Justice

Articles

• Mozambique : TotalEnergies face à ses responsabilités
  15 décembre 2025, par Paul Martial

  Une plainte contre TotalEnergies pour complicité de crimes de guerre au Mozambique vient d’être déposée auprès du Parquet national antiterroriste (PNAT), à la suite du « massacre des conteneurs ».
  Au début des années 2010, un immense gisement gazier est découvert au large de la région de Cabo Delgado, au nord du Mozambique. Plusieurs multinationales, dont TotalEnergies, obtiennent alors des concessions pour exploiter les différents blocs. Les opérations se déroulent en trois phases : (…)

• Tchad : après quatre années d’impunité, la famille d’Ibni Oumar Mahamat Saleh dépose plainte en France
  18 mars 2012

  Quatre ans après l’enlèvement à son domicile à N’Djamena - la capitale du Tchad - de l’opposant Ibni Oumar Mahamat Saleh par des éléments des forces de sécurité tchadiennes, sa famille, assistée par son avocat Maître William Bourdon, a décidé de déposer une plainte en France avec constitution de partie civile pour enlèvement, séquestration, torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
  Cette plainte a été déposée le 7 février 2012 devant le tribunal de grande (…)

• Avancées dans la mise en place de la Cour Spéciale en Centrafrique : les efforts doivent se poursuivre afin de rendre la Cour opérationnelle
  25 décembre 2015

  Les autorités de transition de la République centrafricaine, l’Organisation des Nations Unies, et les bailleurs de fonds devraient intensifier leurs efforts pour la mise en place rapide d’une Cour Pénale Spéciale, ont déclaré aujourd’hui 23 organisations de défense des droits humains centrafricaines et internationales.
  Les autorités de transition de la République centrafricaine ont adopté en avril et promulgué en juin une loi prévoyant la mise en place au sein du système judiciaire (…)

• Burundi : juger les crimes
  9 octobre 2015

  Vidéo de la première session du Tribunal Russell sur le Burundi.
  Le Tribunal a tenu ses travaux le dimanche 27 septembre 2015 à Paris.
  Ce tribunal avait pour tâche d’examiner les accusations de crimes contre l’humanité qui visent le gouvernement du Burundi.
  http://www.dailymotion.com/video/x38pvvv_burundi-juger-les-crimes_creation

• Togo : L’ANC exige le dédommagement des commerçants et la libération des détenus dans l’affaire des incendies des marchés de Kara et de Lomé
  23 janvier 2017, par ANC (Togo)

  Il y a de cela quatre ans, en janvier 2013, deux incendies criminels dévastaient tour à tour, les marchés de Kara et de Lomé, sans que les services de la protection civile, totalement défaillants, aient pu apporter quelque secours que ce soit pour juguler le sinistre ou protéger et sauver les marchandises. Ces incendies ont causé d’importants dégâts matériels et semé la désolation, la détresse et le doute parmi les femmes des marchés ainsi que les commerçants et leurs proches. A ce jour, (…)

• Guinée équatoriale : Un avocat défenseur des droits humains est visé par de fausses accusations
  12 mars 2019, par Human Rights Watch

  La Guinée équatoriale a désigné un avocat anticorruption français parmi 16 personnes visées par un mandat d’arrêt , apparemment en guise de représailles pour le rôle qu’il a joué dans un procès pour blanchiment d’argent contre le fils aîné du président, ont déclaré aujourd’hui dix organisations qui se consacrent à la lutte contre la corruption. Le mandat d’arrêt accuse les 16 personnes désignées de blanchiment de capitaux et d’aider à financer « le terrorisme et la prolifération du trafic (…)

• Burundi : Report d’audience dans l’affaire Hassan Ruvakuki
  24 février 2012, par Reporters sans frontières

  Le 10 février 2012, la cour d’appel de Gitega (Centre) a refusé de statuer sur la requête en suspicion légitime déposée par les avocats des prévenus contre les juges du tribunal de grande instance de Cankuzo. Elle a décidé de reporter l’audience au 28 février et de se déplacer à Ruyigi, où 20 des 23 prévenus sont détenus. Trois mois se seront écoulés, ce jour-là, depuis le placement en détention du journaliste de Bonesha FM et correspondant du service en swahili de Radio France (…)

• Les migrants et réfugiés en Libye victimes de crimes contre l’humanité : la CPI doit enquêter, l’UE doit suspendre son soutien
  26 novembre 2021, par FIDH

  Des groupes de défense des droits humains, en collaboration avec des survivant.es, soumettent une Communication à la CPI et publient un rapport.
  Berlin/La Haye/Londres/Paris, 23 novembre 2021 - Aujourd’hui, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits humains (ECCHR), la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et Lawyers for Justice in Libya (LFJL), en collaboration avec des survivant.es, ont déposé une Communication à la Cour pénale internationale (…)

• Soudan : Procès d’Ali Kushayb devant la CPI : Questions et réponses
  4 mai 2022, par Human Rights Watch

  1. Qui est Ali Kushayb ?
  Ali Mohammed Ali, known as Ali Kosheib or Kushayb, in The Hague, Netherlands. during the opening of his confirmation hearing on charges for crimes in Darfur, Sudan. Ali Kushayb (aussi connu sous le nom d’Ali Kosheib) est le nom de guerre d’Ali Mohammed Ali, identifié par la Cour pénale internationale (CPI) comme Ali Mohammed Ali Abd-Al-Rahman. Ali Kushayb est soupçonné d’avoir été le principal chef des milices janjawids dans la région de Wadi Saleh au Darfour (…)

• Centrafrique : La MINUSCA doit garantir la sécurité, l’état de droit et la lutte contre l’impunité
  19 septembre 2014, par FIDH

  La Mission des Nations unies de stabilisation en République Centrafricaine (MINUSCA), qui prend ses fonctions officiellement ce 15 septembre 2004, doit assurer la sécurité des populations civiles, contribuer de façon significative à l’établissement de l’État de droit avec le redéploiement des services publics et aider à lutter contre l’impunité par l’établissement d’une Cour criminelle spéciale (CSS), alors que le conflit est entré dans une phase de basse intensité, peu médiatique, mais où (…)