L’ancien homme fort de Bangui est en train de broyer du noir. Deux mois seulement après avoir été déposé par la Séléka, il voit la justice centrafricaine s’y mettre, elle aussi. Le 29 mai dernier, le procureur de Bangui, Alain Tolmo, a lancé un mandat d’arrêt international contre lui pour crimes contre l’humanité et incitation au génocide.
Selon les autorités centrafricaines, c’est depuis le 2 mai dernier que la procédure a été enclenchée sur la base ‘’des informations factuelles, (…)
Accueil > Mots-clés > Thèmes > Justice
Justice
Articles
-
Bozizé rattrapé par ses intrigues : A qui le prochain tour ?
8 juillet 2013, par Mohamed Mboyo Ey’ekula -
Tunisie : Le parlement devrait amender le projet de loi sur les stupéfiants Il faut supprimer les peines de prison pour les simples utilisateurs
14 février 2017, par Human Rights WatchLe parlement tunisien devrait amender le projet de loi sur les stupéfiants qui lui a été présenté, afin d’en renforcer les dispositions en matière de droits humains, ont déclaré aujourd’hui Human Rights Watch, Avocats sans Frontières et la Ligue tunisienne des droits de l’homme, dans une lettre conjointe au parlement.
Le parlement devrait notamment éliminer de l’arsenal pénal tunisien toute peine de prison pour utilisation ou possession de drogue à des fins personnelles. Il devrait (…) -
Avancées dans la mise en place de la Cour Spéciale en Centrafrique : les efforts doivent se poursuivre afin de rendre la Cour opérationnelle
25 décembre 2015Les autorités de transition de la République centrafricaine, l’Organisation des Nations Unies, et les bailleurs de fonds devraient intensifier leurs efforts pour la mise en place rapide d’une Cour Pénale Spéciale, ont déclaré aujourd’hui 23 organisations de défense des droits humains centrafricaines et internationales.
Les autorités de transition de la République centrafricaine ont adopté en avril et promulgué en juin une loi prévoyant la mise en place au sein du système judiciaire (…) -
Maroc – Préoccupations autour du procès des militants sahraouis de Gdeim Izik
28 janvier 2017, par ACATLe procès en appel des 24 militants sahraouis arrêtés autour du démantèlement du camp de Gdeim Izik en 2010 a repris le 23 janvier à Rabat. Entre risque d’instrumentalisation des familles de victimes et entrave à la défense des accusés par les autorités marocaines, l’ACAT est préoccupée des conditions dans lesquelles le procès a débuté hier. Onze agents des forces de sécurité marocaines avaient été tués dans le cadre du démantèlement de ce camp. 24 militants sahraouis avaient été condamnés (…)
-
A la recherche de la paix et de la sécurité à Madagascar : Les évènements du Sud en 2012
9 décembre 2012, par Raymond RanjevaLa maîtrise des dimensions juridiques est un des enjeux fondamentaux de la question de la paix et de la sécurité dans les opérations dites du Sud liées au phénomène, dit Remenabila. Contrairement à une opinion commune erronée, le tout répressif ne recouvre pas l’ensemble de la question dans l’entièreté de sa dimension juridique et ne facilite même pas le retour à la paix sauf celle des cimetières. Le chaos général survient lorsque la force se substitue à la force du droit.
Dans cette (…) -
Pascal Simbikangwa bientôt devant les Assises de Paris ?
19 mars 2013, par Alain GauthierPar une dépêche de l’AFP, nous apprenons que « le parquet de Paris a requis le renvoi aux assises de Pascal Simbikangwa« . En demandant la clôture de l’instruction en février dernier, les juges souhaitaient mettre fin aux investigations qu’ils avaient entreprises lors de commissions rogatoires, essentiellement conduites au Rwanda et auprès du TPIR. Les parties civiles avaient été averties de cette décision voici quelques semaines. Reste maintenant à attendre la décision des juges (…)
-
Tchad : Procès Hissène Habré : la parole aux femmes
21 novembre 2015Certaines l’admettent expressément, d’autres de façon détournée. Les crimes allégués se sont passés il y a plus de vingt-cinq ans, mais les séquelles sur ces femmes demeurent. Toutes ont expliqué à la barre avoir été détenues arbitrairement, déportées, violées ou torturées. Humiliées, rabaissées, stigmatisées. Elles ont tout de même eu le courage de venir témoigner au procès à Dakar de Hissène Habré, l’ancien président du Tchad (1982-1990). Habré est jugé pour crimes contre l’humanité, (…)
-
RDC : Un général congolais débouté de sa plainte
2 novembre 2012, par FIDH, OMCTLe Tribunal de première instance (TPI) de Liège a débouté le 3 octobre le général John Numbi lors d’un procès en référé intenté par ce dernier contre Thierry Michel, connu pour son travail journalistique remarquable dans le documentaire « L’affaire Chebeya, un crime d’Etat ? ». M. Numbi souhaitait faire interdire la diffusion de l’affiche du documentaire sur laquelle figure son image, à côté de celle du défenseur des droits de l’Homme Floribert Chebeya, dans l’assassinat duquel son (…)
-
Mayotte, une zone de non-droit
6 mai 2014, par Marie Duflo, Marjane GhaemDans l’archipel des Comores, pour empêcher les supposés étrangers de se rendre et de séjourner sur l’île de Mayotte, département français d’outre-mer, le droit qui s’applique en métropole est estimé inadapté par les gouvernements successifs et un régime dérogatoire a été mis en place dans l’île, cautionnant de nombreuses violations des droits fondamentaux. Avec pour toile de fond la contestation permanente des actes d’état civil, aucun recours n’est possible en cas d’expulsion et les (…)
-
Tchad : Affaire Hissène Habré, un leader des victimes est décédé
25 septembre 2010Ismaël Hachim ne verra pas le procès de l’ancien dictateur tchadien (N’Djaména, le 17 septembre 2010) - Le Comité International pour le Jugement Equitable de Hissène Habré a appris avec profonde tristesse le décès de M. Ismaël Hachim Abdallah, président d’une des associations de victimes de la dictature de l’ancien président tchadien. Le Comité adresse ses sincères condoléances et exprime sa profonde compassion à l’égard de la famille de M. Hachim ainsi que de ses proches. M. Hachim a été (…)