Justice

Articles

• Au-delà de l’industrie de la justice transitionnelle : la justice transitionnelle et le changement de l’ordre mondial
  20 mars 2015, par Adam Branch

  La nouvelle approche, sur le thème de la justice transitionnelle, représente un correctif important à la tendance dominante dans ce domaine. Dans cette approche, la question des ressources naturelles, du genre, des relations internationales et de la violence structurelle se trouve prise en compte. Ceci en contradiction avec les tendances de plus en plus restreintes qui caractérisent la plupart des discussions sur la justice transitionnelle, particulièrement en Occident.
  Dans ce cadre, (…)

• Accord de coopération judiciaire France-Maroc La France, nouvelle alliée objective du système tortionnaire marocain
  18 mars 2015, par ACAT, Ancile Avocats

  Le 31 janvier, la France et la Maroc ont signé un « amendement très important[1] », aux accords de coopération judiciaire franco-marocains, que l’ACAT a pu se procurer. Outre les problèmes de constitutionalité qu’il pose, ce texte contient des dispositions exceptionnelles et dangereuses qui mettent en péril la défense des victimes de crimes françaises et marocaines, en rendant de facto quasi-impossible toute poursuite en justice de ressortissants marocains si le Maroc s’y oppose. Un accord (…)

• Rétention des mineurs à Mayotte : la loi qui inquiète juristes et associations
  17 août 2025, par Florian Aumond, Ninon Cochennec

  Florian Aumond, Université de Poitiers et Ninon Cochennec, Université de Poitiers
  Le 10 juillet dernier, la loi de programmation pour la refondation de Mayotte a été définitivement adoptée par le Sénat. Si ce texte comprend un volet social, l’un de ses articles organise la création de lieux où pourront être enfermés des mineurs étrangers. Une pratique pourtant en principe interdite par le droit français.
  Adopté définitivement par le Sénat le jeudi 10 juillet 2025, le projet de loi de (…)

• Côte d’Ivoire : Des victimes de déchets toxiques et leurs enfants en grève de la faim
  11 août 2015

  Des victimes de déchets, notamment des femmes et leurs progénitures contaminées ont entamé hier une grève Rechercher grève de la faim illimitée devant le siège de Children of Africa a constaté koaci.com.
  Ce mouvement longtemps annoncé par le bureau exécutif national du Réseau national pour la défense des droits des victimes des déchets Rechercher déchets toxiques de Côte d’Ivoire (RENADVIDET-CI) a enregistré selon la Secrétaire général, N’Guessan Affoué Cécile rencontrée sur place, des (…)

• CPI : Un chef de guerre congolais déclaré coupable de crimes contre l’humanité
  9 juillet 2019, par Human Rights Watch

  (La Haye, le 8 juillet 2019) – Le verdict de culpabilité prononcé par la Cour pénale internationale (CPI) à l’encontre de l’ancien chef rebelle congolais Bosco Ntaganda sert de puissant rappel que la justice pourrait rattraper les individus responsables de graves crimes commis en République démocratique du Congo, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.
  Le 8 juillet 2019, un panel de trois juges a, à l’unanimité, déclaré Ntaganda coupable de 13 chefs d’inculpation de crimes de guerre et (…)

• Centrafrique : La MINUSCA doit garantir la sécurité, l’état de droit et la lutte contre l’impunité
  19 septembre 2014, par FIDH

  La Mission des Nations unies de stabilisation en République Centrafricaine (MINUSCA), qui prend ses fonctions officiellement ce 15 septembre 2004, doit assurer la sécurité des populations civiles, contribuer de façon significative à l’établissement de l’État de droit avec le redéploiement des services publics et aider à lutter contre l’impunité par l’établissement d’une Cour criminelle spéciale (CSS), alors que le conflit est entré dans une phase de basse intensité, peu médiatique, mais où (…)

• Affaire Sankara, un pas en avant, deux pas en arrière ?
  9 janvier 2016, par Bruno Jaffré

  Alors que le Burkina a lancé un mandat d’arrêt international à l’encontre de Blaise Compaoré et qu’il s’apprête à demander son extradition, on apprend que les résultats des test ADN effectués sur les corps exhumés, ne permettent pas d’identifier les corps. Quelles incidences ces derniers développements peuvent-ils avoir sur la suite de l’Affaire Sankara ?
  Le 21 décembre, jour anniversaire des 66 ans de Thomas Sankara, on apprenait coup sur coup, la demande d’extradition de Blaise Compaoré, (…)

• Chad and Dictators
  18 juin 2016

  One of the functions of the media is to marginalise or silence Western aggression. The coverage of Hissène Habré, the former dictator of Chad, for crimes against humanity could well have presented the opportunity for the media to examine in detail the complicity of the US, UK, France and their major allies in North Africa in the appalling genocide Habré inflicted on Chad during his rule – from 1982 to 1990. After all, Habré had seized power via a CIA-backed coup.
  As William Blum commented (…)

• Côte d’Ivoire : L’affaire du Probo Koala relancée : le président de Trafigura passible de poursuites aux Pays-Bas Quid de la procédure en France ?
  6 mars 2012, par FIDH

  Paris, Abidjan - La FIDH et ses ligues membres en Côte d’Ivoire, la Ligue ivoirienne des droits de l’Homme (LIDHO) et le Mouvement ivoirien des droits humaines (MIDH), et en France, la Ligue des droits de l’Homme (LDH), se félicitent de la décision de la Cour d’appel d’Amsterdam, intervenue le 30 janvier, déclarant le président de la société Trafigura, Claude Dauphin, passible de poursuites pénales aux Pays-Bas dans l’affaire du Probo Koala.
  « Cette décision de justice ouvre la voie à (…)

• Côte d’Ivoire : Gbagbo à la Haye, Soro et Ouattara doivent suivre !
  23 décembre 2011, par Forum du Réseau de la Gauche Africaine (ALNEF)

  Deux jours seulement après la clôture du 3e Forum du Réseau de la Gauche Africaine (ALNEF), tenu à Bamako du 25 au 27 novembre, nous apprenions que le président Laurent Gbagbo, renversé le 11 avril 2011 par les forces d’occupation françaises en Côte d’Ivoire, est déporté à la Haye pour dit-on, « y répondre des accusations de crimes contre l’humanité » portées par le procureur de la CPI, le très controversé Luis Moreno-Ocampo. Nous avons souvenance que dès l’éclatement de la crise électorale (…)