Justice

Articles

• La France et le génocide Tutsi : une audience historique
  23 octobre 2024, par Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (CPCR)

  Le 24 octobre 2024, le Tribunal administratif examinera une requête portant sur la responsabilité de l’état français dans le génocide Tutsi, et son action de 1990 à 1994. Il s’agit de faire reconnaitre le caractère gravement fautif et systémique d’une série d’actes manifestement illégaux. En 2023 des rescapés du génocide Tutsi et deux associations (le CPCR et Rwanda avenir) ont déposé une requête devant le Tribunal administratif de Paris.
  Elle porte sur l’action de l’Etat français au (…)

• Egypte : Activists, opposition groups protest military trial of workers
  29 août 2010, par Marwa Al-A’sar

  CAIRO : A military court on Wednesday adjourned the trial of eight workers to Aug. 28, while about 20 activists from different opposition groups and movements protested outside the High Court of Justice in downtown Cairo against trying the workers in a military court.
  On Aug. 3, eight Helwan Engineering Industries Company workers were arrested for leading a sit-in to object to an accident where a nitrogen tube went off inside the factory, also known as Military Factory 99, killing one (…)

• CONFERENCE DE PRESSE SUR L’AFFAIRE MIKE JOCKTANE
  18 mars 2012, par Ça suffit comme ça !

  La justice française vient de rejeter la plainte contre M. JADOT, porte parole de madame Eva Joly candidat à l’élection présidentielle française pour ses déclarations contre le Chef de l’Etat gabonais qu’il avait qualifié de dictateur
  Sous le même registre, un éminent homme d’église, le révérend Evêque pentecôtiste et charismatique « Mike JOCKTANE »par ailleurs ancien Directeur adjoint de cabinet de feu président BONGO, subit une persécution et une répression politique et judiciaire (…)

• Selon « Marianne », le Quai d’Orsay a entravé une enquête pour crimes contre l’humanité au Gabon
  8 mars, par RFI

  Dans une enquête publiée ce jeudi 5 mars, l’hebdomadaire français Marianne affirme que le ministère français des Affaires étrangères a entravé une enquête en cours à Paris sur les violences commises lors de la crise postélectorale de 2016 au Gabon. Saisi par les magistrats instructeurs des plaintes déposées suite à l’assaut du QG de Jean Ping, le Quai d’Orsay n’aurait fourni que 35 documents sur les 315 demandés. L’article met en cause deux des principaux cadres du ministère.
  « Nous (…)

• Attac CADTM Maroc demande l’extradition de Blaise Compaoré
  4 décembre 2014, par ATTAC MAROC

  Le 31 octobre 2014, le peuple burkinabé a chassé du pouvoir le dictateur Blaise Compaoré mettant ainsi fin à 27 ans de règne. Rappelons que Blaise Comparoré a accédé au pourvoir, le 15 octobre 1987, par un coup d’état et l’assassinat du président Thomas Sankara. Alors que Thomas Sankara a marqué l’histoire par sa farouche résistance aux politiques impérialistes, en particulier en appelant à la création d’un front uni contre la dette à Addis Abeba le 29 Juillet 1987, Blaise Compaoré restera (…)

• AU SOUDAN : LE RÉVEIL DE L’APPAREIL JUDICIAIRE SOUDANAISE : LA DÉCLARATION N°1 DES JUGES
  27 janvier 2022

  La déclaration n°1 des juges soudanais sera transcrite dans les annales de l’histoire comme testament de la position de l’honorable Juge en chef de la magistrature du Soudan. Il s’agit d’une prise de position liée à la publication de cette déclaration le 19 janvier 2022 au nom de l’autorité judiciaire. La déclaration à été signée par 55 juges. Le vocabulaire de la déclaration indiquait la responsabilité du Conseil de souveraineté des putschistes pour les meurtres de plus de 70 manifestants. (…)

• Un mandat d’arrêt est lancé contre les auteurs présumés du meurtre de Deyda Hydara
  30 mai 2017, par Media Foundation for West Africa

  La cour des magistrats de Banjul, dans la capitale de la Gambie, a émis un mandat d’arrêt contre les auteurs présumés du l’assassinat de l’éminent journaliste Gambien Deyda Hydara, fondateur du journal indépendant le Point.
  La cour a ordonné un mandat d’arrêt contre un ancien Commandant de l’Armée – Kawsu Camara – et le Major Sanna Manjang, l’assassin présumé (populairement connu sous le nom de jungler) sous le régime de l’ancien dictateur Yahya Jammeh.
  Le Magistrat Principal de la Cour, (…)

• Sénégal/Tchad : Toujours aucune réparation pour les victimes de Hissène Habré
  2 juin 2020, par Human Rights Watch

  Les victimes de l’ancien dictateur tchadien Hissène Habré attendent toujours de recevoir un début d’indemnisation quatre ans après sa condamnation historique au Sénégal, ont déclaré aujourd’hui des militants des droits humains.
  Le 30 mai 2016, Habré a été condamné à la prison à perpétuité pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et torture, notamment pour des faits de violences sexuelles et viol, par les Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises. À (…)

• CPI : Un chef de guerre congolais déclaré coupable de crimes contre l’humanité
  9 juillet 2019, par Human Rights Watch

  (La Haye, le 8 juillet 2019) – Le verdict de culpabilité prononcé par la Cour pénale internationale (CPI) à l’encontre de l’ancien chef rebelle congolais Bosco Ntaganda sert de puissant rappel que la justice pourrait rattraper les individus responsables de graves crimes commis en République démocratique du Congo, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.
  Le 8 juillet 2019, un panel de trois juges a, à l’unanimité, déclaré Ntaganda coupable de 13 chefs d’inculpation de crimes de guerre et (…)

• Guinée : Menace contre les défenseurs des droits humains
  24 décembre 2011, par FIDH

  Une décision judiciaire contre l’impunité des actes de harcèlement à l’encontre de cinq défenseurs, alors que les actes d’intimidation continuent
  L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), se félicite de la décision d’un Tribunal de première instance de Conakry de condamner un gouverneur suite à l’arrestation (…)