Justice

Articles

• Gambie : Un avocat emprisonné pour avoir défendu son client
  14 octobre 2011, par Media Foundation for West Africa

  Le 19 septembre 2011, Moses Richards, un avocat gambien, a été condamné à une peine de deux ans et six mois de prison pour son travail concernant la défense d’un client.
  Selon les sources de la Media Foundation for West Africa (MFWA) le tribunal d’instance de Banjul a déclaré Richards, un ancien juge de la cour supérieure, coupable de sédition et l’a condamné à une peine de deux ans de prison. Il a été condamné en plus à six mois de prison pour avoir apparemment fourni de fausses (…)

• Rwanda : Publication d’archives sur le génocide
  13 avril 2024, par Human Rights Watch

  Human Rights Watch a annoncé aujourd’hui la publication d’une série d’archives témoignant des efforts extraordinaires déployés par des défenseurs des droits humains au Rwanda et à l’étranger pour lancer l’alerte au sujet du génocide planifié de 1994, et tenter d’arrêter les massacres. Les documents illustrent tristement le refus des principaux acteurs étrangers de reconnaître le massacre de plus d’un demi-million de personnes et d’agir pour y mettre fin.
  Un nombre important de personnes (…)

• La France et le génocide Tutsi : une audience historique
  23 octobre 2024, par Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (CPCR)

  Le 24 octobre 2024, le Tribunal administratif examinera une requête portant sur la responsabilité de l’état français dans le génocide Tutsi, et son action de 1990 à 1994. Il s’agit de faire reconnaitre le caractère gravement fautif et systémique d’une série d’actes manifestement illégaux. En 2023 des rescapés du génocide Tutsi et deux associations (le CPCR et Rwanda avenir) ont déposé une requête devant le Tribunal administratif de Paris.
  Elle porte sur l’action de l’Etat français au (…)

• Niger : Le droit de pétition dénié aux citoyens
  29 septembre 2010, par Diori Ibrahim

  Dans un communiqué lu jeudi 2 Septembre dernier sur les ondes de la télévision nationale, le porte-parole du Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie, le colonel Goukoye Abdoul Karim a informé l’opinion des principaux amendements portés par la junte sur l’avant-projet de constitution, à lui soumis par le Conseil Consultatif National. Si certains des amendements apportés ont été applaudis, d’autres par contre, ont marqué un recul dans la construction de la démocratie.
  A l’issue (…)

• Djibouti : Le point sur la situation de Mohamed Aloumékani en ce dimanche matin
  23 septembre 2013, par Association pour le Respect des Droits de l’Homme à Djibouti (ARDHD)

  Mohamed Alhoumékani est toujours détenu à la prison centrale de Sanaa. Les choses n’ont pas bougé depuis une semaine, ce qui explique le fait que nous n’avions aucune information nouvelle à diffuser.
  Selon les dernières informations reçues, le Ministre de l’intérieur Yéménite (grand et fidèle ami de l’Ambassadeur de Djibouti au Yémen) envisagerait désormais la possibilité d’une libération conditionnelle. Cela veut dire qu’il pourrait être libéré, mais contraint de rester au Yémen, tant que (…)

• Tchad : une loi d’amnistie au détriment de la justice
  18 décembre 2023, par Association Tchadienne pour la Promotion et la Défense des Droits de l’Homme, FIDH, Ligue Tchadienne des Droits de l’Homme (LTDH)

  La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), l’Association Tchadienne pour la Promotion et la Défense des Droits de l’Homme (ATPDH) et la Ligue tchadienne des droits de l’Homme (LTDH), ses organisations membres au Tchad, dénoncent l’adoption par le Conseil national de Transition du Tchad d’une loi d’amnistie qui consacre la culture de l’impunité au Tchad. Elles appellent les autorités tchadiennes à abroger cette loi, à respecter leurs engagements en matière de respect des (…)

• Kenya’s ’Disappeared’ Deserve Justice
  16 septembre 2016, par Otsieno Namwaya

  A few months ago, I listened to a Kenyan man talk about his brother who has been missing since April 2015. “To see the dead body of your family member is painful, but you at least know he is dead,” he told me. As the world commemorates the International Day of the Victims of Enforced Disappearances today, I think of him and many others I interviewed for Human Rights Watch’s report on people who “disappeared” after last being seen in the custody of Kenya’s security agents.
  Others have (…)

• Bénin : A PROPOS DE LA PROPOSITION DE LOI PORTANT INTERDICTION DU DROIT DE GREVE AUX MAGISTRATS
  1er juillet 2014, par Philippe NOUDJENOUME

  Honorables Députés et chers compatriotes
  Je viens de lire dans le quotidien "Fraternité " en date de ce jour, 24 Juin 2014 « une proposition de loi portant modification de l’article 18 de la loi n° 2001-35 du 21 février 2003 portant statut de la magistrature ».
  Le nouvel article 18 proposé se formule ainsi qu’il suit : « Les fonctions judiciaires sont incompatibles avec tout mandat électoral ou politique. Toute délibération politique est interdite au corps judiciaire. Les magistrats (…)

• One year on, no justice for murdered LGBT activist in Cameroon
  2 août 2014

  On the anniversary of the torture and murder of Eric Lembembe, a leading anti-AIDS and LGBTI activist in Cameroon, Freedom House issued the following statement :
  "It is hard to believe that over the course of a year authorities in Cameroon have not conducted a proper investigation into the murder of Eric Lembembe and that there have been no arrests, no court proceedings, and no justice served," said Vukasin Petrovic, director of Africa programs at Freedom House. "This inaction suggests to (…)

• Évasion en Guinée : doute sur la sécurité du procès du 28 septembre
  9 novembre 2023, par FIDH

  Dans la nuit du vendredi 3 au samedi 4 novembre 2023, plusieurs accusés du procès du massacre du 28 septembre 2009 se sont évadés. Parmi eux, Moussa Dadis Camara, président chef de la junte au pouvoir en 2009 et principal accusé. La FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), l’OGDH et l’AVIPA, ses organisations membre et partenaire en Guinée, appellent le gouvernement à assurer la sécurité de ce procès historique et s’inquiètent de la situation sécuritaire dans le pays.
  Le (…)