Accueil > Mots-clés > Thèmes > Justice

Justice

Articles

  • Pour la vérité et la justice sur les responsabilités françaises dans le génocide des Tutsi au Rwanda
    22 septembre 2011

    Nous, personnes et associations souhaitant que soit faite toute la lumière sur les responsabilités françaises dans le génocide perpétré à l’encontre des Tutsi au Rwanda en 1994, constatons que :
    Malgré l’accumulation et le recoupement d’éléments mettant directement en cause de hauts responsable politiques et militaires français dans ce crime imprescriptible, la justice de ce pays n’a jamais enquêté sur les responsabilités politiques et militaires françaises.
    Deux procédures judiciaires (…)

  • Centrafrique : 19 ONG appellent le CNT à créer la Cour pénale spéciale pour lutter contre l’impunité
    26 février 2015

    19 ONG centrafricaines et internationales demandent au Conseil national de transition (CNT), le parlement centrafricain de transition, d’adopter le projet de loi créant la Cour pénale spéciale (CPS) afin de faire avancer la justice pour les victimes d’atrocités en République centrafricaine.
    Centrafrique : 19 ONG appellent le CNT à créer la Cour pénale spéciale pour lutter contre l’impunité Le CNT doit se prononcer ou prochainement sur un projet de loi préparé par le gouvernement et négocié (…)

  • Niger : Le droit de pétition dénié aux citoyens
    29 septembre 2010, par Diori Ibrahim

    Dans un communiqué lu jeudi 2 Septembre dernier sur les ondes de la télévision nationale, le porte-parole du Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie, le colonel Goukoye Abdoul Karim a informé l’opinion des principaux amendements portés par la junte sur l’avant-projet de constitution, à lui soumis par le Conseil Consultatif National. Si certains des amendements apportés ont été applaudis, d’autres par contre, ont marqué un recul dans la construction de la démocratie.
    A l’issue (…)

  • 22 ans après : deuxième procès en France de Rwandais accusés de génocide
    10 mai 2016

    Le 10 mai 2016 le procès de Octavien Ngenzi et Tito Barahirwa s’ouvrira devant la Cour d’assises de Paris.
    Durant ce procès – le deuxième d’une longue série de procédures judiciaires ouvertes contre des ressortissants rwandais installés en France – Octavien Ngenzi et Tito Barahirwa, tous les deux anciens bourgmestres de la commune de Kabarondo au sud-est du Rwanda durant le génocide perpétré contre les Tutsis au Rwanda, en 1994, seront jugés pour génocide et crime contre l’humanité.
    « (…)

  • Un mandat d’arrêt est lancé contre les auteurs présumés du meurtre de Deyda Hydara
    30 mai 2017, par Media Foundation for West Africa

    La cour des magistrats de Banjul, dans la capitale de la Gambie, a émis un mandat d’arrêt contre les auteurs présumés du l’assassinat de l’éminent journaliste Gambien Deyda Hydara, fondateur du journal indépendant le Point.
    La cour a ordonné un mandat d’arrêt contre un ancien Commandant de l’Armée – Kawsu Camara – et le Major Sanna Manjang, l’assassin présumé (populairement connu sous le nom de jungler) sous le régime de l’ancien dictateur Yahya Jammeh.
    Le Magistrat Principal de la Cour, (…)

  • Zimbabwe : JUDGMENT DAY SET FOR GALZ EMPLOYEE
    8 décembre 2010, par Miles Tanhira

    The long awaited judgment in the case of Gays and Lesbians of Zimbabwe (GALZ)’s employee Ellen Chademana will be delivered on 9 December 2010. The trial of the GALZ receptionist ended on 18 November when she appeared before Harare Magistrate Don Ndirowei.
    Chademana is facing charges of allegedly possessing pornographic pictures thereby contravening section 26(1) of the Censorship and Entertainment Control Act (Chapter10:04).
    She was dealt a blow last month when the state refused to grant (…)

  • Paix et processus de réconciliation en péril au Burundi
    20 août 2014, par IRIN

    BUJUMBURA - Quinze ans après l’accord de paix qui réclamait sa création, une Commission Vérité et Réconciliation (CVR) va finalement être mise sur pied pour examiner les crimes commis depuis 1962 au Burundi. Mais les controverses et les désaccords, qui grippent le mécanisme depuis le début, sont toujours d’actualité, ce qui remet en question l’efficacité de la commission. La préoccupation centrale est de savoir si la CVR aura un champ d’application sélectif.
    Le 17 avril, la procédure de (…)

  • Madagascar : Non à l’injustice et à l’inpunité
    16 décembre 2014

    A l’instar d’une grande partie de l’opinion publique, les organisations de la société civile signataires de ce communiqué de presse ont observé avec scepticisme les développements autour de la « reddition des dahalo » célébrée par le Gouvernement et les forces de l’ordre comme une victoire sans précédent sur le banditisme qui sévit dans le Sud de Madagascar depuis des décennies, et comme un pas décisif consacrant la fin de l’insécurité dans cette région. Mais c’est un pas de (…)

  • Sur la mise en examen de la Président de la Cour Constitutionnelle Gabonaise par la Justice Française.
    31 mars 2017, par Réseau des Organisations Libres de la Société Civile pour la Bonne Gouvernance au Gabon ( ROLBG)

    C’est avec effarement, mais sans surprise, que le peuple gabonais, plongé dans la plus indescriptible misère, apprend que Marie-Madeleine Mborantsouo, président de la Cour Constitutionnelle de la République Gabonaise est mise en examen en France notamment pour soustraction et détournements de biens publics en bande organisée et blanchiment et recel de détournements de biens publics. Elle détient en France et dans le monde un patrimoine et des sommes qui sont sans commune mesure avec les (…)

  • Tchad : une loi d’amnistie au détriment de la justice
    18 décembre 2023, par Association Tchadienne pour la Promotion et la Défense des Droits de l’Homme, FIDH, Ligue Tchadienne des Droits de l’Homme (LTDH)

    La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), l’Association Tchadienne pour la Promotion et la Défense des Droits de l’Homme (ATPDH) et la Ligue tchadienne des droits de l’Homme (LTDH), ses organisations membres au Tchad, dénoncent l’adoption par le Conseil national de Transition du Tchad d’une loi d’amnistie qui consacre la culture de l’impunité au Tchad. Elles appellent les autorités tchadiennes à abroger cette loi, à respecter leurs engagements en matière de respect des (…)