Justice

Articles

• Pour « immixtion illegale » dans la crise au Mali : Le parti Sadi porte plainte contre la Cédéao
  13 août 2012, par Issa FAKABA SISSOKO

  Face à la presse ce jeudi au Centre international de conférence de Bamako, les avocats du parti Sadi ont notifié la requête introduite contre la conférence des chefs d’Etats dans la résolution de la crise malienne devant la Cour de justice de la Cédéao. Pour les avocats de la formation politique, la plainte se justifie à plus d’un titre, en ce sens, disent-ils, que les décisions de celle-ci, « violent de manière flagrante les textes de la Cédéao ».
  Pour cette conférence d’information, (…)

• Un mandat d’arrêt est lancé contre les auteurs présumés du meurtre de Deyda Hydara
  30 mai 2017, par Media Foundation for West Africa

  La cour des magistrats de Banjul, dans la capitale de la Gambie, a émis un mandat d’arrêt contre les auteurs présumés du l’assassinat de l’éminent journaliste Gambien Deyda Hydara, fondateur du journal indépendant le Point.
  La cour a ordonné un mandat d’arrêt contre un ancien Commandant de l’Armée – Kawsu Camara – et le Major Sanna Manjang, l’assassin présumé (populairement connu sous le nom de jungler) sous le régime de l’ancien dictateur Yahya Jammeh.
  Le Magistrat Principal de la Cour, (…)

• Publication du Mémorandum sur l’exclusion de 9 députés ANC de l’Assemblée Nationale du Togo.
  20 janvier 2011

  Conférence de presse du mardi 04 janvier 2011
  Déclaration liminaire
  Le lundi 22 novembre 2010, la Cour Constitutionnelle du Togo a rendu publique la décision E- 018/10 (annexe 1) par laquelle elle révoque de l’Assemblée Nationale, 9 députés appartenant à la formation politique Alliance Nationale pour le Changement (ANC), sur la base de lettres de démission en blanc produites par le Président de l’Assemblée Nationale à la demande de M. Gilchrist Olympio, président de l’UFC.
  Début (…)

• Mozambique : TotalEnergies face à ses responsabilités
  15 décembre 2025, par Paul Martial

  Une plainte contre TotalEnergies pour complicité de crimes de guerre au Mozambique vient d’être déposée auprès du Parquet national antiterroriste (PNAT), à la suite du « massacre des conteneurs ».
  Au début des années 2010, un immense gisement gazier est découvert au large de la région de Cabo Delgado, au nord du Mozambique. Plusieurs multinationales, dont TotalEnergies, obtiennent alors des concessions pour exploiter les différents blocs. Les opérations se déroulent en trois phases : (…)

• DÉCLARATION DU MSV-BURKINA SUR LA RÉSISTANCE DU PEUPLE BURKINABE FACE AU PUTSCH DU RSP
  19 septembre 2016, par MSV-BURKINA

  Un an après…Nos martyrs ne méritent pas ça.
  16 septembre 2015, 16 septembre 2016, voilà déjà un an que notre pays a été violemment ébranlé par le coup d’Etat scélérat de l’ex Régiment de Sécurité Présidentiel (RSP). Comme un seul homme, le peuple burkinabè dans toutes ses composantes s’était résolument dressé contre ce complot et ses auteurs au prix d’énormes sacrifices.
  A l’occasion de ce triste anniversaire, le MSV-Burkina s’incline une fois de plus sur la mémoire de ces martyrs qui (…)

• Hissène Habré, ancien dictateur tchadien, condamné : Faire aussi le procès de la Françafrique
  14 juin 2016, par Bertold de Ryon

  L’organisation de droits de l’homme FIDH (Fédération internationale des Ligues des droits de l’homme) y voit « un verdict historique pour les victimes ». Vincent Hiribarren, enseignant au King’s College de Londres en histoire africaine, considère que ce procès « fonde enfin une justice universelle ». Il est ici question du procès, ouvert en septembre 2015, qui a conduit à la condamnation de l’ex-dictateur tchadien Hissène Habré...
  Ce dernier, qui vivait depuis son renversement en 1990 « en (…)

• Tchad - Ouverture du procès d’Hissène Habré : un événement historique pour rendre justice aux victimes
  21 juillet 2015, par FIDH

  Dakar, Paris, le 17 juillet 2015 - Le procès de l’ex-dictateur tchadien Hissène Habré s’ouvre le 20 juillet à Dakar, devant les Chambres africaines extraordinaires, un tribunal à caractère international intégré au sein du système judiciaire sénégalais. Pour la première fois, un ex-chef d’État africain sera jugé par la juridiction d’un autre État africain. Hissène Habré est accusé de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et de torture et risque l’emprisonnement à perpétuité s’il est (…)

• Algérie : Un militant anti-corruption condamné à six mois de prison avec sursis
  20 septembre 2010

  (RSF/IFEX) - Le collaborateur du "Soir d’Algérie" et militant anti-corruption Djilali Hadjadj a été condamné à six mois de prison avec sursis et 50 000 dinars (500 euros) d’amende, à l’issue de son procès devant le tribunal Sidi M’Hamed d’Alger, le 13 septembre 2010. Son épouse a été condamnée à deux mois de prison avec sursis, adjoint à une amende de 20 000 dinars (200 euros).
  Très investi dans le combat contre la corruption et pour la liberté d’expression, Djilali Hadjadj a été inculpé (…)

• Bénin : LE PCB SOUTIENT LES MAGISTRATS DANS LEUR LUTTE POUR L’INDEPENDANCE DE LA JUSTICE
  6 juillet 2013, par Parti Communiste du Bénin

  Le Parti Communiste du Bénin suit avec attention la lutte des magistrats et de leur organisation l’UNAMAB pour sauvegarder l’indépendance des acteurs de la justice du pouvoir autocratique de Boni YAYI. A ce sujet, il avait déjà dans un communiqué en date de 21 Mai 2013, dénoncé les persécutions du juge Angelo HOUSSOU suite à son ordonnance de mon lieu dans les « affaires d’empoisonnement du chef de l’Etat, et de tentative de coup d’Etat » Depuis lors, le pouvoir a multiplié des manœuvres (…)

• Procès Areva : dans un an ! L’Observatoire du nucléaire dénonce la lenteur de la justice
  16 février 2013, par l’Observatoire du nucléaire

  – Le procès est finalement fixé au vendredi... 20 décembre 2013 : pratiquement dans un an ! Ce délai insensé permet à Areva de maintenir la pression sur l’Observatoire du nucléaire L’Observatoire maintient toutes les accusations portées contre Areva... et va continuer à agir
  L’audience qui s’est tenue hier vendredi 1er février au Tribunal de grande instance de Paris a permis de fixer la date du Procès intenté par Areva à l’encontre de l’Observatoire du nucléaire. Or, la première date (…)