Justice

Articles

• République centrafricaine. Lancement d’une nouvelle campagne demandant justice pour les crimes commis durant le conflit armé
  28 mai 2017, par Amnesty International

  · Les membres de groupes armés ayant commis des viols et des homicides sont toujours en liberté · La population centrafricaine demande que les responsables de crimes répondent de leurs actes · Amnesty International et la société civile centrafricaine demandent justice et réparation pour les victimes dans le cadre de la campagne #JusticeEnRCA Amnesty International et des organisations de la société civile centrafricaine (…)

• Le Maroc condamné par le Comité de l’ONU contre la torture dans l’affaire Naâma Asfari
  25 décembre 2016, par ACAT

  Le Maroc a été condamné [1] lundi 12 décembre par le Comité de l’ONU contre la torture dans le cadre de la plainte déposée par l’ACAT et le cabinet Ancile-avocats au nom du militant sahraoui Naâma Asfari. Les auteurs de la plainte appellent le Maroc à respecter cette décision, qui constitue la première condamnation du Maroc par le Comité contre la torture concernant des violations commises au Sahara occidental.
  Le Maroc est condamné pour de multiples violations de la Convention contre la (…)

• Togo : L’ANC s’insurge contre la décision inacceptable du régime RPT qui réduit le mandat parlementaire, à un vulgaire objet vénal
  7 novembre 2011, par ANC (Togo)

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  C O M M U N I Q U E
  Tous debout pour la défense du suffrage populaire et de la souveraineté nationale !
  Dans son arrêt N° ECW/CCJ/JUD/09/11 rendu le 7 octobre 2011 et relatif à l’affaire qui oppose neuf députés ANC à l’Etat togolais, la Cour de Justice de la CEDEAO, siégeant à Porto-Novo en République du Bénin, établit clairement que les députés n’ont jamais démissionné de leur mandat parlementaire. La Cour condamne l’Etat togolais et lui « ordonne de réparer la violation des Droits (…)

• Gambie : Un avocat emprisonné pour avoir défendu son client
  14 octobre 2011, par Media Foundation for West Africa

  Le 19 septembre 2011, Moses Richards, un avocat gambien, a été condamné à une peine de deux ans et six mois de prison pour son travail concernant la défense d’un client.
  Selon les sources de la Media Foundation for West Africa (MFWA) le tribunal d’instance de Banjul a déclaré Richards, un ancien juge de la cour supérieure, coupable de sédition et l’a condamné à une peine de deux ans de prison. Il a été condamné en plus à six mois de prison pour avoir apparemment fourni de fausses (…)

• Bénin : RECIT D’UN PROCES EPIQUE
  24 juin 2011, par Parti Communiste du Bénin

  De mémoire d’homme, le tribunal de Première Instance de Natitingou n’a connu autant la présence effective de toutes les couches, toutes catégories confondues comme à ce procès du Mardi 31 Mai 2011. Et pour cause, le Président du Comité de Développement de Natitingou, le « Général » Kassa Mampo Nagnini Gilbert comparaissait après 08 jours de séjour dans les bagnes de l’autocrate YAYI Boni.
  Le "Général KASSA", Président du CDN a été arrêté le Lundi 22 mai 2011 au petit matin et amené à la (…)

• Ouverture d’une information judiciaire suite au dépôt de plainte contre Paul Barril pour complicité de génocide au Rwanda
  3 juillet 2013, par FIDH, Survie

  La Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), la Ligue française des droits de l’homme (LDH) et l’association Survie se félicitent de l’ouverture rapide d’une information judiciaire suite au dépôt, le 24 juin 2013, d’une plainte contre Paul Barril auprès du Tribunal de grande instance de Paris du chef de complicité de génocide pour avoir notamment contracté le 28 mai 1994 un accord d’assistance de fourniture d’armes et de munitions et de formation et d’encadrement, (…)

• GUINEE EQUATORIALE : Paris, paradis perdu des « biens
  23 avril 2012, par Paul Martial

  Bien que constants et méritoires, les efforts du Parquet qui, dans le système judiciaire français représente le gouvernement, se sont avérés vains pour empêcher, puis freiner et ralentir la marche de la Justice concernant les « Biens Mal Acquis » de quelques dictateurs africains.
  Le fils de Teodoro Obiang Nguema, Ministre de l’Agriculture et des forêts dans le gouvernement de son papa, vient d’en faire les frais. Une instruction est ouverte à son encontre pour recel, blanchiment et (…)

• Massacre de Bisesero au Rwanda : Les parties civiles mobilisées pour éviter un déni de justice
  1er octobre 2018

  Depuis 2005, la Ligue des droits de l’homme (LDH), la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) et Survie, aux côtés d’autres associations, sont engagées dans le dossier judiciaire concernant les massacres de Bisesero au Rwanda où pendant trois jours, fin juin 1994, des centaines de civils ont été exterminés par les génocidaires, alors que le premier détachement français ne se trouvait qu’à quelques kilomètres. La plainte contre X, déposée en 2004 par six rescapés tutsis devant (…)

• CAMEROUN : le Groupe Bolloré perd définitivement son procès dans l’affaire du voakanga
  24 décembre 2022, par Parti de Gauche (France)

  Le Groupe Bolloré et sa filiale Bolloré Africa Logistics ont définitivement perdu le procès intenté à Mediapart à propos de leurs pratiques au Cameroun. Dans un arrêt du 11 octobre, la Cour de cassation a rejeté leur pourvoi en soulignant « la base factuelle suffisante » de l’enquête de Fanny Pigeaud qui concernait le combat de deux petits patrons camerounais pour faire respecter par le Groupe Bolloré un jugement rendu par la justice locale depuis 23 ans en leur faveur.
  L’article « Comment (…)

• Un nouveau tribunal jugera Hissène Habré au Sénégal Les donateurs devraient soutenir le projet pour juger l’ex-dictateur tchadien
  27 septembre 2012, par Human Rights Watch

  L’accord signé par le Sénégal et l’Union africaine (UA) le 22 août 2012 pour établir un tribunal spécial afin de juger l’ancien dictateur du Tchad, Hissène Habré, constitue une étape importante dans la longue campagne pour le traduire en justice, a déclaré une coalition d’organisations de défense des droits humains aujourd’hui.
  Habré est accusé de milliers d’assassinats politiques et de l’usage systématique de la torture lorsqu’il dirigeait le Tchad, de 1982 à 1990. Habré vit en exil au (…)