Justice

Articles

• CONFERENCE DE PRESSE SUR L’AFFAIRE MIKE JOCKTANE
  18 mars 2012, par Ça suffit comme ça !

  La justice française vient de rejeter la plainte contre M. JADOT, porte parole de madame Eva Joly candidat à l’élection présidentielle française pour ses déclarations contre le Chef de l’Etat gabonais qu’il avait qualifié de dictateur
  Sous le même registre, un éminent homme d’église, le révérend Evêque pentecôtiste et charismatique « Mike JOCKTANE »par ailleurs ancien Directeur adjoint de cabinet de feu président BONGO, subit une persécution et une répression politique et judiciaire (…)

• Guinée - Tortures à la gendarmerie d’ Hamdallaye : de hauts responsables militaires jugés à partir du 13 novembre
  10 novembre 2017, par FIDH, Mêmes Droits pour Tous (MDT), OGDH

  Sept ans après avoir été torturées à l’escadron mobile de la gendarmerie d’Hamdallaye pendant la transition dirigée par le Général Sekouba Konate, 15 victimes aux côtés desquelles la FIDH et l’OGDH avaient porté plainte dès 2012 vont pouvoir être entendues et leurs tortionnaires jugés. Très attendu, le procès des tortures commises à la gendarmerie d’Hamdallaye doit s’ouvrir le 13 novembre 2017 au Tribunal de Dixinn. Emblématique, il verra comparaître l’ancien chef d’État major des armées et (…)

• Cameroun : Code électoral, Le Manidem traine le Sous-préfet de Douala 1er en justice
  12 mai 2012

  La plainte du Mouvement Africain pour la Nouvelle Indépendance et la Démocratie (Manidem) a été déposée ce mercredi 2 mai 2012 au Tribunal de Première Instance (Tpi) de Bonanjo, contre Jean-Marc Ekoa Mbarga, sous-préfet de Douala 1er. L’autorité administrative est accusée par le parti politique d’"Abus de Pouvoir". Jean Marc Ekoa Mbarga a, selon les cadres de ce parti "outrepasser ses droits en opposant un refus à la déclaration de manifestation du vendredi 27 avril 2012". Anicet Ekane et (…)

• Nouvelles accusations contre l’armée française en Centrafrique : les parlementaires doivent réagir
  7 juin 2016, par Survie

  Le quotidien Ouest France a révélé aujourd’hui que cinq militaires du 2e Régiment d’Infanterie de Marine ont été suspendus et sont sous le coup d’une procédure disciplinaire pour avoir infligé des sévices physiques à deux Centrafricains à Bangui au début de l’opération Sangaris [1]. Quatre autres militaires ont reçu des sanctions disciplinaires pour avoir couvert ces agissements. Ces accusations, comme celles portant sur des cas de viols sur des enfants par des soldats français, sont trop (…)

• KENYA : L’arrêt de la Haute Cour sur la loi anti-contrefaçon « défend le droit à la santé »
  17 mai 2012, par IRIN

  NAIROBI, 26 avril 2012 (IRIN) - Selon des militants kényans de la lutte contre le VIH, l’arrêt de la Haute Cour, qui estime que la définition du terme « anti-contrefaçon » utilisée dans la Loi anti-contrefaçon de 2008 [http://www.aca.or.ke/wp-content/uploads/2010/11/The-Anti-Counterfeit-Act-2008.pdf ] est trop large, permettra de sauver des millions de Kényans et de protéger le droit à la vie des citoyens.
  En juillet 2009, trois personnes vivant avec le VIH ont déposé une plainte, faisant (…)

• One year on, no justice for murdered LGBT activist in Cameroon
  2 août 2014

  On the anniversary of the torture and murder of Eric Lembembe, a leading anti-AIDS and LGBTI activist in Cameroon, Freedom House issued the following statement :
  "It is hard to believe that over the course of a year authorities in Cameroon have not conducted a proper investigation into the murder of Eric Lembembe and that there have been no arrests, no court proceedings, and no justice served," said Vukasin Petrovic, director of Africa programs at Freedom House. "This inaction suggests to (…)

• Burundi : Reporter sentenced to life imprisonment
  22 juin 2012, par Comité pour la protection des journalistes (CPJ)

  A Burundian appeals court must reverse the ruling against a journalist sentenced to life in prison on vague terrorism charges, the Committee to Protect Journalists said today.
  A High Court in the eastern town of Cankuzo today found Hassan Ruvakuki, a reporter for local radio station Bonesha FM and French government-funded broadcaster Radio France Internationale, and 13 other defendants guilty of "participating in terrorist attacks" under the country’s penal code, Patrick Nduwimana, the (…)

• Centrafrique : Des ONG se constituent parties civiles aux côtés de victimes contre un chef anti-balaka pour lutter contre l’impunité
  28 juin 2015, par FIDH

  Nos organisations se sont constituées hier parties civiles, aux côtés de plusieurs victimes, dans la procédure judiciaire ouverte à l’encontre de Rodrigue Ngaïbona alias Général Andjilo, général auto-proclamé anti-balaka. Nos organisations ont par ailleurs constitué un Collectif d’avocats centrafricains et internationaux pour lutter contre l’impunité en Centrafrique en permettant aux victimes des crimes les plus graves commis par toutes les partie au conflit, anti-balaka comme ex-Seleka et (…)

• Guinée : Inculpation du Commandant Sékou Resco CAMARA, Gouverneur de Conakry
  28 février 2013, par FIDH, OGDH

  Dans l’instruction ouverte en mai 2012 à la suite d’une plainte de la FIDH et de l’OGDH, Sékou Resco Camara a été inculpé et longuement entendu le 14 février.
  La FIDH et son organisation membre en Guinée, l’OGDH, se félicitent de cette avancée importante dans l’enquête judiciaire concernant des faits de torture commis à Conakry en octobre 2010. Cette procédure avait été ouverte à la suite d’une plainte conjointe, aux côté de 17 victimes constituées parties civiles, déposée le 18 mai 2012 (…)

• Pour « immixtion illegale » dans la crise au Mali : Le parti Sadi porte plainte contre la Cédéao
  13 août 2012, par Issa FAKABA SISSOKO

  Face à la presse ce jeudi au Centre international de conférence de Bamako, les avocats du parti Sadi ont notifié la requête introduite contre la conférence des chefs d’Etats dans la résolution de la crise malienne devant la Cour de justice de la Cédéao. Pour les avocats de la formation politique, la plainte se justifie à plus d’un titre, en ce sens, disent-ils, que les décisions de celle-ci, « violent de manière flagrante les textes de la Cédéao ».
  Pour cette conférence d’information, (…)