaient à mieux cerner le rôle joué par l’armée française au Rwanda en 1994 pendant l’opération Turquoise. Elles visaient notamment à déterminer quelles sont les autorités, (...)
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CPI : Un chef de guerre congolais déclaré coupable de crimes contre l’humanité
9 juillet 2019, par Human Rights Watch(La Haye, le 8 juillet 2019) – Le verdict de culpabilité prononcé par la Cour pénale internationale (CPI) à l’encontre de l’ancien chef rebelle congolais Bosco Ntaganda sert de puissant rappel que la justice pourrait rattraper les individus responsables de graves crimes commis en République démocratique du Congo, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.
Le 8 juillet 2019, un panel de trois juges a, à l’unanimité, déclaré Ntaganda coupable de 13 chefs d’inculpation de crimes de guerre et (...)