Justice

Articles

• Rwanda : 18 ans après, le début de la vérité
  11 janvier 2012, par NPA

  Le rapport des experts en balistique indique que le tir de missiles qui a abattu l’avion présidentiel des présidents rwandais Juvénal Habyarimana et burundais Cyprien Ntaryamira venaient du camp militaire de Kanombe, où siège la garde présidentielle ainsi que des militaires français, et non de la colline de Masaka qui aurait pu être utilisé par les éléments du FPR, comme le juge Bruguière la prétendu.
  Cette expertise ne fait que confirmer le déroulement historique, où les extrémistes hutu (…)

• Disparition d’IBN Oumar Mahamat Saleh : pressions internationales sur le Tchad à Genève
  8 juillet 2012, par Talha Mahamat Allim

  Le Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme dont le siège est à Genève, la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) ; Amnesty International et plusieurs autres ONG tchadiennes et internationales réclament de plus en plus de clarifications sur le cas de l’opposant politique, le professeur IBNI OUMAR Mahamat Saleh enlevé à son domicile de N’Djamena le 3 février 2008 et disparu depuis lors.
  Le dossier Ibni Oumar continue de susciter une vague de (…)

• Maroc/Sahara occidental : Les allégations de torture assombrissent le procès des accusés sahraouis
  26 juillet 2017, par Human Rights Watch

  Les autorités judiciaires marocaines devraient veiller à ce que les jugements attendus dans le cadre d’un procès collectif ne se fondent pas sur des aveux ou des déclarations impliquant d’autres accusés extorqués sous la torture ou les mauvais traitements lors d’interrogatoires policiers, ont déclaré Amnesty International et Human Rights Watch.
  La cour d’appel de Rabat doit rendre son verdict dans le procès de 24 Sahraouis, peu après une audience prévue le 18 juillet 2017. Les accusés sont (…)

• Egypte : Book considered "insulting" to religious beliefs
  16 mai 2011, par ANHRI

  (ANHRI/IFEX) - Cairo, 28 April 2011 - The Arabic Network for Human Rights Information (ANHRI) condemns the filing of a complaint by a group of neo "actio popularis" lawyers against the storybook "Where is Allah ?", by Karam Saber, published in November 2010. On 12 April 2011, the lawyers submitted Communiqué #660 to the Attorney General’s Office in Beni Suef, arguing that book contained statements deemed "insulting to religious beliefs".
  ANHRI expresses deep concern over the return of (…)

• Guinée : Menace contre les défenseurs des droits humains
  24 décembre 2011, par FIDH

  Une décision judiciaire contre l’impunité des actes de harcèlement à l’encontre de cinq défenseurs, alors que les actes d’intimidation continuent
  L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), se félicite de la décision d’un Tribunal de première instance de Conakry de condamner un gouverneur suite à l’arrestation (…)

• RDC : L’IRDH demande l’emprisonnement du chef de guerre Mutanga Gédéon
  17 octobre 2016

  Au lendemain de la reddition du chef Maï-Maï Mutanga Gédéon et de cent de ses combattants dans la province du Haut Katanga, l’Institut de recherche pour les droits humains (IRDH) recommande aux autorités congolaises d’emprisonner ce chef milicien afin qu’il purge sa peine. Selon Me Hubert Tshiswaka, le directeur de l’IRDH, Mutanga Gédéon avait été reconnu en 2006 coupable des crimes contre l’humanité et avait été condamné par le tribunal militaire garnison du Haut Katanga à la peine (…)

• Les Nigérians demandent la fin de l’impunité militaire
  18 juin 2015, par IRIN

  Le rapport d’Amnesty International accusant l’armée nigériane du meurtre de milliers de personnes et demandant une enquête sur les crimes de guerre potentiellement commis par des officiers supérieurs a été bien accueilli par les activistes pro-démocratie nigérians.
  Depuis 2011, plus de 7 000 garçons et jeunes hommes sont morts de faim, par étouffement ou sous la torture alors qu’ils étaient détenus par l’armée dans le cadre de la guerre contre Boko Haram. C’est ce qu’indique le rapport (…)

• RDC : Ouverture du procès sur l’assassinat de Floribert Chebeya et la disparition de Fidèle Bazana
  5 décembre 2010

  A l’occasion de l’ouverture du procès sur l’assassinat du défenseur des droits de l’Homme MM. Floribert Chebeya Bazire et de la disparition de Fidèle Bazana Edadi, respectivement Président et membre de la Voix des sans Voix, l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) appelle au plein respect du droit à un procès équitable (…)

• Rwanda : Revirement dans l’enquête sur l’attentat du 6 avril 1994, le mensonge ne paie plus
  17 janvier 2012, par Survie

  En attribuant la probable responsabilité de l’attentat du 6 avril 1994 à des extrémistes hutu, les juges Trévidic et Poux décrédibilisent définitivement le travail du juge Bruguière. Les militaires, dirigeants politiques, journalistes et « experts » aux ordres qui se sont dissimulés derrière les conclusions biaisées d’une enquête menée à charge contre le FPR1 pour minorer le rôle de la France dans le génocide au Rwanda voient leur stratégie s’effondrer. Lors de leur rencontre avec les (…)

• Pascal Simbikangwa bientôt devant les Assises de Paris ?
  19 mars 2013, par Alain Gauthier

  Par une dépêche de l’AFP, nous apprenons que « le parquet de Paris a requis le renvoi aux assises de Pascal Simbikangwa« . En demandant la clôture de l’instruction en février dernier, les juges souhaitaient mettre fin aux investigations qu’ils avaient entreprises lors de commissions rogatoires, essentiellement conduites au Rwanda et auprès du TPIR. Les parties civiles avaient été averties de cette décision voici quelques semaines. Reste maintenant à attendre la décision des juges (…)