L’AMDH Paris dénonce l’amendement au protocole d’entraide judiciaire entre le Maroc et la France qui a été voté par l’Assemblée Nationale le 23 juin 2015. Le projet de loi porté au vote au sénat français le 15 juillet 2015. Rappel de la cause de la rupture de la coopération judiciaire entre le Maroc et la France.
Ce texte intervient après le rétablissement samedi 31 janvier de la coopération entre le Maroc et la France. Cette coopération judiciaire avait été suspendue pendant dix mois (...)
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Justice
Articles
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Accord d’entraide judiciaire entre le Maroc et la France dénoncé par l’AMDH
27 juillet 2015, par ASSOCIATION MAROCAINE DES DROITS HUMAINS -
Guinée : marche de protestation contre la séquestration de deux avocats
11 novembre 2011En Guinée, l’Ordre des avocats a décidé vendredi, au terme d’une réunion de crise, d’organiser une marche de protestation mardi dans la capitale, Conakry, pour dénoncer "la séquestration" de deux avocats. Il s’agit de Maître Frédéric Foromo Loua, par ailleurs président de l’association "Les mêmes droits pour tous", et Maître Arien Tossa, rapporte Xinhua. l’Ordre des avocats compte déposer une plainte contre le gouverneur de Conakry pour avoir commandité "l’enlèvement et la séquestration". (...)
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RDC : L’IRDH demande l’emprisonnement du chef de guerre Mutanga Gédéon
17 octobre 2016Au lendemain de la reddition du chef Maï-Maï Mutanga Gédéon et de cent de ses combattants dans la province du Haut Katanga, l’Institut de recherche pour les droits humains (IRDH) recommande aux autorités congolaises d’emprisonner ce chef milicien afin qu’il purge sa peine. Selon Me Hubert Tshiswaka, le directeur de l’IRDH, Mutanga Gédéon avait été reconnu en 2006 coupable des crimes contre l’humanité et avait été condamné par le tribunal militaire garnison du Haut Katanga à la peine (...)
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AU SOUDAN : LE RÉVEIL DE L’APPAREIL JUDICIAIRE SOUDANAISE : LA DÉCLARATION N°1 DES JUGES
27 janvier 2022La déclaration n°1 des juges soudanais sera transcrite dans les annales de l’histoire comme testament de la position de l’honorable Juge en chef de la magistrature du Soudan. Il s’agit d’une prise de position liée à la publication de cette déclaration le 19 janvier 2022 au nom de l’autorité judiciaire. La déclaration à été signée par 55 juges. Le vocabulaire de la déclaration indiquait la responsabilité du Conseil de souveraineté des putschistes pour les meurtres de plus de 70 (...)
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Côte d’Ivoire. Des puits susceptibles de renfermer des charniers doivent être fouillés
3 août 2013, par Amnesty InternationalLe gouvernement de la Côte d’Ivoire n’a pas enquêté dûment sur les éléments attestant d’atteintes aux droits humains commises en lien avec les homicides qui ont eu lieu dans le camp pour personnes déplacées de Nahibly, dans l’ouest du pays, il y a un an et quelques jours, a déclaré Amnesty International. Dans un rapport publié lundi 29 juillet, l’organisation livre des informations sur les corps jetés dans plusieurs puits que les autorités n’ont pas fouillés, malgré des appels répétés en (...)
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RDC : Questions-Réponses de la FIDH sur l’affaire Bemba
9 janvier 20111. Qui est Jean-Pierre Bemba ?
Jean-Pierre Bemba, ressortissant de la République démocratique du Congo (RDC), est le président et commandant en chef du Mouvement de Libération du Congo (MLC). Avant son arrestation, Jean-Pierre Bemba a été vice-président du gouvernement de transition de la RDC (2003-2006), candidat au second tour des élections présidentielles de 2006 et élu sénateur en 2007. Il est la première personnalité politique à être jugée par la Cour pénale internationale (CPI). (...) -
Bénin : LE PCB SOUTIENT LES MAGISTRATS DANS LEUR LUTTE POUR L’INDEPENDANCE DE LA JUSTICE
6 juillet 2013, par Parti Communiste du BéninLe Parti Communiste du Bénin suit avec attention la lutte des magistrats et de leur organisation l’UNAMAB pour sauvegarder l’indépendance des acteurs de la justice du pouvoir autocratique de Boni YAYI. A ce sujet, il avait déjà dans un communiqué en date de 21 Mai 2013, dénoncé les persécutions du juge Angelo HOUSSOU suite à son ordonnance de mon lieu dans les « affaires d’empoisonnement du chef de l’Etat, et de tentative de coup d’Etat » Depuis lors, le pouvoir a multiplié des manœuvres (...)
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Djibouti : DANGER pour la vie du témoin-clé de l’affaire BORREL
4 septembre 2013, par Association pour le Respect des Droits de l’Homme à Djibouti (ARDHD)YEMEN : LA PRESSION de DJIBOUTI s’intensifie POUR EXTRADER MSH ALHOUMEKANI Le témoin-clé de l’affaire Borrel, pourrait être jugé extradable vers Djibouti dans le week-end, entrainant de fait le risque de clôture de l’instruction en cours en France sur l’assassinat de ce juge français à Djibouti en 1995.
La pression et la manipulation s’intensifient sur le gouvernement du Yémen pour qu’il extrade vers Djibouti le témoin clé de l’affaire Borrel, MSH Alhoumékani. Pour faire taire ce témoin, (...) -
Tunisie : Le TMG de l’IFEX demande l’invalidation des condamnations à sept ans d’emprisonnement
5 juin 2012À la veille d’une audience en appel le 28 mai, le Groupe d’observation de la Tunisie organisé par l’Échange international de la liberté d’expression (TMG de l’IFEX), coalition de 21 groupes membres de l’IFEX, demande aux autorités judiciaires tunisiennes d’invalider les condamnations à sept ans d’emprisonnement prononcées à la fin mars contre Ghazi Ben Mohamed Beji et Jaber Ben Abdallah Majri.
Le 28 mars, les deux hommes ont été reconnus coupables par la Première chambre de Mahdia (...) -
Uganda : 3 Years On, No Justice for Riot Victims
27 octobre 2012, par Human Rights WatchAuthorities have failed to investigate meaningfully the deaths three years ago of at least 40 people during two days of rioting in Uganda. Some families of victims told Human Rights Watch recently that they still hope for justice.
The government has made numerous promises to investigate the deaths during the so-called “Kayunga riots,” but a parliamentary committee mandated to examine the incident has stalled, failing to call any witnesses. No police or military members have been held (...)