Justice

Articles

• Rwanda : La justice française passe à la vitesse supérieure ?
  1er octobre 2013, par Alain Gauthier

  Les nouvelles se bousculent ces dernières heures. Deux agences de l’AFP nous ont annoncé, dans un premier temps, que le docteur Eugène Rwamucyo, poursuivi par une plainte avec constitution de partie civile déposée par le CPCR le 15 avril 2007, venait d’être mis en examen. Cette nouvelle aurait dû nous réjouir car il y a longtemps que nous attendons une telle décision. Mais la seconde partie de la dépêche de l’AFP précise qu’en ce qui concerne le chef d’accusation de « génocide et complicité (…)

• Le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, s’oppose à l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire sur l’assassinat de Thomas Sankara
  23 juillet 2015

  Deux membres du réseau « Justice pour Sankara, justice pour l’Afrique » ont transmis à Claude Bartolone, ainsi qu’à tous les députés de l’Assemblée nationale, deux courriers, datés respectivement du 30 avril et du 5 mai 2015, l’un émanant de 25 députés du Conseil national de Transition du Burkina Faso, l’autre du chef du groupe parlementaire des organisations de la Société civile au nom des 25 députés de son groupe, demandant l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire sur (…)

• Appel à une enquête sur les crimes commis par l’armée nigériane
  29 juillet 2013, par IRIN

  DAKAR - Le cessez-le-feu est négocié par un groupe d’experts du gouvernement qui a également pour mandat d’élaborer une loi d’amnistie pour les rebelles de BH. On ignore encore à quel moment la trêve sera signée, si toutes les factions de BH ont accepté de s’y conformer et si la promesse d’une amnistie a joué un rôle dans l’accord de cessez-le-feu.
  Les groupes de défense des droits de l’homme insistent sur le fait que la paix sans justice n’est pas viable et exhortent le Nigeria à ne pas (…)

• Bozizé rattrapé par ses intrigues : A qui le prochain tour ?
  8 juillet 2013, par Mohamed Mboyo Ey’ekula

  L’ancien homme fort de Bangui est en train de broyer du noir. Deux mois seulement après avoir été déposé par la Séléka, il voit la justice centrafricaine s’y mettre, elle aussi. Le 29 mai dernier, le procureur de Bangui, Alain Tolmo, a lancé un mandat d’arrêt international contre lui pour crimes contre l’humanité et incitation au génocide.
  Selon les autorités centrafricaines, c’est depuis le 2 mai dernier que la procédure a été enclenchée sur la base ‘’des informations factuelles, (…)

• Sénégal/Tchad : Toujours aucune réparation pour les victimes de Hissène Habré
  2 juin 2020, par Human Rights Watch

  Les victimes de l’ancien dictateur tchadien Hissène Habré attendent toujours de recevoir un début d’indemnisation quatre ans après sa condamnation historique au Sénégal, ont déclaré aujourd’hui des militants des droits humains.
  Le 30 mai 2016, Habré a été condamné à la prison à perpétuité pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et torture, notamment pour des faits de violences sexuelles et viol, par les Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises. À (…)

• Egypte : Military Court acquits 3 civilian workers, suspends sentences of 5
  4 septembre 2010

  CAIRO : The Military Court acquitted Monday three workers of eight accused of leading a strike to protest poor safety conditions inside an army-affiliated factory.
  Another two workers were sentenced to one year in prison and ordered to pay an LE 1,000 fine for causing damages inside the facility. The verdict has been suspended for three years ; and they were acquitted of the charges of assaulting an official and refraining from work.
  Three other workers received a 6-month imprisonment (…)

• Kenyan activists face threats, attacks for "supporting" ICC case against president
  12 octobre 2013, par Human Rights Watch

  Attacks and threats against human rights defenders are on the rise in Kenya, Human Rights Watch said on 4 October 2013. Harassment of people perceived to support the International Criminal Court (ICC) cases against President Uhuru Kenyatta, Deputy President William Ruto, and the journalist Joshua arap Sang has been particularly acute. The three face charges of crimes against humanity for their alleged roles in Kenya’s 2007-2008 post-election violence.
  Kenyan authorities should immediately (…)

• Congo Brazzaville : "Il faut relancer l’enquête sur la mort du journaliste franco-congolais Bruno Ossébi"
  15 février 2011, par Reporters sans frontières

  (RSF/IFEX) - Le 1er février 2011 - Dans la nuit du 1er au 2 février 2011, cela fera deux ans que le journaliste franco-congolais Bruno Jacquet Ossébi sera décédé à Brazzaville, succombant aux blessures causées par l’incendie de sa maison, douze jours plus tôt. Aujourd’hui, la mort du collaborateur du journal en ligne d’opposition Mwinda, qui avait fait connaître sa volonté de se porter partie civile dans l’affaire dite des "biens mal acquis" visant notamment le président congolais Denis (…)

• South Sudan/AU : Set Meeting on War Crimes Court
  27 octobre 2019, par Human Rights Watch

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  (Nairobi, October 9, 2019) – South Sudan’s government and the African Union should urgently meet to clarify plans to set up a proposed hybrid court for wartime atrocities, Human Rights Watch said in a letter to both the government and the AU that was published today.
  The Hybrid Court for South Sudan would bring together judges and prosecutors from South Sudan and across Africa as the country’s domestic court system is not prepared to handle such sensitive, complex cases.
  “South (…)

• Rwanda : 18 ans après, le début de la vérité
  11 janvier 2012, par NPA

  Le rapport des experts en balistique indique que le tir de missiles qui a abattu l’avion présidentiel des présidents rwandais Juvénal Habyarimana et burundais Cyprien Ntaryamira venaient du camp militaire de Kanombe, où siège la garde présidentielle ainsi que des militaires français, et non de la colline de Masaka qui aurait pu être utilisé par les éléments du FPR, comme le juge Bruguière la prétendu.
  Cette expertise ne fait que confirmer le déroulement historique, où les extrémistes hutu (…)