Justice

Articles

• RDC : Un général congolais débouté de sa plainte
  2 novembre 2012, par FIDH, OMCT

  Le Tribunal de première instance (TPI) de Liège a débouté le 3 octobre le général John Numbi lors d’un procès en référé intenté par ce dernier contre Thierry Michel, connu pour son travail journalistique remarquable dans le documentaire « L’affaire Chebeya, un crime d’Etat ? ». M. Numbi souhaitait faire interdire la diffusion de l’affiche du documentaire sur laquelle figure son image, à côté de celle du défenseur des droits de l’Homme Floribert Chebeya, dans l’assassinat duquel son (…)

• L’un des assassins du correspondant de RSF en Gambie en 2004 devant la justice allemande
  27 avril 2022, par Reporters sans frontières

  18 ans après la mort du journaliste et correspondant de Reporters sans frontières (RSF) en Gambie Deyda Hydara, le procès de l’un des membres du commando à l’origine de son assassinat s’ouvrira en Allemagne lundi 25 avril. RSF salue un pas déterminant en faveur de la justice et souhaite que ce procès serve d’exemple pour poursuivre sans relâche tous les auteurs des crimes odieux commis contre les journalistes sous la dictature de Yahya Jammeh. Un an après son arrestation en mars 2021 à (…)

• Attentat du 6 avril 1994 (Rwanda) : Barril lâché par Agathe Habyarimana
  3 avril 2013, par Jean-François DUPAQUIER

  Sale temps pour le mercenaire et capitaine de gendarmerie honoraire Paul Barril : l’expertise de l’attentat contre le président du Rwanda Juvénal Habyarimana, qui pointe la responsabilité d’extrémistes hutus, est validée par la chambre de l’instruction de la Cour d’Appel de Paris. Et Agathe Habyarimana se désolidarise du mercenaire à son service...
  Il avait pourtant fait des pieds et des mains pour “prouver” que l’attentat du 6 avril 1994 contre l’avion du président Habyarimana était (…)

• Centrafrique : La MINUSCA doit garantir la sécurité, l’état de droit et la lutte contre l’impunité
  19 septembre 2014, par FIDH

  La Mission des Nations unies de stabilisation en République Centrafricaine (MINUSCA), qui prend ses fonctions officiellement ce 15 septembre 2004, doit assurer la sécurité des populations civiles, contribuer de façon significative à l’établissement de l’État de droit avec le redéploiement des services publics et aider à lutter contre l’impunité par l’établissement d’une Cour criminelle spéciale (CSS), alors que le conflit est entré dans une phase de basse intensité, peu médiatique, mais où (…)

• Publication du Mémorandum sur l’exclusion de 9 députés ANC de l’Assemblée Nationale du Togo.
  20 janvier 2011

  Conférence de presse du mardi 04 janvier 2011
  Déclaration liminaire
  Le lundi 22 novembre 2010, la Cour Constitutionnelle du Togo a rendu publique la décision E- 018/10 (annexe 1) par laquelle elle révoque de l’Assemblée Nationale, 9 députés appartenant à la formation politique Alliance Nationale pour le Changement (ANC), sur la base de lettres de démission en blanc produites par le Président de l’Assemblée Nationale à la demande de M. Gilchrist Olympio, président de l’UFC.
  Début (…)