Justice

Articles

• Sénégal : Un activiste de l’opposition inculpé d’offense au chef d’État
  31 octobre 2011

  Un activiste de l’opposition qui a envoyé une pétition au Conseil constitutionnel le 11 avril 2011 pour lui demander de rejeter la candidature du président Abdoulaye Wade à l’élection présidentielle de 2012 répond à trois inculpations d’offense au chef de l’Etat, d’outrage à magistrat et de menaces de mort.
  Malick Noël Seck, Secrétaire général de la Convergence socialiste, un mouvement de jeunes du Parti socialiste sénégalais, a été traduit en justice à Dakar, la capitale, le 14 octobre 2011. Il demeure en (...)

• Mali : La libération de Sanda Ould Bouamama par la Mauritanie est un coup dur pour les victimes de la crise malienne
  12 août 2015

  20 organisations de défense de droits humains condamnent la libération de Sidi Mohamed Ould Mohamed Ould Bouamama dit Sanda Ould Bouamama par les autorités mauritaniennes, visé par un mandat d’arrêt international émis par les autorités judiciaires maliennes et par des plaintes des victimes des crimes graves commis au Nord du Mali, notamment à Tombouctou.
  Le 3 août 2015, les autorités mauritaniennes ont libéré Sanda Ould Bouamama alors qu’il fait l’objet d’un mandat d’arrêt international émis par le (...)

• Guinée équatoriale - Bata : Un magistrat arrêté sur ordre du 2e Vice-président
  26 septembre 2013

  Plusieurs médias (Radio Macuto et Diario Rombe) ont diffusé l’information selon laquelle Antonio Ntutumu Nkulu Afana, juge à la Haute Cour de la Région continentale, a été arrêté à son domicile, à Bata, dans la soirée de mardi dernier.
  Selon ces mêmes sources, l’ordre d’arrestation proviendrait directement de Teodorin Nguema Obiang Mangue, 2e Vice-président, chargé de la sécurité.
  Le sort d’Antonio Ntutumu Nkulu reste inconnu à cette heure, ainsi que les raisons de son arrestation, mais des (...)

• AUX MAGISTRATS DU BENIN
  6 janvier 2013, par Parti Communiste du Bénin

  Je me permets de m’adresser à vous en cette fin d’année, non point nécessairement pour vous présenter les vœux, ce que j’aurais fait avec beaucoup de plaisir en d’autres circonstances, mais à cause de certains faits qui défraient l’actualité et qui mettent encore en cause votre corporation.
  Je me sens un devoir moral de m’adresser à vous en ces circonstances, pour deux raisons : la première, je me sens bien proche de votre corps, celui des magistrats, et de beaucoup d’entre vous en particulier pour avoir (...)

• Djibouti : DANGER pour la vie du témoin-clé de l’affaire BORREL
  4 septembre 2013, par Association pour le Respect des Droits de l’Homme à Djibouti (ARDHD)

  YEMEN : LA PRESSION de DJIBOUTI s’intensifie POUR EXTRADER MSH ALHOUMEKANI Le témoin-clé de l’affaire Borrel, pourrait être jugé extradable vers Djibouti dans le week-end, entrainant de fait le risque de clôture de l’instruction en cours en France sur l’assassinat de ce juge français à Djibouti en 1995.
  La pression et la manipulation s’intensifient sur le gouvernement du Yémen pour qu’il extrade vers Djibouti le témoin clé de l’affaire Borrel, MSH Alhoumékani. Pour faire taire ce témoin, les autorités (...)

• Solidarité avec les victimes des microcrédits au Maroc
  18 février 2014, par Marie-Christine Vergiat

  Depuis début 2011, 4 500 femmes regroupées dans l’Association de Protection Populaire pour le Développement Social mènent un combat courageux contre les organismes de microcrédit pour abus de confiance et conditions de crédit insoutenables qui ont entraîné leur surendettement et une paupérisation aggravée. Amina Mourad et Benasser Ismaini, les deux coordinateurs du mouvement dans la région de Ouarzazate, sont traînés en justice depuis trois ans pour avoir défendu, rassemblé les victimes des (...)

• KENYA : L’arrêt de la Haute Cour sur la loi anti-contrefaçon « défend le droit à la santé »
  17 mai 2012, par IRIN

  NAIROBI, 26 avril 2012 (IRIN) - Selon des militants kényans de la lutte contre le VIH, l’arrêt de la Haute Cour, qui estime que la définition du terme « anti-contrefaçon » utilisée dans la Loi anti-contrefaçon de 2008 [http://www.aca.or.ke/wp-content/uploads/2010/11/The-Anti-Counterfeit-Act-2008.pdf ] est trop large, permettra de sauver des millions de Kényans et de protéger le droit à la vie des citoyens.
  En juillet 2009, trois personnes vivant avec le VIH ont déposé une plainte, faisant valoir que (...)

• La Cour de Justice de la CEDEAO désavoue la Cour Constitutionnelle du Togo
  30 novembre 2011, par ANC (Togo)

  L’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) vient de recevoir la signification de l’arrêt N° ECW/ CCJ/ JUD/09/11, rendu le 07 octobre 2011, par la Cour de Justice de la CEDEAO, siégeant à Porto-Novo (République du Bénin), dans l’affaire qui oppose neuf députés ANC à l’Etat du Togo.
  Cet arrêt établit clairement que les neuf députés n’ont jamais démissionné de leur mandat parlementaire et ordonne à l’Etat du Togo de réparer la violation des Droits de l’Homme dont ils sont victimes.
  En conséquence, il revient (...)

• Maroc – Arrestation d’une délégation internationale de juristes en soutien aux prisonniers de Gdeim Izik
  7 avril 2016, par ACAT

  Une délégation envoyée par le collectif international de juristes en soutien aux prisonniers politiques sahraouis de Gdeim Izik a été arrêtée mercredi 6 avril à Rabat. A 18 heures (heure locale), Me Ingrid Metton, avocate française, Eric David, professeur de droit international belge, Jesus Maria Martin Morillo, magistrat espagnol ainsi que Me Maria Nieves Cubas Armas, Me Juan Carlos Gomez Justo et Me Altamira Guelbenzu Gonzalo, tous trois avocats espagnols, ainsi que Joëlle Toutain, organisatrice (...)

• Tchad : Non à la justice soumise au pouvoir exécutif. Libérez immédiatement le Député Gali !
  16 mai 2012, par Action Tchadienne pour l’Unité et le Socialisme / Parti Révolutionnaire Populaire et Écologique

  Le dimanche 4 mars, le député de l’opposition tchadienne, M.Gali Gata Ngothé fut arbitrairement arrêté puis détenu par la justice depuis lors. La rapidité déconcertante avec laquelle la justice soumise au pouvoir a prononcé les chefs d’accusations (complicité de braconnage, tentative de corruption, détention illégale d’arme…) contre le parlementaire, n’échappera pas à tout esprit un peu rationnel soit-il. La justice expéditive a condamné le 7 mars 2012 le parlementaire à 1 an de prison. Pourquoi en l’espace (...)

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