Justice

Articles

• Guinée équatoriale : Parti CORED rejette les arguments de complot politique
  21 juin 2017, par CORED Guinée Équatoriale

  Procès des biens mal acquis : Parti CORED rejette les arguments de complot politique s’appuyant de la soi-disant partie civile.
  Avant le début du procès des Biens mal acquis, le parti CORED rejette les arguments de complot et de déstabilisation politique que le régime d’Obiang attribue à l’affaire de bien Mal Acquis lors de la conférence de presse de vendredi tenue par l’ambassadeur de Guinée Equatoriale à Paris[1], Miguel Oyono Ndong, où il a pris comme référence la partie civile (…)

• Les Nigérians demandent la fin de l’impunité militaire
  18 juin 2015, par IRIN

  Le rapport d’Amnesty International accusant l’armée nigériane du meurtre de milliers de personnes et demandant une enquête sur les crimes de guerre potentiellement commis par des officiers supérieurs a été bien accueilli par les activistes pro-démocratie nigérians.
  Depuis 2011, plus de 7 000 garçons et jeunes hommes sont morts de faim, par étouffement ou sous la torture alors qu’ils étaient détenus par l’armée dans le cadre de la guerre contre Boko Haram. C’est ce qu’indique le rapport (…)

• Congo Brazzaville : "Il faut relancer l’enquête sur la mort du journaliste franco-congolais Bruno Ossébi"
  15 février 2011, par Reporters sans frontières

  (RSF/IFEX) - Le 1er février 2011 - Dans la nuit du 1er au 2 février 2011, cela fera deux ans que le journaliste franco-congolais Bruno Jacquet Ossébi sera décédé à Brazzaville, succombant aux blessures causées par l’incendie de sa maison, douze jours plus tôt. Aujourd’hui, la mort du collaborateur du journal en ligne d’opposition Mwinda, qui avait fait connaître sa volonté de se porter partie civile dans l’affaire dite des "biens mal acquis" visant notamment le président congolais Denis (…)

• RDC : Ouverture du procès sur l’assassinat de Floribert Chebeya et la disparition de Fidèle Bazana
  5 décembre 2010

  A l’occasion de l’ouverture du procès sur l’assassinat du défenseur des droits de l’Homme MM. Floribert Chebeya Bazire et de la disparition de Fidèle Bazana Edadi, respectivement Président et membre de la Voix des sans Voix, l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) appelle au plein respect du droit à un procès équitable (…)

• « BIENS MAL ACQUIS » La plainte déposée par Transparence International France est jugée recevable
  14 novembre 2010

  Transparence International France et SHERPA saluent la décision rendue ce jour par la chambre criminelle de la Cour de cassation dans l’affaire visant les conditions dans lesquelles un très important patrimoine immobilier et mobilier a été acquis en France par Messieurs Denis SASSOU NGUESSO (Congo-Brazzaville), Omar BONGO ONDIMBA, aujourd’hui décédé (Gabon), et Téodoro OBIANG MBASOGO (Guinée Equatoriale) ainsi que des membres de leur entourage. La Cour de cassation a en effet cassé l’arrêt (…)

• Rwanda : de nouvelles victimes accusent des soldats français de viols
  4 décembre 2011, par Julia Pascual, Leila Minano

  En 2009, trois Rwandaises accusaient des soldats français de viols pendant le génocide. Le mag Causette a recueilli de nouveaux témoignages de viols collectifs.
  Tout commence à l’automne 2009 : trois Rwandaises déposent une plainte contre X pour crimes contre l’humanité. Ce X, dans leurs récits, ce sont des soldats français de l’opération Turquoise, en poste dans leur pays pendant le génocide de 1994. Elles disent avoir été violées et violentées. Les patrons de l’opération, eux, y voient (…)

• La Cour de Justice de la CEDEAO désavoue la Cour Constitutionnelle du Togo
  30 novembre 2011, par ANC (Togo)

  L’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) vient de recevoir la signification de l’arrêt N° ECW/ CCJ/ JUD/09/11, rendu le 07 octobre 2011, par la Cour de Justice de la CEDEAO, siégeant à Porto-Novo (République du Bénin), dans l’affaire qui oppose neuf députés ANC à l’Etat du Togo.
  Cet arrêt établit clairement que les neuf députés n’ont jamais démissionné de leur mandat parlementaire et ordonne à l’Etat du Togo de réparer la violation des Droits de l’Homme dont ils sont victimes.
  En (…)

• Pour la vérité et la justice sur les responsabilités françaises dans le génocide des Tutsi au Rwanda
  22 septembre 2011

  Nous, personnes et associations souhaitant que soit faite toute la lumière sur les responsabilités françaises dans le génocide perpétré à l’encontre des Tutsi au Rwanda en 1994, constatons que :
  Malgré l’accumulation et le recoupement d’éléments mettant directement en cause de hauts responsable politiques et militaires français dans ce crime imprescriptible, la justice de ce pays n’a jamais enquêté sur les responsabilités politiques et militaires françaises.
  Deux procédures judiciaires (…)

• Centrafrique : 19 ONG appellent le CNT à créer la Cour pénale spéciale pour lutter contre l’impunité
  26 février 2015

  19 ONG centrafricaines et internationales demandent au Conseil national de transition (CNT), le parlement centrafricain de transition, d’adopter le projet de loi créant la Cour pénale spéciale (CPS) afin de faire avancer la justice pour les victimes d’atrocités en République centrafricaine.
  Centrafrique : 19 ONG appellent le CNT à créer la Cour pénale spéciale pour lutter contre l’impunité Le CNT doit se prononcer ou prochainement sur un projet de loi préparé par le gouvernement et négocié (…)

• Congo Brazzaville : L’affaire COMILOG : obtenir enfin justice pour 800 travailleurs
  21 avril 2013, par Sherpa

  Le jeudi 11 avril 2013 à 13h30 aura lieu l’audience en appel de la décision COMILOG. La Cour d’appel de Paris se prononcera sur la validité de la décision du Conseil des Prud’hommes de Paris du 26 janvier 2011, lequel s’était déclaré incompétent pour statuer sur un litige qui aurait permis l’indemnisation de plus de 800 travailleurs congolais pour le licenciement abusif dont ils ont été victimes par la société COMILOG au Gabon.
  Un licenciement arbitraire sans aucune indemnité
  En 1991, au (…)